Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Oui !

Bravo !

On a bien de la chance !

L’article 13 de ce projet de loi contribue à faire reposer sur le salarié la responsabilité de se former pour être plus employable. Pour commencer, il tend à supprimer la possibilité laissée aux salariés et aux employeurs de convenir d’une prise en charge de la formation par l’entreprise, lorsque la durée de la formation souhaitée dépasse le n...

Oui, madame la présidente.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste apporte son soutien aux rappels au règlement qui viennent d’être faits. À un moment où le rôle des parlementaires est remis en cause et où l’on entend souvent, dans les médias, que le Sénat n’est pas une chambre très utile, la démonstration que vient d’apporter le Gouvernement est assez ter...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, liberté, choisir, avenir : l’intitulé du projet de loi du Gouvernement offre un triptyque prometteur et fort séduisant. Malheureusement, et c’est l’objet de notre motion de question préalable, cet intitulé n’est que de l’affichage, de la commun...

Notons la constance de l’exécutif à poursuivre et à amplifier les réformes de remise en cause des droits des salariés. Avec les ordonnances Travail, peaufinant le dynamitage du code du travail, et la loi PACTE, donnant les pleins pouvoirs aux chefs d’entreprise et aux actionnaires, ce nouveau projet de loi, qui affiche l’ambition de sécuriser ...

D’ailleurs, permettez-moi, madame la ministre, de vous poser une question : comment comptez-vous promouvoir l’apprentissage, alors que, dans le même temps, vous allez fermer les centres d’information et d’orientation, les CIO, en finir avec l’ONISEP, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, bref, tout ce qui fai...

Il nous faudrait une petite rééducation !

Nous aussi, nous avons travaillé !

L’article 2 poursuit la même logique de monétisation des heures de formation que l’article 1er, en convertissant le compte d’engagement citoyen en euros. Alors que ce compte permet, en échange d’activités bénévoles et associatives des salariés, d’accorder des droits à la formation, vous transformez une action altruiste et utile socialement en ...

Nous ne l’avons pas reçu !

Je souhaite appuyer les propos de ma collègue sur l’article 4. À l’écoute de son intervention, vous aurez compris que l’orientation de l’article ne nous convient pas et que, dans ce cadre, notre amendement de suppression n’est qu’une conséquence logique. J’aimerais revenir plus en détail sur la question de la formation initiale et professionne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi procède à un changement de logique du compte personnel de formation, ou CPF. On passe en effet d’une logique privilégiant la durée de la formation à une logique privilégiant son coût. Madame la ministre, pour justifier ce remaniement, vous avez dé...

Seuls les salariés ayant des ressources élevées, autrement dit les cadres, pourront financer leur formation. Or, comme le montre une étude de l’INSEE datant de 2010, les premiers bénéficiaires de la formation continue sont les salariés qui ont déjà reçu une formation initiale, occupant un poste de cadre en contrat à durée indéterminée. Autremen...

Très bien !

Nous voterons en faveur de cet amendement, parce qu’il est dans la logique de ce que nous avons expliqué en demandant la suppression de l’article : nous sommes contre la monétisation.

Actuellement, il n’y a pas dans notre droit de définition légale de la prostitution. Seule la jurisprudence en a établi une il y a plus de vingt ans, qui précise que « la prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». Or cet...

Je ne me fais pas beaucoup d’illusion sur le sort de cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise également à faire évoluer une définition pour l’actualiser, celle du proxénétisme. J’insiste, il s’agit d’une définition et non de mesures draconiennes, comme certains collègues le laissent entendre… À l’heure actuelle, l...