Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Ne prétendez pas que l’État est impuissant ou qu’il n’a pas d’argent, le Gouvernement fait le choix, par volonté politique, de ne pas mobiliser l’argent en faveur de ce que nous proposons. Après cela, il faut assumer. Vous avez raison, ma chère collègue, on peut ne pas être d’accord. Vous n’êtes pas favorable à cette solution, mais je ne sais ...

Continuer à accepter la situation actuelle relève d’une vision à court terme qui dessert l’intérêt des usagers. Mesurons bien la réalité des choix politiques que nous devons faire et cessons d’affirmer que les caisses sont vides, car elles ne le sont pas pour tout le monde !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais tout d’abord à remercier nos collègues Catherine Deroche et Florence Lassarade, qui ont fourni un travail important sur une question douloureuse pour nombre de femmes. Beaucoup reste à faire en la matière pour mieux accompagner les patientes atteintes d’un cancer du sein....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de discuter du contenu de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Union Centriste, je souhaite revenir un instant sur le sort du seul amendement que nous avions déposé et qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. ...

… d’autant que cette décision va dans le sens de l’intimation qui nous a été signifiée de voter ce texte conforme. Attention, mes chers collègues, cette remise en cause du droit d’amendement renforce celles et ceux qui pensent qu’il faut supprimer le Sénat, et qui sont convaincus de l’inutilité des parlementaires que nous sommes. Évitons de te...

Nous voterons la proposition de loi et les articles, à l’exception de l’article 2, sur lequel nous nous abstenons en raison des réserves que j’ai émises.

Si je ne m’abuse, nous débattons d’un texte destiné à favoriser un plus juste partage de la valeur au sein de l’entreprise. Je ne vois donc pas en quoi il serait déplacé de souligner qu’il existe des salaires indécents et de se demander comment remédier à cet état de fait. Mon cher collègue Emmanuel Capus, vos remarques me font quelque peu sou...

Oui, c’est une proposition, en effet !

Cet amendement vise à lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en créant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en la matière. À l’heure actuelle, et malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle, les écarts...

Même si je n’adhère pas aux arguments de M. le ministre, je peux davantage les entendre que ceux de M. le rapporteur. Comme je l’ai souligné, il y a un certain nombre de faits. Mme la ministre du travail a formulé un certain nombre de propositions et écrit aux entreprises. Le sujet est aujourd’hui étudié de près. Cependant, alors que cela fai...

L’article 62 septies vient modifier les règles relatives au droit à l’information préalable des salariés, en créant une obligation d’information des salariés dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire de leur entreprise, ce qui est une avancée positive. Cependant, en contrepartie, il prévoit de réduire les obligations des ...

Le groupe CRCE s’est abstenu !

Je ne trouve pas gênant que nous ayons des positions idéologiques. Nous en avons tous, et c’est ce qui fait que nous n’appartenons pas au même parti politique. Nous faisons de la politique au sens noble du terme !

Ce qui me gêne dans le débat que nous sommes en train d’avoir, c’est non pas le fait d’être pour ou contre l’épargne salariale, mais la logique de la loi PACTE. C’est une fuite en avant ! Il est vrai que l’épargne salariale permet d’apporter un petit plus à la fin du mois – nous ne disons pas le contraire.

Ma chère collègue, un peu de patience, j’en arrive à ma démonstration. Pour les patrons, l’épargne salariale, par le jeu des exonérations de cotisations sociales, coûte 40 % moins cher qu’une augmentation de salaire. Cela devrait nous faire réfléchir, nous qui sommes toutes et tous d’accord pour l’augmentation des salaires, lesquels nous sembl...

D’une certaine manière, c’est le cas, ma chère collègue ! Si ce n’était pas cela, la logique serait différente. En outre, les exonérations de cotisations sociales, prévues dans la loi PACTE ou dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, contribuent à aggraver les difficultés de la protection sociale, même si vous ne voulez pas...

L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 59 bis, qui élargit la possibilité offerte aux entreprises de distribuer des actions gratuites, tout en proposant une réécriture afin de revenir sur l’allégement de la fiscalité applicable à ces actions entériné lors du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale et e...

Cet article 57 s’inscrit dans le droit fil des articles dont nous débattons depuis la semaine dernière. Il intègre les modifications de seuils de l’article 6 et prolonge l’article 20, dont l’ambition était de réduire comme une peau de chagrin le montant du forfait social. Cet article supprime en effet le forfait social dans les entreprises de ...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments ne sont absolument pas convaincants. Comme la suppression du forfait social a été votée en PLFSS, vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » C’est assez petit comme argumentation. À tout le moins, cela nécessite un débat. Il y en a d’ailleurs eu un à l’automne dernier. Effectivement, vous f...

Augmentation des salaires !