Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Cette question mériterait également d’être réexaminée.

Dans ce cas, où peut-on le faire ?

C’est bien dommage !

L’article 34 est assez étrangement composé. En effet, il prévoit non seulement, en sa première partie, de mettre la retenue à la source dans le champ de l’analyse objective avant tout mise en œuvre, mais encore, en sa deuxième partie, d’imposer aux contribuables de l’impôt sur le revenu un nouveau mode de règlement, à savoir le recours exclusi...

Comprenons-nous bien. Notre intention n’est pas de critiquer cette réforme et de nous y opposer, ni même de contester qu’il s’agisse d’un progrès. Néanmoins – peut-être notre interprétation est-elle erronée ? – nous avons l’impression que l’article 34 crée une obligation. Or je rappelle tout de même qu’en la matière, mes chers collègues, la po...

Il faut les guider, les accompagner, dans ce genre de démarches. Que cela nous plaise ou non, que cela nous fasse sourire ou pas, c’est la réalité. S’il s’agit bien d’une simple possibilité, si la liberté est préservée, pour les contribuables, de ne pas passer par les procédures en ligne, et si des dispositifs d’accompagnement sont prévus, soi...

C’est ce qui nous a conduits à déposer cet amendement. Si vous nous dites, monsieur le ministre, que nous nous trompons, que notre interprétation est erronée, alors nous serons en mesure de le retirer. Mais notre groupe souhaiterait que M. le ministre puisse éclaircir, même très brièvement, ce problème d’interprétation.

Non, je le retire, monsieur le président. Je remercie M. le ministre des précisions qu’il vient de nous apporter.

Comme vous le savez, le versement transport est une taxe acquittée par les entreprises et par les organismes publics ou privés de plus de neuf salariés. Son produit constitue la ressource principale du Syndicat des transports d’Île-de-France pour développer les transports en commun. Le versement transport représente en effet 65 % de ses recette...

Il faut tout de même bien prendre la mesure de ce nous proposons. Il existe trois sources de financement du transport : les usagers, les collectivités et les entreprises. Un bon maillage du territoire profite non seulement aux habitantes et aux habitants, mais aussi aux entreprises. Si la gauche s’est rassemblée au conseil régional d’Île-de-Fr...

C’est bien ça qui nous inquiète !

On la propose chaque année !

La plupart des trois millions de résidences secondaires françaises sont localisées dans des zones qui ne sont pas « en tension » sur le plan du logement. Elles ne nuisent donc pas aux conditions de logement des habitants. Toutefois, il est des endroits de notre territoire où des résidences secondaires vides la quasi-totalité de l’année cohabit...

Dans le même esprit, cet amendement vise à donner tout son sens à l’imposition des résidences secondaires.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » regroupe des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État et à l’action publique. Le budget pour 2016 de cette mission est relativement stable par rapport à 2015. Cela étant, cette stabilité...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances doit être menée, à notre avis, en parallèle avec l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Alors que le Gouvernement a fortement communiqué sur les objectifs ambitie...

C’est vous qui employez ces mots !

C’est sur les contenus politiques qu’il faut agir !

Les règles sont les mêmes pour tout le monde !

Je suis d’accord avec M. Karoutchi quand il dit que tout ce qui est excessif est vain. Justement, monsieur Delattre, votre amendement est excessif et vain ! Comme l’a dit ma collègue Annie David, depuis que nous avons commencé à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, puis le projet de loi de finances, vous n’avez cess...