Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et pour 2019, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’était mobilisé contre l’absence de compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avions dénoncé la volon...

Malheureusement, en fixant l’augmentation des dépenses de santé, à périmètre constant – en neutralisant les mesures pour 2021 liées à la covid et au Ségur de la santé –, à 2, 5 %, ces dépenses seront maintenues au-dessous de leur évolution naturelle, estimée à 4, 4 %. Cela revient à imposer à la santé des coupes budgétaires de 4 milliards d’eur...

Je tiens à formuler quelques remarques sur l’amendement déposé par le Gouvernement et sur le sous-amendement présenté par nos collègues. En ce moment, nous sommes en train d’examiner le budget de la sécurité sociale. Nous vivons une crise qui a des conséquences terribles, au niveau non seulement sanitaire, mais aussi social et économique. Nomb...

Au cours de l’allocution du Président de la République, hier soir, le confinement nous a été annoncé, nous en avons beaucoup parlé tout au long de cet après-midi. Cette décision se fonde sur l’explosion du nombre de cas de covid et une saturation de nos hôpitaux, qui constituent la problématique au cœur de nos débats. Surtout, il faut parler d...

Disons les choses franchement, c’est l’article 40 de la Constitution qui nous contraint à demander des rapports. Au demeurant, autant je comprends et j’apprécie la réponse de M. le rapporteur, conforme à la philosophie du Sénat, autant, pardonnez-moi, madame la ministre, j’estime que vous n’avez pas prêté attention aux propos que j’ai développé...

Ce n’est pas le sujet !

Je pense vraiment que nous ne parlons pas de la même chose, madame la ministre, là encore. Vous revenez sur la dangerosité du virus. Mais personne ici ne remet en cause cette dangerosité. Nous sommes en train de parler, nous, de confinement des droits démocratiques. Dès lors que vous jugez qu’il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis du Parl...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2016, le groupe CRCE avait voté en faveur de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », soutenue par de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale. Depuis 2016, le contexte a ét...

À titre de complément au contrat passerelle introduit par l’article 3 bis, la majorité de la commission des affaires sociales, sous l’impulsion de Mme la rapporteure, a voté un amendement visant à favoriser le cumul d’un CDD d’insertion et d’un autre contrat de travail, CDI ou CDD à temps partiel. Ce contrat mixte est censé permettre à l...

Outre les arguments que j’ai développés pour justifier la suppression de cet article, j’approuve tout à fait les propos qui viennent d’être tenus par mes deux collègues. J’entends, madame la rapporteure, que tout cela part d’un bon sentiment, mais on ne peut se contenter de bons sentiments pour élaborer la loi. Je serai beaucoup plus sévère en...

Au prétexte d’améliorer la situation de personnes en insertion, vous allez accroître la précarité et la flexibilité en encourageant le cumul de petits contrats, qui pèsera majoritairement sur les femmes, ainsi que le prouvent les différentes études. Il s’agit selon moi d’une très mauvaise idée. Nous ne pouvons pas vous suivre.

L’adoption de cet amendement ferait effectivement tomber notre amendement n° 40. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 10 bis, qui avait été introduit dans la proposition de loi à la suite de l’adoption d’un amendement de nos collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale. Il s’agissait justement d’évaluer l...

Cet amendement est retiré.

Lors de la discussion générale, j’avais exprimé notre méfiance et nos doutes. J’associe ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui pilotait l’examen de ce texte pour notre groupe, à mon propos. La discussion a tout de même permis d’éclairer un certain nombre d’éléments. Surtout, elle a montré que le public dont nous parlons est particulièrement att...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les différents projets de loi sur l’état d’urgence sanitaire et leur flot d’ordonnances, et alors que nous sortons tout juste d’un épisode particulièrement traumatisant pour nos concitoyennes et nos concitoyens, les deux projets de loi organique et ordinaire qui no...

Mais non, allez-y !

Le Gouvernement tente de faire payer aux hôpitaux l’effacement de leur dette. Il faut le rappeler, la dette des hôpitaux est liée à leurs dépenses d’investissement, qui peuvent être des dépenses de matériel technologique ou des dépenses immobilières. Cette dette est donc liée aux insuffisances des investissements consentis par les gouvernements...

Il existe entre nous, me semble-t-il, mes chers collègues, un consensus assez large sur cette question, mais le Gouvernement ne veut pas de ce débat – c’est bien dommage ! Je pose de nouveau la question : pourquoi la sécurité sociale devrait-elle prendre en charge cette dette de 13 milliards d’euros ? À l’heure où nous attendons des réponses f...

L’article 2 vise à transférer 0, 15 point de CSG, jusqu’ici affecté au remboursement de la dette sociale, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour financer la perte d’autonomie. Cela pose plusieurs problèmes à nos yeux. La contribution sociale généralisée remet en cause les fondements du financement de notre système de ...

Nous abordons la question majeure de la prise en charge de la perte d’autonomie au détour d’un amendement qui a été présenté à l’Assemblée nationale. Tout cela se fait de manière extrêmement précipitée, avec un refus de discuter au fond. Notre amendement est cohérent avec la position que j’ai rappelée lors de la discussion générale : nous ne s...