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5906 interventions trouvées.

Les patients souffrant d'une ALD ont besoin d'une prise en charge globale. Cet amendement répond aux préoccupations des médecins, dont certains, qui avaient traité des affections bénignes liées aux ALD, se sont vu infliger de lourdes amendes pour les avoir rangées dans la prise en charge à 100 %. Il est de fait difficile, dans une affection chr...

L'amendement que nous venons d'examiner ne concerne pas ce point. Les médecins nous ont alertés sur les difficultés que soulève l'apposition d'une mention manuscrite.

Cette question mérite débat. Il y a plusieurs taux de remboursement ; or soit un médicament apporte un bienfait et il doit être remboursé, soit il n'en apporte pas et il ne doit pas l'être du tout.

Nous voulons rendre ce comité plus démocratique, en incluant non seulement des parlementaires, mais aussi des représentants des fédérations hospitalières.

Mais il émet des doutes ; c'est bien pour cela qu'il faut approfondir !

Nous avions déposé en commission un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que son objet n’était que de flécher les recettes générées par l'augmentation du prix du tabac. En effet, si nous partageons l'objectif de lutter plus efficacement en faveur de la prévention contre le tabagisme, la réalité du trafic de c...

Ce débat me met mal à l’aise. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner le budget de la sécurité sociale. Nous débattons d’une question de santé publique ! Les membres de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est déplacée à La Réunion – j’en faisais partie – n’ont pu que constater les ravages qu’y produit le syndrome...

Je ne pense pas que les taxes vont tout régler. Cependant, il me semble qu’il y a une politique à mener. Les membres de mon groupe entendent bien la défendre ! Moi qui crois beaucoup à la prévention, je regrette que, pour des questions de restriction budgétaire, le budget de la sécurité sociale n’accorde que peu de place à la prévention et à l...

L’article 6 prévoit de nouvelles recettes pour la sécurité sociale, par le plafonnement de plusieurs niches sociales. Nous qui demandons avec constance, depuis des années, la fin des exonérations de cotisations sociales, lesquelles rendent le système de protection sociale illisible et injuste pour les assurés sociaux, nous ne pouvons que nous f...

L’article L. 2242-8 du code du travail prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, ainsi que sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité profess...

L’objet de cet amendement est simple : supprimer les exonérations des contributions sociales pour les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle. Cet amendement n’est pas nouveau, nous le proposons régulièrement. Nous avons au moins le mérite de la constance… Une étude de 2008 de l’INSEE, portant sur les salaires versés en 200...

Je maintiendrai mon amendement pour que nous puissions en débattre en séance.