Financement de la sécurité sociale pour 2018

À l’heure où le Gouvernement cherche à rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, nous proposons, au travers de cet amendement, de dégager des recettes supplémentaires plutôt que de chercher sans cesse à réduire les dépenses. On le sait, les derniers chiffres disponibles font toujours état d’une différence très importante, en matière de sa...

Il y a tout de même une énorme contradiction ! Tout le monde, sur toutes les travées, constate qu’il y a une inégalité salariale avérée entre les hommes et les femmes. Visiblement, la loi n’est pas appliquée. M. le rapporteur général nous répond que les entreprises qui ne la respectent pas sont déjà sanctionnées : circulez, il n’y a rien à voi...

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les salaires dont sont redevables les hôpitaux publics en tant qu’employeurs. Cette taxe constitue une charge supplémentaire représentant entre 10 % et 12 % des dépenses de personnel, soit environ 4, 25 % de l’ensemble des ressources hospitalières. Elle est profondément improductive et injuste pour l...

Je voudrais dire à M. le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour lui, qu’essayer de trouver d’autres financements que ceux qui nous sont proposés depuis le début de l’examen de ce PLFSS – il s’agit toujours de prendre dans les poches de ceux qui ont peu, tels les retraités, pour donner à ceux qui ont déjà beaucoup – n’est pas un ...

Nous ne partageons pas cet avis, qui est contredit par ce que nous voyons sur le terrain, à savoir la souffrance et la mobilisation des personnels, la dégradation de la qualité des soins. Le Gouvernement ne cesse de se livrer à des opérations de « tuyauterie », pour reprendre une expression employée en commission sur d’autres travées que les n...

On a bien vu que les interventions se regroupent et plaident toutes pour la prévention, l’accompagnement. J’irai moi aussi dans ce sens. Le tabagisme est une question de santé publique et il est en effet important que l’on essaye de s’y atteler toujours et encore afin de dissuader au maximum nos concitoyens et nos concitoyennes. Il me semble ...

À défaut d’avoir réussi à faire supprimer cet article, nous souhaitons, comme les membres du groupe socialiste et républicain, même si M. Daudigny ne l’a pas exprimé, que la hausse de la CSG ne concerne pas les titulaires de pension d’invalidité. En effet, cette hausse ne sera compensée par aucune baisse de cotisation, puisque les pensionnés n...

Nous l’avons dit à maintes reprises, cet article est symbolique de la bascule que le Gouvernement opère au niveau de notre système de protection sociale. C’est vraiment la concrétisation de la suppression des cotisations, à la faveur d’une fiscalisation via la CSG. Monsieur le ministre, vous soutenez cette CSG, son augmentation même, so...

Mme Laurence Cohen. Cet amendement est un classique de notre groupe… Nous avons changé de gouvernement : peut-être la qualité de l’écoute a-t-elle également changé ? Je n’y crois pas, mais on peut toujours rêver…

L’objectif est double : d’une part, réduire le recours au travail à temps partiel ; de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises, afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale. Comme vous le savez, le travail à temps partiel est largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. Bien évidemment, qui dit temp...

L’heure est tardive, certes, mais il s’agit là d’un sujet extrêmement grave. Les arguments de M. le rapporteur général comme de M. le ministre sont courts – je dis « courts » pour rester courtoise, car ils sont en fait inexistants. Au cours de cette séance, nous avons subi, sur d’autres thèmes, des démonstrations longues et extrêmement redonda...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, l’une des intentions affichées pour justifier le basculement des cotisations maladie et chômage sur la CSG est de donner du pouvoir d’achat aux salariés du secteur privé. On pourrait fort bien se contenter, pour aller plus vite, de majorer quelque peu le SMIC...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, l’une des intentions affichées pour justifier le basculement des cotisations maladie et chômage sur la CSG est de donner du pouvoir d’achat aux salariés du secteur privé. On pourrait fort bien se contenter, pour aller plus vite, de majorer quelque peu le SMIC...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rendant à mon tour un bref hommage à Jack Ralite, homme de culture et dirigeant communiste, décédé hier. Alors que nous examinons ce budget de la sécurité sociale, comment ne pas avoir une pensée pour ce grand humaniste qui fut sénateur, député, ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rendant à mon tour un bref hommage à Jack Ralite, homme de culture et dirigeant communiste, décédé hier. Alors que nous examinons ce budget de la sécurité sociale, comment ne pas avoir une pensée pour ce grand humaniste qui fut sénateur, député, ma...