Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Le but de cet amendement est simple, et il s’inscrit dans la perspective tracée à l’instant par Dominique Watrin : il s’agit de remplacer la taxe sur les retraites, que nous jugeons profondément injuste socialement et politiquement – vous l’aurez compris –, par une recette qui vise au contraire à tirer la société vers le haut, et qui s’appuie s...

Cet article a pour objet d’approuver l’objectif d’amortissement rectifié de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Cette année, contrairement à l’année précédente, le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’acte pas de transferts nouveaux à la CADES, non que la dette ait cessé de croître, mais parce que l’Agence centrale ...

La question du statut de l’élu local est récurrente, devenant même, si je puis dire, une Arlésienne. D’une certaine manière, l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 y participe, puisqu’il prévoit d’affilier les élus locaux au régime général de la sécurité sociale. Cette proposition aurait pour effet de rev...

Comme les auteurs de ces deux amendements, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il n’est pas inutile de mettre au point des dispositifs légaux, afin d’inciter les employeurs à soutenir la démarche de leurs salariés qui feraient le choix de se rendre sur leurs lieux d’activité en vélo. Du reste, nous avons déjà déposé un ame...

Comme vous le savez, madame la ministre, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont favorables à une prise en charge à 100 % des dépenses de santé par la sécurité sociale. Cette mesure nécessiterait bien évidemment une réforme d’ampleur, mais elle permettrait à nos concitoyennes et à nos concitoyens de ne plus devoir souscrire de contrats c...

Pour ce qui concerne la lutte contre le tabagisme, bien des choses ont été essayées, comme l’apposition sur les paquets de cigarettes d’images choquantes, l’inscription de messages dissuasifs et le strict encadrement des règles de publicité. Pour autant, chacun peut ou a pu se rendre compte que les entreprises de l’industrie du tabac trouvent ...

Selon l’INSEE, près de 5 millions de Françaises et de Français travaillent à temps partiel. Depuis vingt-cinq ans, la part de l’emploi à temps partiel a augmenté graduellement, jusqu’à représenter, aujourd'hui, près de 18 % de la population active. La part de personnes en sous-emploi est très supérieure pour les populations les moins qualifié...

J’approuve le souci de M. le ministre de développer la concertation et le groupe CRC est très attentif à la démocratie participative à tous les niveaux, dans l’entreprise ou dans la société : cet argument irait donc dans le sens de nos engagements politiques. Cependant, dans le cas présent, je relève un défaut dans l’argumentation. Nous sommes...

Elles ne constituent pas une majorité !

L’amendement n° 143 est intéressant. Dans le contexte où nous sommes, il me semble même important. En effet, depuis le début de nos discussions sur le présent PLFSS, de nombreuses inquiétudes portant sur les établissements publics, les hôpitaux, ou les différents centres de santé ont été exprimées. J’entends l’argument selon lequel ce genre d...

Je vais tenter de dénouer le problème. Devant la complexité de l’entreprise – sous-amender l’amendement de M. Milon ne nous permet effectivement pas d’atteindre notre objectif –, nous préférons renoncer. En fait, il faudrait rédiger un nouvel amendement, ce qui nécessiterait plus de temps. Par conséquent, nous retirons ce sous-amendement, mon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le système hospitalier public français est un atout majeur pour la qualité des soins dispensés aux populations. L’excellence de la médecine qui y est pratiquée, la force de son maillage territorial, bien qu’il ait été mis à mal par les précédents gouvernements, la disponibilité des...

Cela ne vous plaît pas, mais c’est la réalité ! En confiant de plus en plus de missions de service public aux structures commerciales, en permettant l’émergence de groupements de coopération sanitaire alliant établissements publics et lucratifs, …

… Nicolas Sarkozy a tenté de faire croire que, au final, il n’y avait plus de différences entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Se faisant, il a oublié une réalité : les dépassements d’honoraires dans les structures publiques sont l’exception, quand les tarifs prohibitifs dans les cliniques sont légion. Nous attendons donc avec i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées sous les gouvernements successifs de droite visant toutes à restreindre les droits des étrangers, le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain. Cet arsenal légi...

La notion de solde structurel et tout ce qu’elle entraîne, c’est-à-dire l’effort pour y parvenir, comme l’écart potentiel de PIB dont tout décalage peut être la conséquence, a manifestement retenu l’attention. D’une certaine manière, après s’être rendu compte du caractère pour le moins étroit de la définition de la loi organique et de ses prin...

Ce débat est extrêmement important. La parité est un outil destiné à nous permettre d’obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions, mais elle a été imposée de haute lutte, si je puis dire. Nous constatons qu’il nous faut sans cesse interroger nos pratiques, à tous les niveaux, pour que l’objectif de la représentation d...

Exactement !

C’est normal !

Vous défendez une hérésie !