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Cela nécessiterait, en effet, un débat approfondi. Je suis assez choquée par un certain nombre des propos qui ont été tenus. Un effort considérable est fait par les régions, notamment par la région d’Île-de-France, en matière d’offre et de qualité de transport. Il reste beaucoup à faire. Dans le cadre du Grand Paris Express, bien des projets v...
Mais pour les entreprises, en revanche, tout est différent. Nous demandons une harmonisation du versement transport à 2, 6 %. Un meilleur maillage, c’est bon pour les entreprises ; il est donc normal qu’elles participent au bien commun. Or on nous dit que ce serait choquant ! J’avoue ne pas du tout partager ce positionnement politique.
Nous proposons à la Haute Assemblée que la possibilité d’élargir l’assiette du versement transport puisse être examinée. Aujourd’hui, ce versement est assis exclusivement sur la masse salariale des entreprises franciliennes, paramètre qui ne renseigne pas sur les réelles capacités contributives des entreprises : pour certaines, notamment les b...
Élargir !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, s’élèvera, en 2012 comme en 2011, à un peu moins de 24 millions d’euros. Cette dotation n’est guère élevée pour traiter d’une question aussi grave et qui, pour une large part, conce...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, s'élèvera, en 2012 comme en 2011, à un peu moins de 24 millions d'euros. Cette dotation n'est guère élevée pour traiter d'une question aussi grave et qui, pour une large part, conce...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », qui figurent en loi de finances, sont sans commune mesure avec les sommes dont dispose la sécurité sociale, mais ils sont tout aussi essentiels, tant pour les professionnels que pour les usagers du système de soins. D’ailleurs, et cela ...
Je voudrais aussi évoquer brièvement une profession dont on parle trop peu souvent, celle de sages-femmes. Comme beaucoup, j’ai suivi leur mobilisation récente en faveur d’une meilleure reconnaissance de leur profession. Cela passe par une revalorisation des actes, sujet qui, je le concède, ne concerne pas le projet de loi de finances. Toutefo...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme l’a rappelé Dominique Watrin, la sécurité sociale, ce formidable outil de protection des travailleurs et des familles, est issu du programme prévisionnel pour la Libération élaboré par le Conseil national de la résistance. Le premier ali...
C’est certain !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos, au nom du groupe CRC, se situera dans la continuité des interventions de mes collègues Annie David et Isabelle Pasquet. Cet après-midi d’initiative parlementaire, la première pour le groupe CRC depuis le basculement du Sénat, est un moment fort : outre le repos domini...
Si Annie David a été l’initiatrice, pour notre groupe, de cette proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, c’est bien pour tenter de répondre à une dérive, que chacun peut constater, notamment depuis la loi Mallié du 10 août 2009. Le groupe CRC-SPG s’était opposé à cette loi considérant qu’elle portait atteinte au droit des s...
Je pense également, et ce point a été évoqué par ma collègue Isabelle Pasquet, à la magnifique lutte victorieuse qu’ont livrée pendant près de deux ans et 104 dimanches de grève les femmes salariées de Ed/DIA à Albertville.
Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous les avez rencontrées ; nous, nous l’avons fait. Ces femmes, parmi lesquelles des mères de familles, ont obtenu que seules les volontaires travaillent désormais le dimanche et ont réussi par leur détermination à faire entendre que, à l’instar du temps partiel, le plus souvent subi et non choisi, trav...
Où est le choix quand votre direction, votre patron vous menace de licenciement en cas de refus ?
Au pays du « travailler plus pour gagner plus » – celui qui l’a dit vous est cher ! –, on allonge les heures de travail, on accroît l’âge légal de départ à la retraite, mais on n’augmente jamais les salaires... C’est le principe des politiques libérales qui ont choisi de mettre en berne le pouvoir d’achat du plus grand nombre, d’instaurer un v...
… quand quelques-uns continuent de s’enrichir. Chiche ! Il faut les augmenter ! Ce n’est pas non plus un hasard si la plupart des enseignes qui recourent aujourd’hui au travail le dimanche de façon imposée sont celles qui pratiquent d’une manière générale le dumping social : une main-d’œuvre pas chère, corvéable à merci mais qui commence à se ...
L’enjeu aujourd’hui, au travers de cette proposition de loi, est bien d’assurer des protections et de donner des droits aux salariés du dimanche, de ne pas banaliser ce jour qui reste un acquis social.
Une consultation a été engagée sur ce sujet. Deux points nous paraissent, à ce titre, essentiels dans cette proposition de loi : d’une part, il est prévu que seuls les salariés ayant donné volontairement leur accord par écrit puissent travailler le dimanche ; d’autre part, ce texte prévoit que le salarié bénéficie d’un autre jour de repos comp...
Mme Laurence Cohen. Cela ne vous plaît pas, mais c’est la réalité ! Allez voir dans les Hauts-de-Seine, interrogez l’ancien maire M. Sarkozy et vous verrez si la loi SRU est respectée au nom de la démocratie !