Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Mon amendement ne visait pas à instaurer des référents. Cela étant, compte tenu des explications du rapporteur, je le retire.

Nous proposons de réintroduire l’article 7 D, supprimé par la commission des affaires sociales. En effet, nous ne comprenons pas que, en tant que parlementaires et que représentants des collectivités territoriales, nous supprimions la présence des membres du Parlement dans les conseils territoriaux de santé. De deux choses l’une : soit nous co...

Ce débat est important, car, toutes et tous, nous constatons dans nos territoires un déficit de démocratie sanitaire, dénoncé par les élus comme les personnels hospitaliers. Il faut donc revisiter les lieux d’échanges. Mon groupe est d’accord pour qu’il s’agisse non pas seulement de chambres d’enregistrement, mais bien de lieux décisionnels. Le...

Cet article vise à améliorer la coopération territoriale entre les actrices et acteurs de santé. Dans l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement estime à juste titre que les dispositifs en vigueur sont nombreux et forment une sorte de millefeuille assez illisible. Entre le projet médical partagé, les projets territoriaux de santé menta...

L’intention des auteurs de cet amendement peut paraître séduisante, mais elle me semble également comporter certains dangers. Tout à l’heure, on a rappelé qu’il fallait éviter d’être juge et partie, que le prescripteur ne pouvait pas être vendeur. Or ce sera le cas des laboratoires dans le dispositif prévu par cet amendement. Le risque de lob...

Très bien !

Très bien !

La nouvelle définition retenue par le Gouvernement va transformer les hôpitaux de proximité en véritables coquilles vides. Ils exerceront exclusivement une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation. Leur rôle consistera essentiellement à réorienter les patients vers des hôpitaux de niveau 2 ou 3, en fonction de la gravité des...

Tout cela est vraiment paradoxal. Mme la ministre dit qu’elle ne soutient évidemment pas notre amendement, mais elle souligne, il me semble, le besoin de débattre. Mais où est le débat avec les ordonnances ? Depuis lundi, on planche sur un texte et, quand on a une voix divergente de sa philosophie globale, rien ne passe. On nous impose donc de...

Il est défendu.

Oui, je le maintiens.

Il est indispensable que le fruit des évaluations de chaque conseil territorial de santé soit présenté au niveau régional, de même qu’il nous paraît indispensable que la mise en œuvre du projet régional de santé puisse être évaluée annuellement et faire l’objet d’un débat. Ce qui se fait dans nos collectivités au travers du débat d’orientation ...

J’ai peut-être été un peu distraite à ce moment-là mais, d’après ce que j’ai entendu, monsieur le rapporteur, la définition des missions de la CRSA lui « permet » de se saisir de ces questions. Il s’agit donc d’une simple possibilité et non d’une obligation. Est-ce bien cela ?

Dans ce cas, il n’y a pas d’étourderie de ma part : je maintiens mon amendement, car, ce que nous voulons, c’est que les évaluations soient rendues obligatoires.

Madame la ministre, j’ai bien compris l’argumentation de M. le rapporteur, nous expliquant que notre amendement était satisfait, mais je n’ai pas eu le sentiment, en vous écoutant, que vous alliez dans le même sens que lui. Notre groupe a à cœur d’évoquer les problèmes spécifiques des territoires ultramarins ; il y a vraiment, en la matière, be...

On ne peut pas continuer comme ça !

Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront ces amendements. Nous partageons toutefois le sentiment que leur adoption ne réglera pas le problème que nous avons à affronter, celui des déserts médicaux. Je suis d’accord pour dire qu’il n’y a pas une seule solution, même s’il faut bien sûr expérimenter la propositi...

Mme Laurence Cohen. Sénateur !

Cet amendement constitue la reprise d’un amendement déposé par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine, à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. Madame la ministre Frédérique Vidal, vous aviez répondu à notre collègue Pierr...

Il nous semble essentiel que les établissements publics de santé soient associés à la gouvernance. Il nous a été dit que cela pourrait être fait par voie réglementaire : nous retirons notre amendement, en espérant que cette indication sera suivie d’effet !