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Exact !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, alors que la Haute Assemblée examinait une proposition de loi déposée par le groupe RDSE sur le bisphénol A, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC avaient déjà proposé d’envisager son interdiction totale. La majorité de l’époque s’était montrée plus frileuse et avait p...
Nous avons la chance de pouvoir disposer d’un outil à la fois majeur et incontournable : le principe de précaution, qui revêt, depuis 2005, une valeur constitutionnelle, avec l’inscription de la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité. En vertu de ce principe, les autorités publiques doivent agir, même si la réalisation...
Nous l’avons déjà dit, nous souscrivons au principe de l’interdiction du BPA dans les contenants de produits alimentaires, au titre du principe de précaution. Si l’utilisation d’une composante chimique ou organique peut avoir des conséquences sur la santé, alors les pouvoirs publics doivent prendre les mesures qui s’imposent pour éviter des cri...
On a entendu ! On n’est pas sourd !
Il me semble que les amendements de Mme Jouanno vont exactement dans le même sens que la proposition de loi. Quelle que soit notre sensibilité politique, notre objectif à tous est la protection des populations les plus fragiles. Je regrette donc que notre collègue ait présenté les choses dans un esprit de clivage : cela n’était pas nécessaire, ...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dire que notre système de santé est aujourd’hui confronté à des enjeux de taille est un doux euphémisme. La crise financière, économique et sociale que notre pays traverse depuis maintenant plusieurs années n’est pas sans conséquence sur nos concitoyens et sur les structures so...
Vous le savez, nombreux sont les établissements de santé qui équilibrent leurs comptes en réduisant leur principale dépense, celle en personnels. Cela nuit à la qualité d’accueil et de soins des malades et, en même temps, dégrade les conditions de travail des personnels. La Fédération hospitalière de France considère pour sa part que l’évolutio...
Vous avez parfaitement raison, et ce discours change de celui que l’on entendait par le passé, lorsque l’hôpital était dépeint en des termes uniquement négatifs et accusé de tous les maux. Vous pouvez compter sur la pleine mobilisation du groupe CRC à vos côtés, dès lors qu’il s’agira de permettre à l’hôpital de jouer pleinement son rôle, nota...
Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire combien je suis satisfaite que nous puissions aborder ce sujet à la suite du débat sur le financement des hôpitaux, en lui accordant une place importante dans nos échanges. Il relève, en effet, lui aussi, d’un enjeu fondamental de notre système de santé. L’émotion s...
Les investigations de la mission nous ont également permis de nous interroger sur ce que l’on appelle les « interventions à visée esthétique ». Ces nouvelles pratiques, de plus en plus nombreuses, recèlent ou peuvent recéler de nouveaux dangers. Il est de notre responsabilité de les anticiper pour les éviter. Il s’agit d’un véritable enjeu de ...
Le débat montre depuis le début que nous sommes nombreux ici à vouloir que les emplois d’avenir constituent une première marche vers l’emploi pour les jeunes en difficulté, ce qui est l’objet du projet de loi. Nos amendements vont donc tous dans le sens d’un enrichissement du texte en vue d’apporter de meilleures garanties à ses futurs bénéfici...
J’apprécie tant la réponse de M. le rapporteur que celle de M. le ministre. Il y a cependant une question que je souhaite poser dans l’hémicycle, car j’ai un doute. Je ne suis pas persuadée en effet que certains des « avantages » que j’ai évoqués, chèques déjeuner ou aides dans le domaine des loisirs par exemple, relèvent du code du travail. C...
Je le retire, monsieur le président.
Le débat montre depuis le début que nous sommes nombreux ici à vouloir que les emplois d'avenir constituent une première marche vers l'emploi pour les jeunes en difficulté, ce qui est l'objet du projet de loi. Nos amendements vont donc tous dans le sens d'un enrichissement du texte en vue d'apporter de meilleures garanties à ses futurs bénéfici...
J'apprécie tant la réponse de M. le rapporteur que celle de M. le ministre. Il y a cependant une question que je souhaite poser dans l'hémicycle, car j'ai un doute. Je ne suis pas persuadée en effet que certains des « avantages » que j'ai évoqués, chèques déjeuner ou aides dans le domaine des loisirs par exemple, relèvent du code du travail. C...
Je le retire, monsieur le président.
Lors de l’audition des ministres par la commission des affaires sociales, Isabelle Pasquet a abordé la question de la formation professionnelle des personnels intervenant auprès des personnes dépendantes, soit en raison de leur âge, soit en raison de leur situation de handicap. Voilà quelques mois, alors que nous commencions à travailler sur l...
Je me réjouis qu’une partie de l’amendement soit retenue, mais les avis qui ont été émis sur le 2° me préoccupent. Lorsque j’écoute M. le ministre, et pas seulement sur cet amendement, j’ai parfois l’impression qu’il parle d’un monde idéal, …
… que j’aimerais évidemment voir un jour advenir. Mais il y a des réalités objectives dont il faut tenir compte. L’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées requiert une formation minimale, ne serait-ce que pour les porter, les déplacer. De tels savoir-faire ne sont pas innés. Je pense que, si nous ne prévoyon...