Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Oui, monsieur le président.

La loi du 5 juillet 2011, dans son esprit comme dans sa lettre, criminalise en quelque sorte la maladie mentale et dénature profondément la psychiatrie, réduite à une fonction de régulation des troubles sociaux, quand elle a, à l’évidence, une mission radicalement différente : aider à la guérison et permettre à tous nos concitoyens de trouver u...

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec un autre, que nous avions préalablement défendu. En effet, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler au cours de nos échanges, notamment par nos amendements, le juge des libertés et de la détention est le gardien des libertés individuelles. Il lui appartient donc de statuer sur d’éventuelles viol...

Oui, monsieur le président.

Nous nous abstiendrons sur l’article 7, parce que l’intervention du préfet nous fait nous interroger, compte tenu de ce que nous avons lu et de ce que nous avons entendu au cours de nos échanges, évidemment très brefs, avec les professionnels des soins psychiatriques. Comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales vient de le s...

Nous continuons de soutenir nos amendements, d’abord parce qu’ils ouvrent un débat qui, je l’espère, aura lieu un jour, ensuite parce qu’ils mettent en évidence une contradiction. En effet, on affirme, d’un côté, que le juge des libertés et de la détention ne doit pas jouer un rôle démesuré, et notamment qu’il ne peut pas intervenir en ce qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, portant sur un sujet dont nous sommes familiers depuis la loi Fourcade, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui suscite un débat toujours aussi passionné, sans doute en partie du fait d’un lobbying soutenu !

De quoi s’agit-il au juste ? En effet, ce texte a non pas pour objet de créer des réseaux de soins mutualistes, puisqu’ils existent déjà, mais de leur permettre de déroger à une règle majeure du code de la mutualité, laquelle interdit, à ce jour, aux mutuelles de procéder à des remboursements différenciés autres que ceux autorisés en fonction d...

L’article 1er, qui constitue à lui seul l’objet de cette proposition de loi, nous contraint à deux options qui ne sont pas véritablement des choix. Soit nous adoptons cette proposition de loi, au motif que les moyens à mettre en œuvre importent peu, tant que le reste à charge des patients diminue. Soit nous nous prononçons contre son adoption...

Mais ce n’est pas une fatalité ! C’est agaçant, à la fin !

Ce n’est pas un scoop que de dire que le groupe CRC s’abstiendra sur cette proposition de loi, puisque je l’avais déjà annoncé lors de mon intervention en discussion générale. Nous nous sommes également abstenus sur tous les amendements, car nous avons considéré que ce texte n’était pas de nature à régler le problème qui nous était posé. Effec...

Les dispositions relatives à la désignation des délégués qui composent le collège sénatorial ainsi que leurs suppléants ne sont assorties d’aucun mécanisme de nature à favoriser la parité. Cette situation est d’autant plus paradoxale qu’un nombre appréciable de ces délégués et suppléants est élu au scrutin de liste, un mode de scrutin qui se pr...

Au cours de ce débat, j’ai entendu de nombreuses interventions en faveur de la parité, et je m’en réjouis. J’espère qu’elles s’inscrivent dans un processus visant à faire progresser en politique l’égalité entre les femmes et les hommes. Les auteurs du présent amendement, ayant à cœur de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial, propos...

Démonstration est ainsi faite que les choses peuvent tout à fait évoluer ! Ce n’est qu’au XVIIIe siècle que la primauté du masculin sur le féminin et du pluriel sur le singulier a fini par s’imposer. Cette règle s’est appuyée sur un motif énoncé par un abbé, en 1675 – un peu d’histoire, à cette heure tardive, nous fera le plus grand bien –, se...

On en est loin !

Avec la réforme proposée dans ce projet de loi, quelque 93 sièges continueront d’être pourvus au scrutin majoritaire dans les départements ainsi que dans les collectivités d’outre-mer élisant un ou deux sénateurs. La délégation aux droits des femmes considère qu’ils ne doivent pas être dispensés de toute obligation paritaire. Dans sa recommand...

Ça progresse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial. Je commencerai par un bref rappel historique pour appuyer vos propos, monsi...

Mais dans le même temps, la progression du nombre de sénatrices a marqué un palier, voire un léger tassement : de quatre-vingts, il est redescendu à soixante-dix-sept. Un nouvel élan est donc aujourd’hui nécessaire pour reprendre le chemin d’une parité effective. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui peut-il y contribuer ?