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Notre amendement de suppression de l’article 10 ayant malheureusement été rejeté, nous présentons cet amendement de repli portant sur les alinéas 16 à 26. Nous en demandons la suppression pour toutes les raisons déjà évoquées, mais aussi parce que renforcer la gouvernance médicale au niveau des GHT, comme le souhaite le Gouvernement, nous sembl...
Absolument !
Notre amendement, dont l’esprit est similaire à celui de Laurence Rossignol, aura peut-être plus de chances d’être adopté, dans la mesure où il a pour objet une simple expérimentation, et non une généralisation des IVG instrumentales réalisées par des sages-femmes. Pour rappel, ces professionnelles de santé sont habilitées à pratiquer des IVG ...
Ces deux amendements tendent à souligner combien il est important de laisser le choix aux femmes. J’entends bien vos propos, madame la ministre, mais j’y relève une contradiction : si une expérimentation est menée dans un hôpital parisien, a-t-elle été évaluée ? Et si oui, qu’en est-il ressorti, et pourquoi ne pas l’élargir ? Je remercie la c...
D’où son retrait !
Selon un article du Monde daté du 23 janvier 2019, on ne dispose d’aucune donnée pour 78 % de la population française. Les fichiers de l’assurance maladie, alimentés par les cartes Vitale, ne contiennent pas le diagnostic, seulement le nom des médicaments à rembourser. Il est donc assez compliqué d’en déduire les pathologies soignées. ...
Compte tenu des explications qui viennent de nous être fournies, nous allons retirer notre amendement, qui exprimait une inquiétude apparemment non fondée. En tous cas, il est mal ficelé !
C’est un amendement de repli, notre proposition de supprimer l’article 11 ayant été rejetée. Nous proposons que, a minima, le groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé » ne comprenne pas d’utilisateurs privés de données de santé. S’il nous semble normal qu’il soit composé de représentants de l’État, de...
Je m’étonne que certains parlementaires s’offusquent de communiqués de presse qui commentent nos décisions. Je ne vois pas pourquoi l’on ne pourrait pas commenter les choix des sénatrices et des sénateurs que nous sommes. Toutes les décisions font l’objet de commentaires, y compris celles du Gouvernement. C’est ainsi, c’est la vie démocratique ...
Notre amendement vise à réintroduire une disposition supprimée par la commission des affaires sociales, à savoir la présence des parlementaires du département lors de la présentation du bilan de la mise en œuvre du projet régional de santé, ou PRS, aux élus du territoire. Le principe de cette participation avait été adopté à l’Assemblée nation...
Cet amendement, qui est très simple, vise à compléter la liste de ce que peuvent prescrire les infirmiers et infirmières et de l’étendre aux antalgiques de palier I, tel que le paracétamol, par exemple. En effet, l’article 7 bis tend à autoriser les infirmiers et infirmières à prescrire des dispositifs médicaux qui existent en vente lib...
Nous allons maintenir cet amendement. Je ne comprends pas votre raisonnement, monsieur le rapporteur ! À partir du moment où ces produits sont en vente libre et n’exigent pas de prescription médicale…
Mme Laurence Cohen. Sans ordonnance, soit ! Vous avez raison, il faut employer les bons termes et je remercie mes collègues pharmaciennes et pharmaciens de parfaire mon éducation !
À partir du moment où ces produits peuvent être achetés ou vendus sans prescription particulière, il me semble intéressant de proposer aux infirmiers et infirmières d’encadrer, de conseiller, d’accompagner les patients– ce que font effectivement un certain nombre de pharmaciens, je n’en disconviens pas. Je ne vois pas où est le problème !
Nous aurons l’occasion de développer notre propos lors de l’examen de notre amendement tendant à la suppression de cet article, mais je veux insister sur les deux raisons principales qui nous conduisent à cette demande. Tout d’abord, le Gouvernement a de nouveau recours à une ordonnance sur un sujet fondamental. Qui plus est, le champ de l’hab...
Je n’ai absolument pas été convaincue par les propos du rapporteur. Souvent dans cet hémicycle, on nous dit que nous posons le bon diagnostic, mais il y a ensuite une divergence sur les solutions à apporter. En tout cas, je crois que, lorsque l’on n’est pas d’accord avec le principe des ordonnances ou avec une disposition proposée, il faut alle...
La suppression du numerus clausus nécessite d’augmenter les capacités d’accueil des universités et d’assurer une répartition plus équilibrée des personnels hospitalo-universitaires qui vont les encadrer. Nous avons déjà discuté de ce problème au début de l’examen de ce projet de loi. Les fortes inégalités territoriales dans l’accès aux ...
Le problème que nous soulevons est vraiment d’actualité. Nous allons maintenir cet amendement, qui est un amendement d’appel. Nous serons vigilants, car nous le voyons bien, sur ces problématiques liées aux questions de formation, de postes, bref, tout à ce qui tourne autour du monde hospitalier, il est assez compliqué de faire bouger les chose...
Nous voterons cet article 6 bis A, qui fait suite à l’adoption en commission d’un amendement du rapporteur qui va d’ailleurs être quelque peu modifié, me semble-t-il, en séance. En effet, il nous paraît impératif d’encadrer et surtout de limiter la concurrence qui existe quand un praticien hospitalier démissionne pour exercer une activi...
Avant d’aborder à l’article suivant la définition des équipes de soins spécialisées, nous proposons nous aussi de reconnaître la place des sages-femmes dans les équipes de soins primaires. En effet, les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic des pathologies effectuées par les sages-femmes font d’elles des praticiennes de premier ...