Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Cet amendement de cohérence n’ayant plus d’objet, je le retire.

Il est retiré.

L’expérimentation des maisons de naissance est intéressante en ce qu’elle ouvre davantage de choix aux femmes et aux couples en termes de conditions d’accouchement. Les amendements défendus par le groupe CRC visaient à clarifier les choses, car le législateur ne peut, lorsqu’il adopte une loi, faire abstraction du climat général. Or les struct...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRC soutiendra la motion tendant au renvoi de ce texte en commission. Pour autant, cela ne signifie pas que la question de la prévention routière ne nous intéresse pas, loin s’en faut. Sans doute faudrait-il que cette question fasse l’objet d’une étude plus poussée avant ...

Mme Laurence Cohen. Pour toutes ces raisons, le groupe CRC votera contre cette proposition de loi et soutiendra la motion tendant au renvoi du texte en commission des lois, afin que cette question puisse faire l’objet d’un travail collectif plus large, davantage à même de répondre à toutes les questions, directes et indirectes, qui y sont assoc...

C’est incroyable de dire cela. Les chiffes démontrent le contraire !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’initiative du groupe RDSE de constituer une commission d’enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé et les dérives thérapeutiques apparaît au groupe CRC comme une démarche utile. Force est de constater que notre société est de plus en plus soumise à des sollic...

Mais non, on en a parlé !

Nous sommes tous des « pointures » !

Mais il a abouti !

Ça dépend pour qui !

Alors que ce projet de loi repose, d’une certaine façon, la question du renforcement de la démocratie locale et des liens entre l’État et les différentes collectivités locales et territoriales, notamment en réintroduisant la clause de compétence générale qui redonne aux élus les moyens d’intervenir sur des compétences autres que celles qui sont...

Mme la ministre semble partager notre approche. Notre but est en effet de veiller à l’organisation de vraies consultations en amont des décisions. Vous dites, madame la ministre, que vous allez y travailler à nouveau. On peut, en effet, profiter de cette réflexion et de la nouvelle lecture devant notre Haute Assemblée pour affiner les choses. ...

Le vote d’une loi d’orientation et de programmation suppose la mise en œuvre de nouveaux moyens financiers ; du moins est-ce l’opinion du groupe CRC. Dans cet esprit, nous nous sommes reportés au contenu du texte et de son annexe, pour rechercher quelles seraient les incidences financières réelles de la loi après sa promulgation. Je dois avou...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la volonté du Gouvernement d’introduire la notion de culture à l’article 7. Il nous semble important de la faire figurer également dans l’annexe.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cet article, inséré par notre rapporteure, soulève un débat intéressant en matière d’orientation. Il s’agit de procéder à une expérimentation sur trois ans, dont l’objet est de confier aux parents la décision d’orientation. Un groupe de travail a, me semble-t-il, été in...

L’Assemblée nationale a modifié le brevet en en retirant des éléments très contestés, comme la note de vie scolaire, ou la formule qui concernait les « autres enseignements » qui pouvaient être pris en compte, qui faisait apparaître la notion de capacités différentes. S’il atteste la maîtrise du socle, il « sanctionne », ou « certifie » la for...

Les dispositions prévues aux articles 14 bis et 15 n'ont pas soulevé de réel débat en commission. Pourtant, pour nous, elles ne vont pas de soi. Ces dispositions nous sont présentées comme manifestant la volonté d'ouvrir les établissements vers l'extérieur, d’en faire des lieux d'échange et de débat. Pourquoi pas ? Mais les établissemen...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 97, mais il vise cette fois-ci les lycées.

Notre amendement tend à supprimer l'article 16, qui, lui aussi, s'inscrit dans la régionalisation de la formation professionnelle portée par ce projet de loi et à laquelle nous ne sommes pas favorables. Cet article modifie l'article L. 214-12 du code de l'éducation, qui détaille le rôle de la région. Actuellement, la région définit et met en œ...