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Encore !
Nous voterons ces deux amendements, car l’idée d’une expérimentation nous paraît intéressante. J’attire néanmoins votre attention, mes chers collègues : les amendements qui s’enchaînent sont assez voisins ; j’espère que, à l’issue de nos votes, nous saurons un peu plus précisément ce que nous avons réellement voté.
Cet amendement est peut-être mal rédigé, mais il a le mérite de soulever un vrai problème. Ne fermons pas les yeux sur le fait qu’il existe des risques de conflits d’intérêts. Il faut donc établir un encadrement : quel autre véhicule que la loi pour cela ? Les exemples évoqués par ma collègue Cathy Apourceau-Poly sont éclairants. Les moyens al...
Les mots ont de l’importance, comme on a pu le voir lors de notre échange sur la différence entre évaluation et rapport. Si nous insistons sur les centres de santé, c’est qu’il nous paraît important de favoriser la diversité des modes d’exercice. Je vous rappelle, mes chers collègues, que seuls 12 % des étudiants en médecine souhaitent exercer ...
Cet amendement rejoint une proposition faite par l’association Aides pour une santé plus respectueuse. Nous le savons, depuis quelque temps, des personnels soignants dénoncent un accroissement de la maltraitance institutionnelle, lié à la dégradation de leurs conditions de travail. Pour pallier le manque de soignants et de personnels administr...
Je salue la proposition de Mme la ministre de revoir les exonérations de cotisations des médecins ; cela me semble aller tout à fait dans le sens de ce que nous soutenons. Sans doute n’arriverons-nous pas aux mêmes conclusions, mais nous aurons en tout cas parcouru un bout de chemin ensemble pour mettre à plat ces exonérations. Michelle Gréaum...
Je soutiens cet amendement de suppression, même si je comprends bien l’esprit qui a animé la commission des affaires sociales lors de la rédaction de son texte, rédaction que nous n’avons toutefois pas approuvée. Les arguments qui ont été avancés sont tout à fait justes : il faut laisser aux jeunes médecins la possibilité de faire des remplace...
À nos yeux, l’amendement présenté par la majorité des membres de la commission des affaires sociales qui a été adopté hier était rédigé d’une telle façon qu’il opposait pratique en cabinet et pratique hospitalière. J’avais d’ailleurs attiré votre attention sur ce problème, mes chers collègues. Par ailleurs, Cathy Apourceau-Poly avait soulevé l...
C’est l’échec de ces politiques qui est cause de l’existence de déserts médicaux, du manque de médecins. Et pourtant, vous continuez de les soutenir en votant, lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, des restrictions de crédits ! Proposer quelques mesures pour se donner bonne conscience, cela ne fait pas...
Oh !
Cet amendement vise à permettre une dérogation à l’article L. 4131-6 du code de la santé, lequel impose actuellement aux étudiants de troisième cycle d’effectuer leurs stages auprès de médecins généralistes agréés. Au regard de l’urgence sanitaire dans certains territoires, du manque criant de spécialistes et des délais d’attente, nous souhait...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise, après celui qui a été adopté en commission sur l’initiative de notre rapporteur, à améliorer la rédaction de l’article 3, relatif à la certification des professionnels. L’objectif est de maintenir un haut niveau de compétences tout au long de la carrière professionnelle. Or la formation continue obligatoire des médecins es...
Mme Laurence Cohen. Nous nous félicitons de ce double avis favorable, et nous voterons volontiers le sous-amendement !
Cet article a le mérite de mettre en lumière le contrat d’engagement de service public, le CESP, dispositif qui existe depuis dix ans avec la loi HPST, mais qui est insuffisamment connu, comme l’ont indiqué les organisations étudiantes que nous avons rencontrées. Ainsi, en dix ans, seuls 2 800 contrats ont été signés par des étudiants et des i...
Je partage l’avis de la commission. L’objectif affiché par le Gouvernement ne doit pas passer au second plan, derrière les diplômes. Sur quels critères décidera-t-on que tel dossier peut passer ou non ? Nous risquons de créer un système à plusieurs vitesses, …
… reposant sur des critères très subjectifs et ne favorisant pas la diversité des parcours défendue par le Gouvernement. Nous voterons donc contre cet amendement.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre groupe a déposé cette motion tendant à opposer la question préalable du fait de notre désaccord avec la philosophie générale du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Face aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins,...
Parce que ce sont les mêmes politiques libérales partout !
Nous avons unanimement regretté le manque de clarté de cet article réformant les modalités d’accès au troisième cycle des études médicales. Nous avons bien compris que les épreuves classantes nationales seraient supprimées. Toutefois, comme l’indique Alain Milon dans son rapport, la seule lecture de cet article, « même combinée à celle de l’ét...