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Je ne comprends pas ! Vous semblez pourtant d’accord pour dire que tout le monde doit être soigné dans les mêmes conditions. Au groupe CRC, nous pensons qu’il est possible en 2015 de prévoir un droit à la santé pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, quelles que soient l’origine sociale ou la couleur de peau de la personne qui doit ê...
Mme Laurence Cohen. Aller grappiller à droite et à gauche au détriment des populations les plus fragiles
Si les enveloppes sont restreintes, il faut faire en sorte de disposer de budgets plus importants, en votant de nouvelles recettes. Il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, ou l’inverse. Pour toutes ces raisons, comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, nous ne voterons pas cet amendement.
Bien sûr !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la progression des crédits de cette mission, essentiellement due à celle des dotations de la prime d’activité, ne peut masquer l’insuffisance de ce budget au regard des politiques de solidarité nécessaires. La principale mesure nouvelle de ce projet de loi de finances est ...
Je l’avais dit lors de la discussion générale, il est pour le moins cynique – le mot est faible, mais je n’en trouve pas d’autre – d’ouvrir des droits tout en misant sur le fait que les personnes susceptibles d’en bénéficier ne les utiliseront pas.
On marche sur la tête ! Depuis le début de l’examen du projet de financement de la sécurité sociale et du présent projet de loi de finances, c’est la même logique de restriction budgétaire et d’enveloppe contrainte qui est à l’œuvre. Or cette logique ne s’applique pas à tout le monde, car des cadeaux très généreux sont faits aux plus aisés et ...
Pour les personnes en grande difficulté, en revanche, vous prévoyez des artifices visant à prendre d’un côté et à donner de l’autre, soi-disant pour équilibrer les comptes. Nous ne partageons ni cette philosophie ni cette logique. Je le répète, nous sommes contre cette mesure.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais rappeler que la mission « Régimes sociaux et de retraite » recouvre des régimes en déséquilibre démographique, du fait de l’écart entre le nombre de cotisants et de pensionnés, comme cela a été souligné. À ce titre, l’État est sollicité non pas pour subventionner ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen, en première lecture, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mon groupe ne partage pas l’orientation politique du Gouvernement pour financer la sécurité sociale. Les mesures positives cont...
Ces reculs sociaux sont inacceptables, et nous sommes satisfaits que les députés aient, en nouvelle lecture, supprimé ces articles de régression. Toutefois, sur la nécessité de maîtriser plus fortement les dépenses, et malgré la question préalable votée par la majorité de la commission, il n’y a pas de désaccord de fond entre vous, madame la m...
Ce n’est pas un progrès !
C’est scandaleux !
On se le rappellera !
Ou de trois jours de carence…
Les personnes susceptibles d’être concernées par une assignation à résidence sont des suspects au sens large : les assignations à résidence peuvent être prononcées à l’égard de toute personne pour laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Au ministère d...
Mme Laurence Cohen. Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour vos explications, qui ne m’ont certes pas convaincue
… mais qui, parce qu’elles sont extrêmement précises, donnent à réfléchir. Je tiens à vous signaler, mes chers collègues, que, lorsque nous proposons des amendements, nous le faisons dans le but d’améliorer le texte qui nous est soumis, et, en l’occurrence, c’est loin d’être un petit texte ! Le droit d’amendement parlementaire est un droit con...
Comme l’a souligné ma collègue Marie-France Beaufils, à situation exceptionnelle, réaction exceptionnelle ! C’est d’ailleurs ce qui a conduit notre groupe à voter l’article 1er de ce projet de loi, article tendant à prolonger l’état d’urgence. Toutefois, nous ne souhaitons pas voir s’instaurer une situation d’exception et, de ce point de vue, ...
Pour finir tout à fait, permettez-moi de citer Patrick Chamoiseau : « La sécurité absolue n’existe que dans les fictions totalitaires, le déshumain glacial, jamais dans les démocraties ».