Financement de la sécurité sociale pour 2019

Ce que vous faites aujourd’hui en supprimant totalement les cotisations patronales sera non seulement inefficace pour la création d’emplois, mais surtout très dangereux pour le maintien du paritarisme. C’est la raison pour laquelle nous défendrons plus loin, à l’article 19, un amendement visant à rétablir les élections des caisses de la sécurit...

Monsieur Karoutchi, j’adore votre humour ! On peut effectivement désapprouver notre amendement, qui visait plutôt à montrer quelle était la logique du Gouvernement. Monsieur le rapporteur général, arguer que le groupe communiste pourrait être contre le paritarisme est également assez provocateur… En effet, j’ai pris la précaution de dire que ...

Mais, je le redis, on peut désapprouver notre amendement – il n’y a pas de souci ! – et passer au vote.

L’orientation politique du Gouvernement en matière d’emploi, comme celle d’ailleurs des gouvernements antérieurs, se polarise sur le coût du travail. Je l’ai déjà dit : pour nous, le travail n’est pas un coût. Quand on procède à l’allégement des cotisations sociales, c’est la rémunération du travail elle-même qui baisse – faut-il le rappeler i...

Le Gouvernement entend, avec l’article 15 et les mécanismes de sauvegarde applicables aux médicaments, substituer aux taux Lv et Lh un taux unique, le taux M. En soi, je ne ferai pas de remarque particulière sur ce changement, si ce n’est qu’il s’agit de la troisième modification en la matière depuis 2015. Mais, et c’est ce sur quoi repose not...

Cet amendement tend à une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des onze vaccins qui sont devenus obligatoires depuis le précédent PLFSS. Il nous semble logique, cohérent et juste que, compte tenu de cette obligation vaccinale, aucun coût financier ne soit supporté par les familles. Nous avions déjà proposé un amendement identique l’...

Toutes les interventions montrent qu’un travail doit être mené outre-mer, sans faire pour autant d’amalgame entre les différents territoires. Cette discussion n’est pas nouvelle, et nos débats d’hier et d’aujourd’hui sont importants. J’entends aussi que la concertation fait défaut et qu’elle doit être renforcée. Le groupe communiste républica...

Nous examinons le PLFSS, et l’alcoolisation est un problème national, dans l’Hexagone et en dehors. Il me semble que la proposition gouvernementale permet de répondre à la problématique, sans pour autant stigmatiser certains territoires. Vous avez raison, la puissance des lobbies est très importante. Je me souviens d’ailleurs d’une discussion,...

Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, mais je suis frappée par le fait que, depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, cette question n’avance pas. Malgré la situation que nous connaissons tous, il n’y a aucun progrès, par exemple p...

Dans la continuité de notre amendement précédent, nous proposons de revenir sur la fiscalisation de recettes de la sécurité sociale, en rétablissant les cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018, afin d’assurer un financement solidaire et contributif des prestations sociales. En fait, les Françaises et les Français ont du m...

L’article 4 supprime le fonds de financement de l’innovation pharmaceutique qu’avait créé le précédent gouvernement à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce dispositif aura donc connu une courte existence ! On nous avait expliqué à l’époque que son objectif était de retracer plus clairement les dépenses liées à...

Moi aussi, j’avais demandé la parole : soit on la donne à tous ceux qui la demandent, soit on ne la donne à personne !

Mme Laurence Cohen. Mais moi, je ne peux plus prendre la parole, étant donné que l’amendement a été retiré !

Non, ce n’est pas le règlement du Sénat ! Cela étant dit, je rappelle que nous débattons du budget de la sécurité sociale. Or, depuis un bon moment, il n’est plus question que d’exonérations de cotisations, autant de mesures qui tendent à appauvrir la sécurité sociale.

Je crains que, au bout du compte, il ne reste plus grand-chose dans les caisses de la sécurité sociale… Mais peut-être garderez-vous la même attitude, mes chers collègues, pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en instaurant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ...

Cet amendement vise à créer une majoration des cotisations dues par les entreprises qui emploient à temps partiel, de moins de vingt-quatre heures, un nombre de salariés supérieur à un seuil correspondant à 20 % du nombre total de salariés de l’entreprise. Cette mesure vise à sanctionner le recours abusif au temps partiel subi par une partie d...

Je ne peux entendre l’argument selon lequel ce n’est pas raisonnable. Nous sommes ici pour faire la loi. À chaque fois qu’il s’agit d’essayer de travailler ensemble pour progresser en termes d’égalité professionnelle, ce n’est jamais raisonnable, ce n’est jamais le bon vecteur, ce n’est jamais le bon amendement. Mes chers collègues, permettez-...

Cher collègue, je l’ai quand on regarde de mon côté… Ce n’est pas la peine d’en rajouter !

Monsieur le rapporteur général, vous demandez qu’un bilan soit fait, mais ce bilan, nous l’avons : la pénalité n’est appliquée que dans 0, 2 % des cas. On peut se demander pourquoi elle n’est pas plus souvent mise en œuvre. Ma collègue et moi-même avons apporté un certain nombre d’explications, fondées notamment sur les difficultés que rencontr...

Je suis extrêmement sensible à tous les arguments développés par nos collègues ultramarins. Ils appellent à la réflexion et, surtout, ils nous livrent une expertise, tout en exprimant une exigence minimale pour les parlementaires que nous sommes : bénéficier de données chiffrées et d’évaluations. Toutes et tous, quels que soient leurs territoir...