Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Vous avez compris, depuis le début de la discussion, que nous sommes contre les exonérations et contre les compensations par l’État, parce qu’elles s’effectuent au détriment d’autres budgets. Toutefois, voter contre cet article reviendrait à priver la sécurité sociale de fonds importants. Parce que nous sommes en désaccord avec les principes qu...

Bien évidemment, je ne peux qu’être sensible aux arguments avancés par Aline Archimbaud, mais je suis tout aussi sensible aux propos de Mme la ministre. Notre collègue du groupe écologiste a mis l’accent sur deux points : le gain pour la sécurité sociale et l’utilité de taxer des comportements qui posent problème. Tout d’abord, le groupe comm...

Notre collègue a rappelé à juste titre que nous étions à la veille de la COP 21, qui traitera des problèmes de déforestation. Mais nous savons également que les économies dans un certain nombre de pays ont été complètement déplacées.

Même si j’entends l’appel de ma collègue Aline Archimbaud, le problème est global et ne se réglera pas à l’occasion d’un amendement lors de l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L’article 39 pose un certain nombre de problèmes. Par exemple, son alinéa 10 prévoit que « chacun contribue, en fonction de ses ressources, au financement de cette protection ». Une telle formulation est fâcheuse, car l’employeur est seul à cotiser au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; il le fait de surcroî...

Notre amendement porte sur les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Nous sommes déjà intervenus sur cette question lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. À compter du 1er janvier 2016, du fait de l’accord national interp...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 18, adopté sans discussion à l’Assemblée nationale. Cet article vise à intégrer au régime général le régime spécial du grand port maritime de Bordeaux pour ce qui concerne le régime d’assurance maladie, maternité et décès au cours de l’année 2017. Créé en 1926, ce régime compte aujourd’...

Je suis très satisfaite de la réponse de Mme la ministre, qui a, effectivement, entendu les inquiétudes que nous relayons et les a prises en compte au travers des engagements qu’elle a décrits. C’est très positif. En conséquence, je retire le présent amendement de suppression, et je vais faire de même pour l’amendement n° 394.

Comme je l’ai indiqué précédemment, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zones sous-denses, afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite. Un problème de désertification médicale se pose à l’évidence, et le Gouvernement, par la voix notamment de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la s...

Si, c’est le sujet !

Dont acte !

Très bien !

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous visons un double objectif : d’une part, réduire le recours au temps partiel, de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de protection sociale. Vous le savez, le temps partiel peut être largement subi, voire imposé, notamment aux femmes...

Oui, nous le maintenons, madame la présidente. Il s’agit là d’un véritable problème, qui, je le répète, touche majoritairement des femmes. §Or M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État se contentent de m’opposer un avis défavorable sans apporter d’argument de fond. Le présent texte est-il un mauvais véhicule législatif ? Les disposi...

Tout à fait !

Dites-nous donc quel est le bon outil !

Nous le déplorons !

Selon M. le secrétaire d’État, notre amendement n° 423 n’apporte pas grand-chose d’un point de vue législatif et de tels dispositifs sont rarement mis en œuvre. Mais c’est justement le problème ! Si nous soutenons le recours à la licence, c’est parce que d’autres pays européens, ainsi que le Brésil ou l’Inde – Annie David en a parlé – ont choi...

Cette question préalable n’est peut-être pas appropriée, mais je voudrais tout de même souligner que la réponse de Mme la ministre a été quelque peu caricaturale. Je me permets de le dire, parce que le groupe CRC n’a jamais balayé d’un revers de main les questions posées au travers du PLFSS ! Au contraire, nous les trouvons suffisamment import...