Croissance et transformation des entreprises

Si je ne m’abuse, nous débattons d’un texte destiné à favoriser un plus juste partage de la valeur au sein de l’entreprise. Je ne vois donc pas en quoi il serait déplacé de souligner qu’il existe des salaires indécents et de se demander comment remédier à cet état de fait. Mon cher collègue Emmanuel Capus, vos remarques me font quelque peu sou...

Cet amendement vise à lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en créant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en la matière. À l’heure actuelle, et malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts...

Même si je n’adhère pas aux arguments de M. le ministre, je peux davantage les entendre que ceux de M. le rapporteur. Comme je l’ai souligné, il y a un certain nombre de faits. Mme la ministre du travail a formulé un certain nombre de propositions et écrit aux entreprises. Le sujet est aujourd’hui étudié de près. Cependant, alors que cela fai...

L’article 62 septies vient modifier les règles relatives au droit à l’information préalable des salariés, en créant une obligation d’information des salariés dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire de leur entreprise, ce qui est une avancée positive. Cependant, en contrepartie, il prévoit de réduire les obligations des ...

Je ne trouve pas gênant que nous ayons des positions idéologiques. Nous en avons tous, et c’est ce qui fait que nous n’appartenons pas au même parti politique. Nous faisons de la politique au sens noble du terme !

Ce qui me gêne dans le débat que nous sommes en train d’avoir, c’est non pas le fait d’être pour ou contre l’épargne salariale, mais la logique de la loi PACTE. C’est une fuite en avant ! Il est vrai que l’épargne salariale permet d’apporter un petit plus à la fin du mois – nous ne disons pas le contraire.

Ma chère collègue, un peu de patience, j’en arrive à ma démonstration. Pour les patrons, l’épargne salariale, par le jeu des exonérations de cotisations sociales, coûte 40 % moins cher qu’une augmentation de salaire. Cela devrait nous faire réfléchir, nous qui sommes toutes et tous d’accord pour l’augmentation des salaires, lesquels nous sembl...

D’une certaine manière, c’est le cas, ma chère collègue ! Si ce n’était pas cela, la logique serait différente. En outre, les exonérations de cotisations sociales, prévues dans la loi PACTE ou dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, contribuent à aggraver les difficultés de la protection sociale, même si vous ne voulez pas...

L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 59 bis, qui élargit la possibilité offerte aux entreprises de distribuer des actions gratuites, tout en proposant une réécriture afin de revenir sur l’allégement de la fiscalité applicable à ces actions entériné lors du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale et e...

Cet article 57 s’inscrit dans le droit fil des articles dont nous débattons depuis la semaine dernière. Il intègre les modifications de seuils de l’article 6 et prolonge l’article 20, dont l’ambition était de réduire comme une peau de chagrin le montant du forfait social. Cet article supprime en effet le forfait social dans les entreprises de ...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments ne sont absolument pas convaincants. Comme la suppression du forfait social a été votée en PLFSS, vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » C’est assez petit comme argumentation. À tout le moins, cela nécessite un débat. Il y en a d’ailleurs eu un à l’automne dernier. Effectivement, vous f...

Je vais essayer d’être concise, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : je trouve que nous jouons très bien notre rôle de parlementaires en ayant ce débat de fond sur les dangers de la privatisation. Je me réjouis que, sur toutes les travées, nous avancions des arguments communs pour combattre la privatisation d’A...

Pas tout à fait, madame la présidente : il me reste de quoi ajouter que je pense à la limitation annuelle des mouvements et au couvre-feu à Orly.

Je vais essayer d’être concise, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : je trouve que nous jouons très bien notre rôle de parlementaires en ayant ce débat de fond sur les dangers de la privatisation. Je me réjouis que, sur toutes les travées, nous avancions des arguments communs pour combattre la privatisation d’A...

Pas tout à fait, madame la présidente : il me reste de quoi ajouter que je pense à la limitation annuelle des mouvements et au couvre-feu à Orly.

Je vais essayer d’être concise, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : je trouve que nous jouons très bien notre rôle de parlementaires en ayant ce débat de fond sur les dangers de la privatisation. Je me réjouis que, sur toutes les travées, nous avancions des arguments communs pour combattre la privatisation d’A...

Pas tout à fait, madame la présidente : il me reste de quoi ajouter que je pense à la limitation annuelle des mouvements et au couvre-feu à Orly.

Quel est le cœur de l’article 27 ter, dont nous souhaitons et proposons la suppression ? Fondamentalement, il s’agit d’élargir le champ des instruments financiers éligibles au plan en l’ouvrant à de nouveaux types de placements, les obligations remboursables en actions, les ORA, et les parts de fonds professionnels d’investissement. Pou...

Dans le projet de loi initial, l’article 20 prévoyait l’application du forfait social au taux réduit de 16 % pour les fonds investis dans le financement des TPE et PME. La commission spéciale du Sénat est allée plus loin, en adoptant un amendement visant à abaisser ce taux à 10 %. Notre amendement a pour objet de supprimer ces dispositions, afi...

Nous sommes, vous le savez, fortement opposés au recours à la procédure d’habilitation à légiférer par ordonnances. C’est une atteinte aux droits du législateur que nous sommes et, finalement, à la démocratie. Nous avons ici un excellent exemple de dispositif qui devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique. Notre collègue Fabien Gay es...