Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hier, mercredi, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de covid-19. Aujourd’hui, le Sénat débute l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer notre système de santé. Or nous savons toutes et tous que n...

En première lecture, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Vous ne l’aviez malheureusement pas votée, mes chers collègues. La suite du cheminement de cette proposition de loi montre pourtant que nous avions raison. Une autre motion est aujourd’hui présentée par l...

Nous le savons, l’intérim médical est un véritable problème. Avec les membres de mon groupe, lors de notre tour de France des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, nous avons rencontré toutes les catégories de personnels, notamment les directeurs et les directrices d’hôpitaux. Ces dernie...

Je comprends que l’on puisse être défavorable à nos amendements. C’est le jeu du Parlement ; chacun a ses positions. Cela étant, sur la question que nous soulevons, les constats sont partagés : les hôpitaux sont dans une situation grave, la pénurie de personnel est une réalité et l’intérim constitue un véritable problème. Si mes collègues ici...

J’abonde dans le sens de ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, vous n’étiez pas présent, lorsque nous avons débattu il y a quelques minutes de l’amendement n° 138, et je dois vous dire que j’ai vraiment apprécié votre intervention, car vous avez bien rappelé la réalité des hôpitaux et les difficultés auxquelles sont confronté...

Le livre Omerta à l ’ hôpital. Le livre noir des maltraitances faites aux étudiants en santé, de la médecin Valérie Auslender, publié en 2017, a encouragé la libération de la parole d’un certain nombre d’étudiants. Deux jeunes médecins ont mené une enquête auprès de plus de deux mille internes en médecine générale, issus de trente-sept u...

La possibilité pour les médecins hospitaliers d’exercer une activité privée au sein des établissements publics de santé est une réalité que tout le monde connaît. Reste qu’elle doit faire l’objet d’un encadrement strict afin de ne pas remettre en cause les principes de l’hôpital public. Historiquement autorisée pour apporter un complément de r...

Nous arrivons au terme d’un débat qui a été intéressant, notamment lorsqu’était présent M. le ministre des solidarités et de la santé – je veux d’ailleurs le remercier de la qualité des réponses qu’il nous a apportées. Vous le saviez, dès le départ, nous étions hostiles à cette proposition de loi. Nous avons d’ailleurs déposé une motion tendan...

Il me semble important, madame la ministre, de bien mesurer le champ de cet amendement. Le médecin, comme l’a souligné notre rapporteur, garde certaines prérogatives. Toutefois, pour avoir exercé cette profession pendant très longtemps, et même si les choses se sont améliorées après 2002, ce sont bien souvent les orthophonistes qui demandent a...

Je sais qu’il y a beaucoup de médecins dans l’hémicycle et je ne veux vexer personne. Il ne s’agit pas du tout d’un jugement de valeur, mais tout simplement de mon vécu. Il me semble important de laisser une certaine latitude à l’orthophoniste en ce qui concerne le renouvellement d’un traitement. Vous avez raison, madame la ministre, le langa...

Notre groupe soutient totalement la position adoptée par M. le rapporteur. On le voit bien, le bénévolat individuel fait surgir un grand nombre de problèmes d’encadrement et de formation. Certes, Mme la ministre a énoncé un certain nombre d’exigences. Mais il ne s’agit plus de bénévolat ! C’est une ubérisation du bénévolat.

Ce mot vous déplaît peut-être, madame la ministre, mais nous considérons les choses ainsi, car les dispositions prévues ouvrent la porte à des évolutions importantes. Nous rejoignons donc, sur cet amendement, l’avis de la commission, qui nous paraît particulièrement sage.

Nous demandons également la suppression de l’article 4 ter, par cohérence, tout d’abord, avec le vote de notre commission, qui a supprimé l’article 4 bis.

Nous avions salué l’initiative de la commission, qui visait à permettre l’intervention des bénévoles dans les établissements de santé. Nous ne comprenons pas pourquoi le même raisonnement n’a pas été appliqué pour l’intervention de praticiens bénévoles. À nos yeux, la logique devrait être la même. On le voit bien, il s’agit finalement de gérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable, car nous sommes opposés aux orientations de cette proposition de loi. D’ailleurs, soignants comme non-soignants sont vent debout contre la plupart des mesures qu’elle contient. Monsieur ...

Si je vous ai bien entendue, madame la ministre, la volonté du Gouvernement n’est pas de substituer des bénévoles à des professionnels. Dans ce cas, vous devriez approuver l’amendement de repli déposé par nos collègues, qui vise simplement à préciser les missions de chacun. Or il est tout à fait positif pour la loi de préciser les choses, comm...

Les arguments avancés par ma collègue Monique Lubin rejoignent pour beaucoup les critiques formulées par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, lesquelles ont justifié que nous déposions une motion tendant à opposer la question préalable. En réponse à ces critiques, la majorité de droite de la commission indique que nous allon...

Par cet amendement n° 154, nous voulons montrer que nous sommes à l’écoute des personnels hospitaliers que nous avons auditionnés, lesquels nous ont tous dit que l’organisation par pôle était facteur d’une bureaucratie excessive et allait à l’encontre de ce que le Gouvernement entend défendre, à savoir la réhabilitation des chefs de service. C...

Madame la ministre, vous proposez de renforcer le pouvoir des chefs de service à l’hôpital pour établir les professionnels de santé au sein de la gouvernance des établissements. C’est une mesure tout à fait positive, mais qui nous sommes largement insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’un renforcement de la démocratie sanitaire. Nous propo...

Les étudiantes et les étudiants en santé demandent une meilleure prise en compte de la qualité de la formation qu’ils reçoivent et des compétences acquises à l’hôpital. Ils acceptent d’y travailler dans des conditions souvent épuisantes, dans la mesure où ils y trouvent une qualité de formation d’ailleurs unanimement reconnue. Mais, au fur et ...