Financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Gouvernement veut favoriser les entreprises pharmaceutiques à conclure une convention avec le Comité économique des produits de santé, le CEPS, afin de réguler les prix des médicaments. Nous partageons d’autant plus cette volonté que les entreprises pharmaceutiques bénéficient déjà à nos yeux, pour un certain nombre d’entre elles, de beauco...

Nous saluons la mesure prise par le Gouvernement, qui va dans le bon sens. Mais il nous semble possible et juste de relever le plafond du montant de la contribution en le portant à 20 %. D’ailleurs, compte tenu du seuil de déclenchement, cela ne pénalisera pas les PME. Nous souhaitons donc un effort supplémentaire. Le dispositif que nous propo...

L’article 34 vise à faciliter l’accessibilité de la population à la vaccination en autorisant la prise en charge par l’assurance maladie des vaccins. Les membres du groupe CRC estiment que cette disposition va dans le bon sens. La prévention des maladies, en facilitant l’accès des citoyens à la vaccination, est nécessaire, d’autant que l’on co...

Le groupe CRC a aussi une culture d’entreprise, mais pas la même que vous, monsieur Cardoux ! C’est d’ailleurs entre nous une ligne de partage, voire de rupture, très forte. Qu’est-ce que l’entreprise ? C’est effectivement un ou des entrepreneurs, mais ce sont aussi des salariés, c'est-à-dire des femmes et des hommes qui créent de la richesse ...

Je suis choquée d’entendre dire sur les travées de gauche ou de droite : « moi, j’aime l’entreprise. » Ce n’est pas la question posée ! La question posée est politique. Aujourd'hui, et je le déplore, ce gouvernement n’arrête pas de faire des cadeaux aux grandes entreprises ; je fais la différence entre les grandes entreprises et les PME.

On accorde aux entreprises, au titre du CICE, 20 milliards d’exonérations – sans aucune contrepartie, mes chers collègues ! – et on nous fait croire que cela va relancer l’économie. Or, en tant que parlementaires, quand nous demandons des comptes aux préfets, nous n’obtenons aucune réponse. Il y a quand même un problème ! Voilà de quoi il est q...

Je m’insurge contre les propos qui viennent d’être tenus. Monsieur Canevet, vous invoquez le courage. Mais, en l’occurrence, vous vous contentez d’en avoir pour les autres ! Vous exigez encore davantage des plus faibles, vous voulez qu’ils travaillent encore plus longtemps.

C’est toujours les mêmes qui doivent faire les efforts : il y a quelques instants, il fallait, on l’a entendu, que les « pauvres gens sortent la tête de l’eau ».

Et ici, vous aggravez leurs conditions de vie. Il est absolument scandaleux d’entendre de tels discours dans cet hémicycle. Des efforts doivent être faits, certes, …

… mais commençons par exiger les cotisations patronales que nous doivent les grands groupes, au lieu de pressurer toujours les mêmes !

Pour le groupe CRC, la suppression de cet article avait été la seule bonne nouvelle de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme mes différents collègues l’ont dit, cette mesure remet en effet profondément en cause l’universalité des allocations familiales et revient à mélanger politi...

Le texte résultant de cette nouvelle lecture relève de la même logique que celui qui était issu de la première. Pour le groupe CRC, le budget proposé par le Gouvernement était déjà mauvais ; cela s’aggrave encore avec les amendements adoptés par la majorité de droite au Sénat. Les hôpitaux publics, déjà asphyxiés, vont l’être davantage, l’OND...

Cet article s’inscrit tout à fait dans la logique imposée aux établissements de santé depuis l’adoption de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Nous avons donc déposé trois amendements pour tenter de l’inverser ; et notre vote sur cet article dépendra du sort qui leur se...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 10 à 12, qui prévoient un mécanisme de sanctions des établissements de santé n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels à l’égard de l’ARS. Cela va dans le sens de mon propos introductif. Aux termes de l’alinéa 10, l’agence régionale de santé peut prononcer à l’encontre de l’établissement un...

Je remercie Mme la ministre de prendre toujours le temps de nous apporter des précisions sur les expérimentations en cours ; c’est important pour nos travaux. J’adhère évidemment à la philosophie des mesures proposées et des réformes engagées. Mais, en tant que parlementaire, je constate un décalage entre les ambitions affichées et la réalité ...

Madame la ministre, nos amendements ne contredisent nullement la démarche de qualité que vous défendez. Nous sommes tout à fait favorables à l’introduction de critères de qualité, d’éléments de responsabilisation, etc. Le problème est que la mesure financière que vous proposez s’apparente à un bonus-malus, qui va, selon nous, aggraver les chos...

L’article 37 est consacré aux hôpitaux de proximité, qui regroupent les anciens hôpitaux locaux et les établissements ayant un profil similaire, c’est-à-dire ceux qui assurent une activité de médecine, mais qui ne font pas de chirurgie, de radiothérapie, de réanimation, de soins intensifs, d’IRM ou de dialyse. Il en existe 348 sur notre territo...

Afin de contribuer à la transparence des dépenses de médicaments supportées par les assurés comme par l’assurance maladie, notre amendement prévoit de rendre publiques non pas les conventions qui lient le Comité économique des produits de santé à l’industrie, mais le montant des remboursements versés par l’industrie en raison de ces conventions...

Nous souhaitons prolonger la réflexion sur le développement des génériques. Dans l’intérêt des comptes sociaux, il ne serait pas illégitime que le Comité économique des produits de santé, qui détermine le prix des médicaments, puisse procéder à la révision des conventions fixant les tarifs des produits pharmaceutiques d’une même famille de méd...

Non, je le retire, car les réponses qui nous ont été apportées vont tout à fait dans le sens que nous souhaitions.