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Je reviens une nouvelle fois sur la question fondamentale de notre débat : notre système de retraite échappera-t-il à la solidarité pour être vendu – formidable affaire ! – aux fonds de pension et autres assureurs privés ? Vous avez en effet réussi à insérer, par voie d’amendement, un article additionnel demandant un rapport sur la capitalisat...

Lors de sa campagne électorale, le Président de la République a affirmé son ambition de nous faire travailler plus longtemps pour préserver l’équilibre des comptes publics, au détriment d’une certaine idée de notre protection sociale. Le débat parlementaire doit évidemment s’intéresser au financement du système, tout en répondant à l’urgence d...

Je m’étonne toujours d’entendre, dans cet hémicycle, certains de nos collègues ou certains ministres dire que les actions dans ce domaine commencent à porter leurs fruits. Nous sommes en 2023 !

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes n’est toujours pas une réalité dans notre pays malgré les nombreuses lois votées. On ne note aucune amélioration réelle ni en termes de conditions de travail ni en matière de retraite. Messieurs les ministres, avec cette réforme, vous allez encore aggraver les choses, à tel point d’aille...

Je le dis et je le répète, non seulement cette réforme est mauvaise, mais elle n’emprunte pas le bon véhicule législatif. Avec ces amendements, nous abordons l’égalité entre les femmes et les hommes, ou plutôt les inégalités qui les opposent, qu’il s’agisse des salaires ou du déroulement des carrières. Or le présent texte n’a pas vocation à tr...

Il faut, de la part du Gouvernement, une véritable volonté politique pour fixer un cadre réellement contraignant, augmenter les pénalités et appliquer des critères soigneusement établis. Sinon – on le voit bien pour l’index égalité femmes-hommes –, de tels instruments sont détournés et l’on peine à avancer concrètement. Je le répète, les index ...

Avec ces amendements, nous défendons autant de propositions alternatives pour assurer l’équilibre du régime de retraite, aujourd’hui en débat. Monsieur le ministre, le Gouvernement assure que nous sommes face à de lourds problèmes de financement ; or, selon nous, les ressources existent. D’ailleurs, mes deux collègues viennent de vous le prouv...

L’article 2 ter, introduit à l’Assemblée nationale, mutualise entre les entreprises les coûts liés aux maladies professionnelles, dont l’effet est différé dans le temps. Selon notre groupe, le malus de la branche AT-MP est censé favoriser une meilleure prise en compte des conditions de travail des salariés dans les entreprises. À ce tit...

Nous souhaitons que la mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions garantissant l’emploi des seniors fassent l’objet d’un contrôle dans l’année suivant l’entrée en application de l’index. Cette disposition nous semble extrêmement importante pour la protection des seniors ; à défaut, le texte restera let...

Une note de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) portant sur l’état de santé des seniors dans les entreprises a été rédigée sur la base d’une étude réalisée auprès de 22 000 personnes âgées de 50 ans et plus, vivant dans dix pays européens, dont la France. Ladite étude illustre les conséquences de l’évolution...

Mme Laurence Cohen. Chers collègues de droite, ce n’est pas un scoop, nous sommes contre la capitalisation, mais nous allons nous saisir de l’amendement de M. Husson pour essayer d’améliorer les choses et de vous montrer en quoi vous vous fourvoyez.

Quarante ans plus tard, la réalité pour les Chiliennes et Chiliens est tout autre. En 2019, les retraites s’élevaient à 288 euros en moyenne, avec une importante différence entre la pension moyenne des hommes et celle des femmes. Dans un pays où le niveau de vie est proche de celui du Portugal, les montants des retraites sont donc faibles et la...

Cet amendement de repli vise à modifier la phrase, que nous jugeons très floue, consistant à moduler le montant de la pénalité afin qu’elle tienne compte « des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication ». Mes chers collègues, monsieur le ministre, n...

Confirmant largement les éléments fournis par le démographe Hervé Le Bras, avec la survenue de la période covid, l’espérance de vie dans notre pays aurait tendance à stagner, voire à décliner. C’est ce que nous indique le bilan démographique publié récemment par l’Insee. En 2022, 667 000 personnes sont décédées en France, soit 5 000 de plus qu...

Effectivement, M. le rapporteur, au début de son propos, a été un peu joueur. Il a voulu, à mon avis, réveiller l’hémicycle, ce qui, à vingt-trois heures trente, est une bonne chose… Depuis le début du débat, à gauche, nous nous exprimons, nous critiquons, mais nous faisons aussi des propositions alternatives, conformément à notre responsabili...

Il faut savoir, mes chers collègues ! Nous jouons notre rôle, qui est celui de l’opposition constructive. Cet amendement est très important, et nous le soutenons.

Le débat que nous avons ce matin est extrêmement intéressant. Il traduit l’opposition entre deux projets de société droite-gauche. Monsieur le ministre, votre réforme décrite hier sur les travées de gauche comme une mauvaise réforme – on mesure bien d’ailleurs qu’il s’agit d’une réforme des droites rassemblées – ouvre la porte à une réforme pa...