Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’intérim médical est une solution imparfaite mais parfois impérative pour les établissements de santé dans un contexte où 30 % des postes sont vacants dans les hôpitaux publics. S’il convient de dénoncer et d’encadrer les pratiques abusives en matière d’intérim médical, cet article fait le choix de s...

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : peuvent notamment être par le mot : sont Exposé sommaire : Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels des représentants des usagers ou des étudiant...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : «, et la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes ». Exposé sommaire : Selon une enquête de l'Anemf publiée le 18 mars 2021, un tiers des étudiant·es en ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 6112-3-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6112-3-1. – Sauf mise en place d’une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables, garantie à la population concernée, aucun établissement public de santé ne peut être f...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par treize alinéas ainsi rédigés : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont élus au scrutin secret au suffrage direct par les membres de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odo...

Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6146-7 sont abrogés ; Exposé sommaire : Le rapport et les recommandations de Mme Nicole Notat à l'issue du Ségur de la santé soulignent que la structuration des hôpitaux en pôles s'est faite souvent par raison voire par contrainte. La...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4341-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « L’orthophoniste peut pratiquer son art sur prescription médicale. Dans ce cas, il est habilité à renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales d’actes d’orthop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 bis A instaure une responsabilité des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale en créant un service afin les faire travailler « ensemble de manière coordonnée ». Cet article entraine un éloignement et une dilution des rôles et respons...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d'aptitude aux...

Alinéa 3 et suivants : Compléter cet article par les aliénas ainsi rédigés : 2° Le sixième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est supprimée ; b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Selon les conditions fixées par décret, un compte rendu du bilan ayant été réalisé par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et peu...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au 1° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. –Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « sept membres et neuf », sont remplacés par les mots : « seize membres et vingt » ; III. –Aprè...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par treize alinéas ainsi rédigés : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont élus au scrutin secret au suffrage direct par les membres de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odo...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 162-8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des articles L. 162-8-… à L. 162-8-… ainsi rédigés : « Art. L. 162-8-…. – Les sages-femmes participent aux soins primaires pour la santé des femmes, de par leur action de prévention, de dépistage, et de diagnostic ...

Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6146-7 sont abrogés ; Exposé sommaire : Le rapport et les recommandations de Mme Nicole Notat à l'issue du Ségur de la santé soulignent que la structuration des hôpitaux en pôles s'est faite souvent par raison voire par contrainte. La...

Alinéa 2 Remplacer le mot : neuf par le mot : quatorze et remplacer le mot : onze par le mot : dix-huit Exposé sommaire : L'absence de démocratie sanitaire est la principale préoccupation des personnels qui se sentent exclus des prises de décisions, non reconnus par leur hiérarchie, et victimes des coupes budgétaires. L'augmentation ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-1-17 est supprimée ; 2° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-30-2, les mots : « ces sanctions » sont remplacés par les mots : « cet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.