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Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mes chers collègues, mais j’ai le droit de vous faire réfléchir, comme je réfléchis moi-même lorsque vous vous exprimez. Je n’ai plus 20 ans, je ne suis pas noire, et je ne subis donc pas de contrôles au faciès, par exemple. Je ne peux donc pas connaître les conditions que vivent un certain nombre de...
À vouloir tout amalgamer, vous suscitez la confusion et la haine entre les individus. C’est très grave !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hier, mercredi, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de covid-19. Aujourd’hui, le Sénat débute l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer notre système de santé. Or nous savons toutes et tous que n...
En première lecture, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Vous ne l’aviez malheureusement pas votée, mes chers collègues. La suite du cheminement de cette proposition de loi montre pourtant que nous avions raison. Une autre motion est aujourd’hui présentée par l...
Très bien !
À nos yeux, les exigences minimales de la vie en société sont le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’emploi. Or la formulation du titre Ier ne les reprend pas. Une fois n’est pas coutume, je voudrais citer les propos d’Emmanuel Macron lors de son discours des Mureaux : « Faire aimer la République, c’est tenir la promesse d’éma...
Monsieur le ministre, je souscris totalement à votre argumentation, tant sur le plan juridique que sur le fond. J’ai trouvé les arguments que vous avez avancés extrêmement pointus et pédagogiques. Avec les membres de mon groupe, nous les partageons. J’aimerais simplement apporter quelques éléments complémentaires. Les auteurs des amendements q...
Comptez-vous interdire à certains parents d’élèves de tenir les stands ? C’est une question sérieuse à laquelle il est important de réfléchir. Arrêtons de stigmatiser une partie de la population et aussi de légiférer sur les tenues vestimentaires des femmes !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi présentée par notre collègue Annick Billon, que je tiens une nouvelle fois à remercier, ce nouveau rendez-vous pour parfaire la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels était très attendu,...
Ce débat me pose problème, je l’avoue. Le problème n’est pas que nous débattions – nous avons l’habitude, dans cet hémicycle, de le faire en respectant les points de vue de chacun –, mais j’ai soulevé, lors de la discussion générale, un certain nombre de difficultés posées par l’interprétation de la loi. La proposition de loi, telle que nous ...
Cet amendement procède du même esprit. Nous proposons de fixer, pour les jeunes porteurs d’un handicap, le seuil de non-consentement à 18 ans, afin d’instaurer un niveau de protection à la hauteur de la vulnérabilité des mineurs. Pour ce qui nous concerne, il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, parce que j’ai suivi les débats qui ont eu li...
Je l’ai indiqué, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère son amendement comme un amendement d’appel. L’urgence est là, tout le monde en convient, mais je considère qu’il y a besoin de travailler davantage à la question. On ne peut pas régler cette question au détour d’un amendement, parce que les handicaps sont multipl...
Un débat un peu plus fourni sur le fond me semble avoir manqué durant cette seconde lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Je l’ai dit dans mon propos introductif, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste conserve certaines inquiétudes. Nos collègues socialis...
Cet amendement vise à interdire les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement, qui ne défendent personne, pas même l’image des forces de l’ordre. L’usage de ces armes est avant tout un mésusage. Les agents, nous le savons, ne sont pas suffisamment et correctement formés à leur utilisation ou, quand ils le sont, ils ne so...
Nous partageons le souci de mieux encadrer et réglementer la profession d’agent de sécurité privée. Il y a notamment une lutte à mener contre les entreprises qui ont recours au travail non déclaré. Toutefois, l’article 8, qui élargit les missions des agents de sécurité privée pour leur permettre de relever l’identité et l’adresse des auteurs p...
Nous partageons le souci de mieux encadrer et réglementer la profession d’agent de sécurité privée. Il y a notamment une lutte à mener contre les entreprises qui ont recours au travail non déclaré. Toutefois, l’article 8, qui élargit les missions des agents de sécurité privée pour leur permettre de relever l’identité et l’adresse des auteurs p...
Non, je le retire, madame la présidente.