Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Je veux attirer l’attention de notre Haute Assemblée et du Gouvernement sur l’assignation à résidence, considérée comme l’alternative la plus acceptable à la rétention des familles, et proposer, par cet amendement, des dérogations. La désignation de plages horaires pouvant aller jusqu’à 10 heures, pendant lesquelles le migrant doit demeurer da...

Avec cet amendement, nous souhaitons mettre fin au régime dérogatoire du droit commun qu’est la retenue pour vérification du droit de séjour. Mon propos vient ainsi compléter ceux de ma collègue Esther Benbassa. Dans son étude d’impact, le Gouvernement reconnaît lui-même qu’il s’agit d’une version dégradée de la garde à vue, puisqu’il y est in...

Il a été défendu.

Pour une fois – une fois n’est pas coutume ! –, je suis d’accord avec M. Richard : la seule question qui nous est posée est celle de la légalité, comme il l’a extrêmement bien démontré. Nous pensons donc que cet amendement n’a pas lieu d’être.

Cet article 15 quater, qui vise à « encadrer le placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille », est, permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, monsieur le rapporteur, vous qui êtes à l’origine de cet article, au mieux une fausse bonne idée, pouvant même entraîner des dérives. Certes, ni le Gouvernement ni les d...

Très bien !

Très bien !

Il est amusant d’entendre les arguments présentés par M. Karoutchi ce soir, parce que nous y avons déjà été confrontés sur les bancs du conseil régional d’Île-de-France.

Les membres de sa famille politique ont en effet toujours refusé la tarification sociale quand les élus de la mienne, les communistes, se battaient pour la mettre en place. Mme Valérie Pécresse avait d’ailleurs combattu cette proposition. Et voilà que l’on fait revenir par la fenêtre ce que l’on avait chassé par la porte ! Comme le climat est ...

C’est fort de café !

Enfin, ne prétendez pas qu’il ne s’agit que de l’Île-de-France : vous tentez de changer la loi pour faire passer une mauvaise politique locale, mais la loi s’applique bien à l’ensemble du territoire national !

On aurait pu faire voter le Sénat !

J’en appelle, pour ma part, à un peu de sérénité et d’écoute dans nos discussions.

Vous n’avez même pas commencé à m’écouter ; vous ne savez pas ce que je vais dire ! Ayez au moins le respect d’attendre mon propos, cher collègue… si je peux encore vous appeler ainsi ! Ce débat n’est pas digne de la Haute Assemblée. Tout est mélangé dans les propos ! J’ai entendu un ou deux parlementaires ici présents nous expliquer que certa...

C’est votre projet de loi qui est mauvais !

C’est l’histoire !

Ayez le même courroux vis-à-vis du Front national !

Bien sûr !

L’article 10 AA que nous allons examiner, qui supprime l’aide médicale de l’État, l’AME, pour la remplacer par une aide d’urgence, est particulièrement grave. C’est une atteinte aux acquis sociaux, aux droits des étrangères et des étrangers malades. Ma collègue Christine Prunaud reviendra plus précisément sur ce sujet en présentant notre amend...

Cet amendement vise à reconnaître le statut de réfugiées aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays en raison de leur action en faveur des droits des femmes, de leur refus de se soumettre aux coutumes, normes sociales, pratiques discriminatoires de leur pays ou de leur orientation sexuelle. Notre groupe a récemment été s...