Financement de la sécurité sociale pour 2019

Madame la ministre, vous avez présenté les choses avec humour, restons donc dans ce ton léger. Il est vrai que le Parlement a proposé un certain nombre de dépenses.

C’est dommage pour vous, monsieur Karoutchi, mais vous n’êtes malheureusement pas le seul dont les amendements n’ont pas été couronnés de succès. Le groupe communiste a fait des propositions de recettes nouvelles, mais aucun de ses amendements n’a été accepté non plus. Madame la ministre, vous vous saisissez de votre règle à calcul et vous dé...

Cet article vise à permettre aux maisons de santé pluriprofessionnelles constituées en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires de salarier des auxiliaires médicaux en pratique avancée, afin d’accompagner le développement de ce mode d’exercice. J’avoue ne pas comprendre son utilité. Dans le débat sur la difficulté à trouver des pro...

Comme l’a très bien expliqué ma collègue Esther Benbassa, l’incitation financière à l’amélioration de la qualité, ou IFAQ, va être étendue à la psychiatrie. Or, madame la ministre, je veux attirer votre attention sur l’état de la psychiatrie. Nous avons toutes et tous en mémoire l’état des hôpitaux psychiatriques, leurs difficultés et leurs ap...

Nos échanges montrent que, s’agissant de la psychiatrie, il est vraiment nécessaire non seulement d’avoir un débat, mais aussi de le conduire à son terme. Madame la ministre, vous dites que la pédopsychiatrie est sinistrée et que les pédopsychiatres manquent. Nous l’avons constaté avec Michel Amiel lors du travail qui a été mené ici au Sénat. ...

Dans la suite logique de notre amendement précédent visant à supprimer le dispositif IFAQ, nous proposons de supprimer l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, relatif au contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, alias CAQES, issu du PLFSS pour 2016. Nous avions déjà, à l’époque, dénoncé cette disposition. ...

J’apprécie que vous entendiez nos remarques et que vous en releviez la pertinence, madame la ministre. Elles viennent de notre connaissance du terrain et de nos rencontres avec les personnels. Les personnes que nous avons rencontrées nous ont maintes fois sollicités et nous ont fait part d’une grande souffrance au travail en raison d’une dériv...

L’article 33 instaure le « 100 % santé », une mesure phare du Gouvernement qui permet une prise en charge renforcée par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire des frais optiques, aides auditives et prothèses dentaires. L’annonce de ce dispositif a suscité de grands espoirs, car ces trois postes de dépenses de santé sont très faiblem...

Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, madame la ministre, mes chers collègues, mais notre groupe n’a pas présenté d’amendement de suppression ou de réécriture de cet article. Nous trouvons effectivement la mesure intéressante, même si des flous demeurent. Le débat a permis de lever certaines incertitudes, mais il en reste encore un nombre cer...

Franchement, on peut être en désaccord avec les amendements proposés, on en discute et on s’oppose, c’est le jeu démocratique. Mais arriver à dire, comme je viens de l’entendre, qu’une augmentation de 0, 3 % est suffisante pour les retraités, alors qu’elle ne correspond même pas à l’augmentation du coût de la vie, moi, je trouve cela particuliè...

Notre collègue Cécile Cukierman a très bien défendu l’amendement n° 379. Elle a d’ailleurs montré les contradictions existant en matière d’exonérations et d’allégements de cotisations spécifiques. Comme ils l’ont exprimé depuis le début des débats, les membres du groupe CRCE sont inquiets de constater que, face à une situation économique et so...

Actuellement, une partie des dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité. Toutefois, l’affaire des « CumEx Files », révélée par une dizaine de médias le mois dernier, a démontré ...

Comme une grande concertation est menée, madame la ministre, j’espère que cette piste de financement vous inspirera. Cela dit, le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle taxe s’appliquant aux assurances santé à but lucratif. Nous proposons de taxer celles-ci à hauteur de 20 % de leurs bénéfices annuels. Le produit de cette taxe s...

Mme Laurence Cohen. Au cours d’une réunion sur ce texte, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que nous y apportions des modifications, à savoir élargir cette disposition aux établissements privés à but non lucratif, ce que nous avons bien volontiers accepté. Pour nous, c’était vraiment Noël, car il est très ra...

J’apprécie particulièrement la réponse de Mme la ministre. En effet, cela fait un moment que nous travaillons sur ce sujet. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de lui en parler lors d’un rendez-vous avec des députés. Mes collègues et moi-même avons soumis cette proposition, y compris lorsque j’ai rencontré un certain nombre de membres de direct...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites entériné lors du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, en rétablissant à hauteur de 30 % le taux de la contribution sur ces actions. Le dispositif permettant la distribution d’actions gratuites pour la participation salariale ...

J’ai du mal à saisir pourquoi l’adoption de cet amendement rendrait le système instable. Alors que, en 2016, ce taux était de 30 %, il a été ramené à 20 %. Nous demandons son retour à 30 %. Pourquoi ce qui était valable en 2016 ne l’est-il plus en 2018 ? Je ne comprends pas.

L’industrie pharmaceutique est celle qui réalise le plus de bénéfices au monde. Le groupe biopharmaceutique Sanofi a, par exemple, effectué l’année dernière un bénéfice net de 8, 43 milliards d’euros, en forte hausse de 79, 1 % sur un an, et son chiffre d’affaires annuel s’est établi à 35 milliards d’euros, en croissance de 3, 6 %. Le 13 juin ...

Mme Laurence Cohen. Avec cet amendement, quelque peu provocateur – je l’avoue –, nous proposons de supprimer la représentation patronale au sein du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.

Je vous avais prévenus, mes chers collègues ! C’est pour réveiller l’hémicycle ! En effet, nous tirons les conséquences de la transformation du CICE en baisse de charges patronales et de la réduction générale de cotisations patronales étendant le dispositif Fillon aux contributions de retraite complémentaire dès le 1er janvier 2019 et aux coti...