Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera l’amendement n° 1 rectifié bis. Par ailleurs, comme nous y incite Mme la présidente de la commission des affaires sociales, je serai brève, mais je veux tout de même profiter de ce moment pour attirer votre attention sur un point, mes chers collègues. C’est la première fois q...

Mme Laurence Cohen. Je ne vois pas pourquoi l’examen de ce budget de la sécurité sociale au Sénat serait bâclé.

Des mesures ont été prises à l’Assemblée nationale pour pouvoir examiner correctement le budget de l’État. Or le budget de la sécurité sociale est aussi important que celui de l’État. Aussi, je demande que l’on prenne également des mesures. Sans quoi, que va-t-il se passer ? Eh bien, à la fin de l’examen du PLFSS, quand on examinera les amendem...

Plusieurs de nos collègues, de différentes sensibilités politiques, s’insurgent, à juste titre, comme nous l’avons fait dès le départ en demandant la suppression de l’article 16, contre le fait que la cinquième branche n’est pas financée, que l’on ne connaît rien de sa gouvernance et que le Gouvernement cherche à nous « rassurer » en nous disan...

Cet amendement vise à exonérer les établissements publics de santé et les Ehpad publics de la taxe sur les salaires, comme cela se fait déjà pour l’État et les collectivités territoriales. Alors que les personnels hospitaliers réclament de nouveaux moyens financiers et humains d’ampleur, cette mesure permettrait de déployer 5 milliards d’euros ...

À l’occasion de la discussion de cet article, je souhaite rappeler que, depuis des années, notre groupe politique demande le rétablissement d’une politique publique de production et de distribution des médicaments en France et en Europe. Nous constatons que, si nous étions peu nombreux au départ, la multiplication des pénuries de médicaments et...

J’aurais bien aimé que le Gouvernement argumente. Sur ce genre d’amendement, prenons garde ! En effet, à l’heure actuelle, avec l’épidémie de covid, la pression sur les médicaments, ainsi que sur les vaccins, est forte. Il est absolument nécessaire de ne pas céder au lobby pharmaceutique. Sanofi est en train de licencier à tour de bras dans d...

Taxer les profits, ce n’est pas le moment ! Revaloriser les salaires, ce n’est pas le moment !

Le Gouvernement a transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en suppression définitive des cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. Cette décision a entraîné la perte de 20 milliards d’euros de cotisations, la remise en cause de la parité des cotisations des employeurs et des travailleuses et...

Je me fais le relais de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui défend les salariés de Bridgestone dans son département. Au mois de septembre, M. Vachey a remis son rapport relatif à la création de la branche autonomie, après l’adoption du texte relatif à la dette sociale et à l’autonomie, qui a créé un nouveau risque et une nouvelle branche con...

Je l’ai indiqué, nous proposons la suppression de l’article 16. Le budget de l’autonomie, évalué à 40 milliards d’euros, est supporté par les familles et les personnes âgées elles-mêmes pour 10 milliards d’euros. La prise en charge des 30 milliards d’euros restants est partagée entre la sécurité sociale, à plus de 50 %, et les collectivités. C...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2021, je souhaite revenir sur le recours généralisé, dans le cadre de la crise de la covid-19, à de nouvelles exonérations de cotisations sociales. M. Dussopt a rappelé hier que le ...

Comme nos collègues socialistes, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit d’affecter à la CNAM les excédents de la caisse d’assurance maladie des industries gazières et électriques et de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Effectivement, la Camieg dégage des excédents importants depuis sa création e...

Par cet amendement, nous souhaitons que les indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique soient assujetties aux cotisations et contributions sociales. Ce nouveau dispositif de non-assujettissement, couplé à l’absence de compensation budgétaire par l’État à la sécurité sociale, est inacceptable et prive une nouvelle fois la s...

Nous voterons ces amendements identiques, mais, très franchement, cette logique d’exonération de cotisations conduit finalement à laisser filer les choses et à creuser encore davantage le déficit de la sécurité sociale. Je l’ai dit hier et je le redis aujourd’hui : ce n’est pas une solution ! Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, il est...

Les femmes ont travaillé en première ligne face à la crise de la covid–19. Elles représentent, on le sait, 70 % des travailleurs du secteur de la santé à l’échelle mondiale. Elles ont également joué un rôle crucial dans les services essentiels tels que la production alimentaire et la chaîne d’approvisionnement, les secteurs du nettoyage et de l...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir pris le temps de développer vos arguments, même si je ne les partage pas ; il est toujours intéressant de disposer de tels éléments. Je sais évidemment que des mesures ont été prises, mais j’attire tout de même votre attention sur le fait que, au final, les pénalités sont très rarement appl...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, et le droit parlementaire continue de décroître. Déjà, l’an dernier, notre groupe avait dénoncé le sort réservé aux amendements déposés par les différents groupes sur le PLFSS 2020. Pour rappel, 320 amendemen...

Avant que nous n’entamions les débats sur le budget de la sécurité sociale pour cette année et l’an prochain, je souhaiterais rappeler que le Gouvernement avait décidé, pour 2019, de ne pas compenser les exonérations de cotisations sociales, donnant un prolongement aux conclusions du rapport dit « Charpy-Dubertret » sur la rénovation des relati...

Nous ne sommes pas opposés à cette contribution exceptionnelle, proche de la taxe de solidarité additionnelle, demandée aux complémentaires santé, au taux de 2, 6 %, pour un montant de 1 milliard d’euros. En effet, du fait du premier confinement et du renoncement aux soins afférent, en matière d’optique, de soins dentaires ou de consultations ...