Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

La sous-traitance en cascade est un fléau pour la santé économique de nos entreprises et pour le principe de justice sociale qui devrait guider les actions politiques. Alors que la sous-traitance ne devrait être que le moyen de confier la réalisation d’un ouvrage à des personnes disposant de compétences particulières et d’un savoir-faire spéci...

Mme Laurence Cohen. Ce n’est pas un scoop : je ne partage pas l’avis que la commission et du Gouvernement !

En effet, nous sommes opposés à cet article visant à habiliter le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant la transposition de la directive qui révise la directive sur le travail détaché. Nous avons toujours été des adversaires résolus de l’article 38 de la Constitution. La matière dont il est question ici est suffisamment importante p...

Cet amendement, comme le précédent, s’inscrit dans l’objectif de lutte contre le recours de plus en plus fréquent aux CDD. Comme l’a dit mon collègue, 87 % des contrats signés aujourd’hui le sont à durée déterminée. Ce que je veux ajouter, c’est que ce taux a progressé de plus de dix points en moins de vingt ans ! Comme l’a montré la directric...

Cet amendement vise à dissuader les employeurs d’abuser des contrats à temps partiel, en introduisant une nouvelle disposition dans le code de la sécurité sociale. Nous proposons de réduire les allégements de charges sociales sur les bas salaires auxquels ces entreprises peuvent prétendre. Cette disposition, combinée à notre proposition d’inst...

Il est dommage que la discussion sur cet article portant sur l’égalité professionnelle arrive si tardivement, ce qui, je l’espère, n’aura aucune conséquence sur l’approfondissement et la qualité de nos débats. La France occupe la triste cent vingt-neuvième place sur cent quarante-quatre en matière d’égalité salariale, selon les dernières donné...

C’est vrai !

Très bien !

C’est du bon sens !

Comme l’a souligné Mme Corinne Féret, cet article retire aux régions une partie de leurs compétences pour les transférer aux branches professionnelles et leur donne, en compensation, des compétences en matière d’information et d’orientation, ce qui porte, de fait, un coup au service public d’information et d’orientation des élèves et des étudia...

Je rassure M. le rapporteur : nous sommes pour la décentralisation, mais avec des moyens !

Réforme après réforme, l’enseignement public agricole se voit oublié, voire affaibli. Malheureusement, les résultats s’en font déjà sentir. Ainsi, entre 2009 et 2012, le taux de réussite a baissé de sept points, malgré l’instauration d’une épreuve de rattrapage qui permet de repêcher certains élèves. En même temps, entre l’application de la ré...

Je souscris aux propos de Mme la rapporteur, qui correspondent tout à fait à l’état d’esprit du groupe CRCE. Indépendamment de la méthode employée par le Gouvernement – elle a déjà été dénoncée lors de nombreux rappels au règlement sur l’ensemble de nos travées –, le projet de loi instaure la mainmise de l’État sur l’assurance chômage sous plu...

Autrement dit, le projet de loi instaure un dialogue social de façade, dans lequel les partenaires n’ont plus la possibilité de s’exprimer et de négocier librement. Il est d’ailleurs paradoxal que certains ne cessent d’évoquer le « dialogue social » et les « désirs » des partenaires sociaux quand on voit comment ils traitent ces derniers ! Lor...

L’article 17 réforme le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Dans sa rédaction initiale, le Gouvernement prévoyait la fusion de la taxe d’apprentissage et des contributions au financement de la formation professionnelle, ainsi que la création d’une contribution unique au financement de la formation professionnelle...

Il me semble que je n’ai pas parlé de réduction. En revanche, j’ai demandé une étude d’impact et indiqué que l’enveloppe était sans doute insuffisante compte tenu des enjeux du numérique. Cela dit, nous pouvons être en désaccord sans que cela soit problématique. Nous maintenons donc notre amendement, monsieur le président.

C’est exactement ce que j’ai dit !

L’article 5 du présent projet de loi porte sur l’évaluation de la qualité des formations professionnelles. Il ouvre notamment la possibilité que les formations soient évaluées par des « instances de labellisation ». Selon l’étude d’impact, la réforme du système de formation professionnelle vise à étendre les obligations de qualité à toutes les...

Je vois avec plaisir que la suspension du repas a porté conseil. Les arguments de mon collègue René-Paul Savary sont exactement ceux que nous avions développés avant le dîner. Nous avions mis en garde nos collègues, Mme la ministre et M. le ministre sur le fait que les transferts de compétences ne s’accompagnaient pas des moyens adéquats. Je ...

Mme Laurence Cohen. Ma chère collègue, je ne sais si, l’enthousiasme aidant, il était nécessaire de dire que les enseignants se marient entre eux. Est-ce que les chefs d’entreprise, les premiers de cordée se marient entre eux ?