Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Après le mot : prescripteur insérer le mot : public Exposé sommaire : La proposition de loi dessaisit Pôle emploi de son pouvoir de contrôle des demandeurs d'emplois au profit d'un prescripteur dont la nature n'est pas précisée. La commission des affaires sociales a ajouté la possibilité d'un contrôle par une structure d'inserti...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : La commission des af...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 ter A introduit par la rapporteure de la commission des affaires sociales introduit la possibilité de déroger au minimum hebdomadaire de 24 heures en contrat à temps partiel. Nous avons un véritable désaccord avec l'idée que la sortie du parcours d'inclusion par l'activité économique vers ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 reprend une mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 à laquelle nous nous étions opposé.es. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emploi via son CPF le financement de sa formation dans le cadre de son parcours de retour à l’emploi alor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 reprend une mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi et à laquelle nous nous étions opposé.es. A défaut, ils sont radiés des liste...