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La proposition de notre collègue, me semble-t-il, ouvre la porte à une solution. On l’a bien vu, la réponse de Mme la secrétaire d’État était embarrassée : elle trouvait nos deux amendements intéressants, mais ce n’était pas tout à fait ça… En la matière, il y a un vide. Il nous incombe de le combler. Faisons toutes et tous un effort : accepto...
Ah non !
Bien sûr !
Monsieur le rapporteur, qu’est-ce que cela signifie, une exploitation « convenable », même avec plein de guillemets ? Je vous encourage, mes chers collègues, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à aller voir ce qui se passe en Amérique latine ; allez observer les résultats de l’extractivisme, allez interroger les populations ! Vous verr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nos débats dans cet hémicycle se focalisent trop souvent sur le renforcement des contrôles des bénéficiaires des aides sociales, la proposition de loi du groupe socialiste a le mérite d’engager une réflexion en faveur de l’amélioration de l’accès aux droits. Comm...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie a mis en lumière la situation particulière des salariés du travail à domicile, qui jouent un rôle primordial dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Les assistants et les assistantes maternels, ainsi que les salariés à domicile, connaissent une très gran...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques s’inscrit dans la continuité de la pétition lancée par la Fédération française des diabétiques, qui a recueilli plus de 30 300 signatures en 2016, d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la huitième fois depuis mars 2020, le Sénat est sommé de valider dans des délais extrêmement brefs un projet de loi lié à l’état d’urgence sanitaire. La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vient d’exposer pourquoi nous considérons que tout cela vient porter, une nou...
Nous savions déjà, à cette date, que ces élections seraient différentes des précédentes et que la situation sanitaire impliquait des adaptations et des moyens nouveaux pour répondre à l’exigence démocratique du maintien des élections malgré tout. Un consensus s’est fait en février dernier sur la tenue des élections en juin ; ce choix impliquai...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 67. La date de fin du régime transitoire a été avancée, à l’Assemblée nationale, du 31 octobre au 30 septembre 2021, à la demande du groupe Modem. La commission des lois du Sénat, quant à elle, a décidé d’avancer cette date au 15 septembre. On voit donc bien le caractère très alé...
Je ne répéterai pas les argumentations que nous avons développées précédemment. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 10 et 11, conformément aux positions que nous défendons depuis le début.
Monsieur le ministre, je suis ravie d’entendre que vous soutenez la licence d’office et la levée des brevets. Toutefois, les discussions ont été amorcées depuis le mois d’octobre dernier à l’échelon mondial. À force de tergiversations, 2 millions de personnes sont décédées ! Aujourd’hui, si les États-Unis bougent, c’est en raison de la pressi...
Oh !
Oh là là !
Quelle caricature !
Ce n’est pas l’écriture inclusive la responsable !
N’importe quoi !
La dyslexie et la dyspraxie, ce n’est pas ça !
Ça ne se voit pas !