Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Pour siéger au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette agence joue un rôle extrêmement important. Au fil du temps, elle s’est d’ailleurs vue confier des missions de plus en plus variées et nombreuses, avec des moyens de plus en plus restreints, du fait de la ...

Ce pays souffre d’un problème de transparence dans la chaîne des médicaments : de leur composition à leur fabrication, jusqu’à leur prix. Partant de ce constat, il faut réfléchir différemment. C’est bien pour cela que cet observatoire est important. Pour préparer cette proposition de loi, nous avons organisé des auditions. Le texte a également...

Nous en arrivons à la conclusion de ce débat, ce qui signifie que cette proposition de loi n’a pas pu aboutir. Je le regrette. Au moins avons-nous provoqué une discussion et c’est à mon sens important. Je regrette fortement la timidité de mes collègues, qui n’essaient pas d’adopter cet outil public, qui confondent les missions du public avec c...

Certains dispositifs, qui sont d’initiative privée, fonctionnent. Le pôle public du médicament et des produits médicaux n’a pas vocation à tout capter. Vous vous faites du projet que nous défendons une image éloignée de ce qu’il est. Cette proposition de loi était extrêmement équilibrée. L’article 1er consacrait le programme public de producti...

Nous proposons d’instaurer de nouvelles dérogations au principe contenu dans cet article, afin d’élargir le champ d’application du mécanisme de limitation de la double imposition de TVA. Dans sa rédaction actuelle, cet article réserve le régime de groupe de la TVA aux seules entités détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % du cap...

Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi est chargé de l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi et répond aux besoins de recrutement des entreprises. L’article 46 terdecies autorise l’accès au fichier des contrats de capitalisation ou des placements de même nature aux agents de Pôle emploi,...

Cet amendement, qui est soutenu par l’ensemble de notre groupe, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Cathy Apourceau-Poly. En 2003 fermait l’usine Metaleurop Nord à Noyelles-Godault dans le Pas-de-Calais. Cette fermeture a été et reste un traumatisme pour les habitants de la zone et les 830 salariés licenciés dans le mépris le plus ...

J’aurais apprécié que l’on puisse sous-amender ou rectifier notre amendement, mais cela semble manifestement compliqué. Même si c’est déjà le cas, me semble-t-il, j’attire tout de même de nouveau l’attention de M. le ministre sur le sujet, afin qu’il agisse rapidement en ce sens. Nous maintenons évidemment notre amendement.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est favorable aux amendements présentés par nos collègues. Mais il y a un problème fondamental : même s’ils vont dans le bon sens, en fait, ils déshabillent Pierre pour habiller Paul, pour parler familièrement. En réalité, le véritable problème concerne la première partie du projet de loi ...

Mme Laurence Cohen. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre de la santé, avec qui nous n’avons pas eu l’honneur d’échanger en première comme en seconde lecture de ce PLFSS

L’Ondam fixé pour 2021 suit la même logique que tous ceux qui ont été votés depuis 2008, à savoir une progression, à hauteur de 2, 4 %, inférieure à l’évolution tendancielle des dépenses de santé, provoquant, une fois de trop, des coupes budgétaires terribles pour notre système de santé. Cette fois, ce sont 4 milliards d’euros qui sont rognés, ...

Pour ce 75e anniversaire de la sécurité sociale, nous espérions que l’État, conformément à ses engagements, compense à l’euro près les pertes de recettes et les nouvelles dépenses infligées à notre système de protection sociale. Malheureusement, il n’en est rien. Nous avions déposé de nombreux amendements en première lecture. Très peu ont été ...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime le dépôt de cette motion parfaitement justifié ; cela a été souligné au cours de la discussion générale par les arguments qui ont été développés par les différents orateurs. Notre groupe avait pour sa part déposé une telle motion dès la première lecture de ce texte, car nous ne nous...

Dans une période de pandémie où le chômage s’accroît, il est particulièrement clair que ce n’est pas votre voie qu’il convient d’emprunter. Dès lors, comme votre position sur ce point figure dans l’exposé des motifs de cette motion, nous ne voterons pas en sa faveur. Je tiens cependant, madame la ministre, à attirer une fois de plus votre atte...

Le présent amendement vise à proposer une revalorisation exceptionnelle des minima sociaux pour 2021. La crise sanitaire entraîne une crise sociale dramatique, avec une explosion des inégalités et une fracturation de la société. Il y a urgence à aider les plus démunis, en augmentant significativement les minima sociaux. Le groupe CRCE n’est pa...

Je voudrais revenir sur l’argumentation de M. le rapporteur. J’entends que la commission souhaite privilégier le « coup de pouce » à l’embauche. Mais je pose une question dans cet hémicycle : comment vit-on avec 564, 78 euros par mois ? J’ajoute, puisqu’il est question d’embauche : encore faut-il trouver un emploi dans la situation actuelle de...

Le présent amendement vise à proposer l’instauration d’un dispositif d’aide à l’installation de centres de santé. La crise sanitaire actuelle de la covid-19 est présentée par les scientifiques comme la première d’une série de futures pandémies, en lien avec le réchauffement climatique, notamment, selon une étude publiée par l’Unesco en octobre...

Oui, madame la présidente.

Le 9 décembre prochain, le Sénat examinera la proposition de loi de notre groupe portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Ce texte s’inscrit pleinement dans l’actualité sanitaire, laquelle démontre la pertinence et l’urgence de doter l’État de moyens pour faire face, notamment, aux pénuries de médicaments. Cet ...

Oui, madame la présidente.