Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Lors de l'audition des ministres par la commission des affaires sociales, Isabelle Pasquet a abordé la question de la formation professionnelle des personnels intervenant auprès des personnes dépendantes, soit en raison de leur âge, soit en raison de leur situation de handicap. Voilà quelques mois, alors que nous commencions à travailler sur l...

Je me réjouis qu'une partie de l'amendement soit retenue, mais les avis qui ont été émis sur le 2° me préoccupent. Lorsque j'écoute M. le ministre, et pas seulement sur cet amendement, j'ai parfois l'impression qu'il parle d'un monde idéal, …

… que j'aimerais évidemment voir un jour advenir. Mais il y a des réalités objectives dont il faut tenir compte. L'accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées requiert une formation minimale, ne serait-ce que pour les porter, les déplacer. De tels savoir-faire ne sont pas innés. Je pense que, si nous ne prévoyon...

Avec ce texte, la loi répondra mieux aux exigences des victimes et des associations féministes. Le débat de fond serein et extrêmement constructif que nous avons eu au Sénat, au-delà de nos différences politiques, y a contribué. Il a également révélé l'ampleur des chantiers à poursuivre : je pense notamment aux discriminations dont sont victime...

Il me semble effectivement que cet amendement complète les deux précédents, car il effectue une coordination. En effet, l'alinéa 6 de l'article 3 du présent projet de loi modifie l'article L. 1153-2 du code du travail qui dispose qu'« aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut...

Je ne souhaite pas allonger inutilement nos débats, mais j'avoue que j'ai du mal à percevoir une cohérence dans les avis rendus par la commission et le Gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi les amendements n° 16 et 17 recueilleraient un avis favorable, alors que celui que j'ai défendu devrait être rejeté. J'aime bien comprendre, afin de p...

Les victimes de harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que les associations qui les défendent et les accompagnent, ont mis en lumière combien l'employeur était imaginatif dès lors qu'il s'agissait de punir un salarié, ou plus souvent une salariée, qui aurait refusé ses avances ou aurait fait connaître cette situation. Cela peut pren...

Je retire l'amendement, madame la présidente !

Si M. le rapporteur en était d'accord, cet amendement pourrait être discuté tout à l'heure, avec nos amendements n° 31 et 32.

Je remercie M. le rapporteur d'avoir accepté que soient examinés ensemble l'amendement n° 30 rectifié et ces deux amendements n° 31 et 32 portant articles additionnels après l'article 3 bis. Tous ont en effet un objet commun : créer une obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel et moral reposant sur l'autorité hiéra...

Madame la présidente, les explications qui m'ont été fournies me permettent de retirer ces amendements.

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s'il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d'être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d'appui plus solides. Le groupe CRC a contribué à faire évoluer...

Il me semble effectivement que cet amendement complète les deux précédents, car il effectue une coordination. L’alinéa 6 de l’article 3 du présent projet de loi modifie l’article L. 1153-2 du code du travail qui dispose qu’« aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanc...

Je ne souhaite pas allonger inutilement nos débats, mais j’avoue que j’ai du mal à percevoir une cohérence dans les avis rendus par la commission et le Gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi les amendements n° 16 et 17 recueilleraient un avis favorable, alors que celui que j’ai défendu devrait être rejeté. J’aime bien comprendre, afin de p...

Les victimes de harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que les associations qui les défendent et les accompagnent, ont mis en lumière combien l’employeur était imaginatif dès lors qu’il s’agissait de punir un salarié, ou plus souvent une salariée, qui aurait refusé ses avances ou aurait fait connaître cette situation. Cela peut pren...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Si M. le rapporteur en était d’accord, cet amendement pourrait être discuté tout à l’heure, avec nos amendements n° 31 et 32.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir accepté que soient examinés ensemble l’amendement n° 30 rectifié et ces deux amendements n° 31 et 32 portant articles additionnels après l’article 3 bis. Tous ont en effet un objet commun : créer une obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel et moral reposant sur l’autorité hiéra...

Madame la présidente, les explications qui m’ont été fournies me permettent de retirer ces amendements.

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s’il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d’appui plus solides. Le groupe CRC a contribué à faire évoluer...