Financement de la sécurité sociale pour 2018

Le présent article permet d’attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies. Le montant de l’intéressement sera proportionnel aux économies dégagées. Nous toutes et tous ici savons que les établissements de santé sont en grande difficulté financière. Bien sûr, personne ne peut s’opposer à une bonne gestion ...

Nous débattons depuis plusieurs jours de la santé des Françaises et des Français, ainsi que de l’accès aux soins en maintenant et en développant une qualité et une offre de soins partout sur notre territoire. Or, avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, nous constatons des aggravations : des services et des hô...

Ce débat est très intéressant. J’adhère à 100 % aux arguments avancés par Mme la ministre sur la qualité des soins pour toutes et tous. Le problème, c’est que nous n’avons pas la même vision des choses : faire 50 kilomètres de plus pour bénéficier d’un établissement de qualité, c’est bien ! Mais encore faut-il en avoir ! Je pense aux maternité...

L’article 51 prévoit la suppression de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’ANESM, et la reprise de ses compétences par la Haute Autorité de santé, la HAS. La convention nationale des associations de protection de l’enfant s’est inquiétée des conséquences de cette fusio...

Nous avons été alertés par les personnels, ce qui nous a conduits à déposer cet amendement. J’entends bien les précisions que nous donne Mme la ministre. Toutefois, pour siéger à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je sais que la tendance du Gouvernement est de demander toujours plus avec moins. La fusion de...

L’article 54 fixe l’ONDAM de l’assurance maladie pour 2018 à 195, 2 milliards d’euros, soit une progression de 2, 1 %, identique par rapport à 2017 si l’on ne tient pas compte de l’augmentation du forfait hospitalier. Je rappelle que, la semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques prévoyant de r...

Nous proposons de supprimer cet article, dont nous ne partageons pas la philosophie. L’objectif est d’accentuer la lutte contre la fraude sociale. Cette lutte a déjà été largement renforcée au cours des dernières années. Le coût de la fraude aux différentes prestations sociales – famille, vieillesse, assurance maladie – s’élève à 672 millions d...

J’entends les explications de Mme la ministre. Je ne les commenterai pas, mais je suis atterrée par celles de M. le rapporteur général. « Ah, si l’on pouvait récupérer 20 milliards d’euros ! » Eh bien, pourquoi ne s’en donne-t-on pas les moyens ? Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est toujou...

Dans le prolongement du débat que nous venons d’avoir, nous reprenons ici l’une des propositions issues du rapport de Jacques Toubon, défenseur des droits, intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Ce rapport fait état de nombreux témoignages de bénéficiaires de prestations social...

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la fraude patronale aux cotisations sociales. On nous a affirmé qu’il n’était pas question de stigmatiser quiconque, mais ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne comporte aucun arti...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Il est extrêmement important d’affirmer le principe d’une lutte contre tous les fraudeurs. Monsieur le rapporteur général, en tant que sénatrice, je ne dispose pas d’autre moyen d’action que de demander un rapport. C’est dommage, car j’aurais bien d’autres propositions à faire et bien d’autres idées...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas la quatrième partie. Une fois de plus, comme durant le précédent quinquennat, on fixe l’ONDAM à un niveau trop faible et on décide des réductions de dépenses qui pèsent sur les établissements de santé, notamment sur l’hôpital, alors qu’il serait possible de dégager des recette...

L’article 34 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons plus tard, vise à étendre l’obligation vaccinale à onze vaccins. Je ne vais pas relancer le débat sur l’opportunité de cette extension : nous l’avons déjà entamé et nous le continuerons. Je souhaite néanmoins évoquer un point intrinsèquement lié à...

Avec cet article 34, nous en arrivons à un sujet pour le moins controversé. En annonçant quasiment au début de votre prise de fonction, madame la ministre, l’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins au lieu de trois actuellement, vous avez soulevé beaucoup d’émotion. En vous appuyant sur la concertation citoyenne présidée par le pro...

C’est tout de même terrible, on n’écoute pas les arguments des uns et des autres ! Ai-je proposé la suppression des vaccins ? Non ! Le problème est d’ordre scientifique et concerne les adjuvants aluminiques. Existe-t-il des alternatives ? Oui ! Dans les années 1970, l’institut Pasteur a décidé de retirer ces adjuvants. Il existe donc des alter...

Je me réjouis que nos collègues socialistes partagent notre optique, qui consiste à demander un remboursement à 100 % des vaccins obligatoires. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Comme notre rapporteur vient de le dire, nous avons abordé la question à l’article 14. La prise en charge à 100 % n’est peut-être pas une mesure incitative, mais il s...

J’en profite, dans le temps de parole qui m’est imparti, pour dire qu’il faut plus de gynécologues pour combattre le cancer du col de l’utérus. C’est très important ! Un examen régulier, avec un frottis, doit pouvoir être systématiquement réalisé. Nous parlons avec les gynécologues : tous déplorent d’être si peu nombreux – toutes les femmes, d’...

Je profite de la discussion de cet article 35 sur l’innovation en matière de santé pour aborder la question des projets régionaux de santé, qui peuvent être également des points d’appui pour développer des expérimentations innovantes. Comme vous le savez, mes chers collègues, la loi de modernisation de notre système de santé a décidé de la mis...

Comme Dominique Watrin a eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen de notre amendement visant à instituer une contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie prélevée sur les actifs financiers, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est loin d’être pleinement entrée en application. Or, madame la ministre, vous...

Comme Dominique Watrin a eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen de notre amendement visant à instituer une contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie prélevée sur les actifs financiers, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est loin d’être pleinement entrée en application. Or, madame la ministre, vous...