Protection de l'enfant

Je pensais que ce sujet susciterait davantage le débat que la question des moyens financiers des conseils généraux… Certes, le Gouvernement a consenti un effort en matière d’encadrement de la pratique des tests osseux, mais le groupe CRC s’oppose à celle-ci pour des raisons de principe, en s’appuyant sur les avis d’experts, de personnalités de...

Le 19 janvier 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour le placement en rétention d’une famille avec deux enfants en bas âge. La violation de la Convention européenne des droits de l’homme a été constatée sur plusieurs fondements : violation de l’article 3 – interdiction des traitements inhumains ou dégra...

Oui, monsieur le président. Comme beaucoup de mes collègues, j’ai visité des centres de rétention administrative : les conditions d’hébergement y sont terribles. Je ne crois nullement qu’il soit possible de garantir aux familles un hébergement dans de bonnes conditions. Notre assemblée s’honorerait en votant cet amendement prévoyant qu’aucune...

Je voudrais insister sur le fait que la proposition de loi que nous examinons doit permettre d’améliorer la situation. Dire qu’il y a des dysfonctionnements, des fragilités, n’est en rien une attaque contre un corps de métier quelconque ; c’est une constatation que nous pouvons toutes et tous faire dans le cadre d’un mandat électif, voire d’une...

Le débat s’est, au début, un peu éloigné du sujet de la protection de l’enfance, pour se focaliser sur la question de l’insuffisance des moyens financiers des collectivités territoriales. Je me réjouis de cette prise de conscience et j’espère que, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse d’examiner cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant en seconde lecture, enrichie par le travail de l’Assemblée nationale. Je remercie à mon tour Michelle Meunier et Muguette Dini, qui, par leur détermination, ont fait la démonstration ...

Malgré ces réserves, nous considérons la proposition de loi comme allant globalement dans le bon sens. Nous espérons toutefois que nos amendements seront adoptés, afin de surmonter les points négatifs que je viens d’exposer.

Je souscris totalement aux propos de Mme la secrétaire d’État. Cette discussion nous permet d’apporter des clarifications, et elle fera éventuellement cheminer votre réflexion, madame Doineau. Peut-être irez-vous même, sait-on jamais, jusqu’à retirer votre amendement…

En tout cas, un élément me paraît très convaincant : une meilleure coordination des actions, au niveau départemental comme au niveau national, ne peut être que positive.

A vous entendre, M. Chasseing propose un amendement d'appel. Il ne s'agit pas de supprimer l'article mais de clarifier le rôle de chacun.

La commission des lois demande de préciser le mot volontaire. Est-ce pour éviter que des enfants deviennent adoptables quand leurs parents sont empêchés par la maladie ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un contexte de précarisation sociale et économique où de plus en plus de familles rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins élémentaires, voire fondamentaux – se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer –, dans un système social qui tend à exclure plut...

La discussion dépasse largement le cadre de cet article. Il est hors sujet ici de rouvrir le débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce qui me gêne avec la suppression de cet article, c’est que celui-ci aborde un point fondamental, à savoir la nécessité d’instaurer un bilan annuel des formations ...

Cet amendement reprend une des propositions du rapport de nos collègues Dini et Meunier qu’il nous semble important de faire figurer dans cette proposition de loi. Il poursuit le même objectif que les mesures que nous avons examinées lors des articles précédents, à savoir l’amélioration de la protection des enfants qui connaissent des difficult...

Le dépôt de cet amendement conduit à ouvrir un débat extrêmement intéressant, qui, en effet, dépasse le cadre législatif. Après avoir entendu les remarques de Mme la rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je m’interroge sur le bien-fondé d’une mission supplémentaire attribuée à la PMI. Et, comme Mme la rapporteur, j’estime que la question ...

Cet amendement vise à réparer un oubli, à combler une lacune de cette proposition de loi, dont j’ai déjà parlé dans mon propos introductif. Tout au long de nos travaux, nous avons évoqué, à juste titre, les enfants, les parents et les liens qui les unissent. Mais jamais nous n’avons abordé l’idée selon laquelle les enfants pouvaient également ...

J’apprécie ce que vient de dire Mme la secrétaire d'État, qui, au fond, est favorable à l’amendement. Cependant, je ne pense pas que l’on puisse envisager un projet pour l’enfant qui ne tiendrait pas compte de la fratrie. À cet égard, le présent amendement vise simplement à ce que le projet pour l’enfant prenne en considération l’existence des ...

La protection de l'enfance se heurte à un manque de moyens humains et financiers, tout le monde ici s'accorde à le dire. Nos collègues de droite devraient pourtant faire preuve d'un peu plus de cohérence, eux qui ont voté en faveur d'un PLFSS qui prévoyait 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires sur le périmètre de l'Ondam ! Je souhaite...

Une suppression pourrait permettre de réintroduire l'article avec une rédaction différente. L'amendement de suppression n° 33 est adopté. Les amendements n° 55 et 6 tombent. L'article 10 est supprimé.

Le sujet est très difficile. L'inceste provoque des catastrophes morales et psychologiques. Face à la difficulté, le réflexe est souvent d'attendre que le débat mûrisse. Mais il faut qu'il débouche. Nous avons rencontré les mêmes obstacles sur le viol ou le harcèlement sexuel.