Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Actuellement, il n’y a pas dans notre droit de définition légale de la prostitution. Seule la jurisprudence en a établi une il y a plus de vingt ans, qui précise que « la prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». Or cet...

Je ne me fais pas beaucoup d’illusion sur le sort de cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise également à faire évoluer une définition pour l’actualiser, celle du proxénétisme. J’insiste, il s’agit d’une définition et non de mesures draconiennes, comme certains collègues le laissent entendre… À l’heure actuelle, l...

Je prends bonne note de vos remarques, et je vous en remercie, madame la rapporteur, madame la secrétaire d’État. Je retire cet amendement, qui m’aura toutefois permis de redire nos préoccupations.

Ces amendements vont tous dans le sens de la protection de l’enfance maltraitée. J’estime cependant que ceux d’Alain Milon et de Michelle Meunier sont plus précis et plus satisfaisants, dans la mesure où ils visent à rendre le signalement obligatoire. Comme le disait René-Paul Savary, il n’est pas facile, quand on est un professionnel de santé...

Je vais simplement compléter les propos de Laurence Rossignol, car notre amendement est identique au sien et vise à reprendre une recommandation formulée par la délégation aux droits des femmes. Il est nécessaire de prévoir une circonstance aggravante pour tenir compte des conséquences, aussi bien physiques que psychologies, subies par les vic...

Demander un rapport, c’est bien souvent l’un des seuls moyens à la disposition des parlementaires pour attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet sans tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution. En tant que membre de la commission des affaires sociales, la mise en place annoncée de centres psychotraumatiques me laisse un peu ...

Je souhaite d’autant plus intervenir sur cet article que nous avions prévu de déposer un amendement, ce qui n’a malheureusement pu se faire en raison d’un problème technique. Cela arrive ! Cet article est l’une des mesures phares du gouvernement, à savoir la création d’une nouvelle infraction d’outrage sexiste, conçue pour lutter contre le har...

Cet amendement a été proposé par l’ensemble de mes collègues de la délégation aux droits des femmes. Dans le cadre de travaux sur les excisions, qui, comme cela a été souligné, s’inscrivent dans le droit fil des violences sexuelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, voilà quelques mois, le docteur Mukwege, ce médecin qui, en République démocra...

Une erreur est toujours possible, mais c’est dommageable. En tout cas, cela me donne l’occasion de faire allusion au mariage forcé qui est bien un viol.

Mme Laurence Cohen. Dans la même logique, n’oublions pas que nous examinons un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles et que l’adoption de cet amendement est de nature à aider les victimes !

Le code de l’éducation prévoit, en son article L. 312-16, trois séances d’éducation à la sexualité par année d’enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées. Je me permets de détailler l’article, même si certains ont un train à prendre, car ce sujet est important. Ces nombreuses séances se résument la plupart du temps pour un élève ...

Mme Laurence Cohen. À mon tour, je salue la grande qualité de nos débats. Ici, nous parvenons à nous écouter ! Je tiens à remercier tout particulièrement Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes

Nous avons démontré, madame la secrétaire d’État, qu’il fallait beaucoup concerter avant de produire une loi. Le projet de loi initial aurait pu être bien meilleur à l’issue d’une concertation bien plus large avec les associations féministes, les associations de protection de l’enfance et un certain nombre d’élus et de parlementaires. C’est là ...

Nous sommes toutes et tous d’accord sur un point : il faut que la loi envoie un message clair. Mais, on le voit, on peine à le faire – peut-être y parviendrons-nous à l’issue de notre débat. Pour ma part, je suis très perplexe sur la formulation retenue à la fin de l’amendement du Gouvernement : « sont caractérisées par l’abus de la vulnérabil...

À vouloir être trop prudent, on ne protège pas davantage, me semble-t-il. On fait peut-être une loi bavarde, mais elle ne protégera pas les mineurs. Or c’est ce qui nous tient, toutes et tous, à cœur, je ne veux pas en douter ici !

Comme il a déjà été souligné, nous sommes plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes à nous exprimer sur le sujet. Je trouve qu’il est important de montrer dans cette enceinte que nous sommes capables, malgré nos divergences politiques, de nous retrouver autour des mêmes amendements et, donc, de partager les mêmes objectifs. Cela ...

Intervenant après mon collègue François Pillet, dont je trouve toujours les explications très claires, je vais essayer de dire pourquoi nous pouvons réussir à cheminer ensemble. Effectivement, il y a deux thèses. Celle proposée par la commission des lois, qui a fait un gros travail, pose une difficulté : on ne sort pas de la définition du viol...

… des amendements visant à créer une infraction spécifique. Je suis désolée, mais on ne juge pas un texte de loi par rapport aux objets des amendements. Seule compte la façon dont on rédige la loi. Je ne comprends pas votre argument. En outre, il semblerait que ce qui coince – pardonnez-moi cette expression un peu familière –, c’est l’existenc...

Nous soutenons évidemment l’amendement de Mme de la Gontrie et ne sommes pas favorables à la proposition du Gouvernement. Les aspects que vous avez développés sont importants, madame la secrétaire d’État. Sur toutes les travées de cette assemblée, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous sommes tous très engagés en faveur de la prév...

Je soutiens les interventions précédentes. Les départements investissent, certes, mais, nous le savons, nous manquons cruellement de logements et la solution de l’hôtel coûte très cher aux collectivités. Malheureusement, nous assistons aujourd’hui à une mise en cause très grave des sociétés d’HLM, ce qui ne va pas arranger la situation. Ma co...