Interventions de Laurence Cohen

Effectivement, cet amendement est complémentaire de celui qui a été précédemment présenté à l’article 16. Il devient donc sans objet. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que certains collègues, qui étaient farouchement opposés à la pénalisation, seraient, le cas échéant, favorables à la sensibilisation par un stage. Il est donc domm...

Je pense, comme cela a déjà été dit, que nous devons mentionner la situation des mineurs dans le titre. Quant à l'idée de « nouvelle barbarie », je ne suis pas d'accord, on constate malheureusement que cette barbarie s'appuie sur une histoire ancienne... Je propose le titre suivant : « Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et min...

Il me semble que, là encore, nous devrions inverser l'ordre de présentation de nos recommandations de manière à formuler en priorité la recommandation relative à la campagne de sensibilisation.

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, a cette année une résonance particulière. Avec plus d’un million de signatures, le projet de loi visant à réformer le code du travail est en train de mobiliser contre lui – à juste titre ! – une grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens.

Dès ce soir, la manifestation féministe fera de la lutte contre ce texte l’un de ses principaux mots d’ordre. Et des manifestations contre ce projet de loi auront lieu demain sur l’ensemble du territoire. Si c’est bien l’ensemble des salariés qui sont visés par cette réforme, comme l’a dénoncé Annie David la semaine dernière, les femmes risque...

Je le dis parce que c’est vrai !

Mme Laurence Cohen. S’agit-il de pédagogie ? Je pense que les gens savent lire ! Ils comprennent ce dont il est question dans ces mesures !

Madame la ministre, quand on a la volonté politique de réduire la flexibilité et de mettre un terme à la précarité et au chômage, on se garde bien de faciliter les licenciements dans les entreprises et d’inverser les normes : on prend vraiment des résolutions politiques pour ramener le temps de travail à 32 heures et mettre un terme aux temps p...

Pour avoir participé, la semaine dernière, au conseil d'administration de l'ANSM, je puis témoigner que l'Agence est dans une grande inquiétude. On lui demande, comme à toutes les agences, d'assumer toujours plus de missions avec des moyens toujours plus réduits. Aura-t-elle les moyens de remplir cette nouvelle mission ? Mon interrogation est, ...

Le fondement de l’article 21 ter serait de protéger les mineurs étrangers isolés sur notre territoire. C’est absolument indispensable quand on sait que 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe sur les dix-huit à vingt-quatre derniers mois, d’après Europol. Dès lors, pourquoi vouloir introduire, même en les encadrant...

Il est effectivement écrit, à l’alinéa 2 de cet article, que le test est pratiqué après recueil de l’accord de l’intéressé. Mais sérieusement, comment penser que cet accord sera librement exprimé ?

On ne peut pas faire abstraction de la pression qui s’exerce sur le jeune, de sa sidération et de la tension extrême qu’il subit. On se donne donc bonne conscience sur un sujet borderline, si vous me permettez cette expression…

L’article 21 ter prévoit que, dorénavant, pour pouvoir procéder à un examen radiologique osseux, il faut une décision d’une autorité judiciaire, que l’âge allégué ne soit pas vraisemblable, que l’intéressé ne dispose pas de documents d’identité valables et que son accord ait été recueilli. Aux conditions inscrites dans le texte par les ...

Vous ne serez pas étonnés que notre groupe vote contre cet article qui prévoit que des tests osseux puissent être réalisés sur des mineurs afin de déterminer leur âge. Je rappelle à nouveau que cette disposition ne figurait pas initialement dans la proposition de loi et je déplore cette obstination à l’y introduire. J’ai beaucoup d’estime pour...

Nous sommes particulièrement déçus par les résultats de nos travaux en séance publique après de nombreux débats. La majorité sénatoriale a de nouveau rejeté la création du conseil national de la protection de l’enfance. Elle vient d’adopter un amendement en rupture avec le principe de solidarité quant à la participation des départements à l’ac...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi, je voudrais formuler un regret concernant l’organisation de nos débats. Les trop nombreux bouleversements de planning peuvent expliquer, si ce n’est excuser, la faible fréquentation de notre hémicycle ce soir. La proposition de lo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 mars 2015, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi de protection de l’enfant présentée par nos collègues Muguette Dini et Michelle Meunier. Un an plus tard, après deux lectures, nous sommes amenés à examiner un texte qui a été profondément modifié. Nous sommes pas...

Je ne comprends pas ce vote : il me semble que la commission avait trouvé un consensus sur cette rédaction la semaine dernière.

De nombreuses voix se sont élevées dans le monde médical, y compris depuis notre discussion la semaine dernière, contre ces tests. Ces prises de position viennent de femmes et d'hommes aux sensibilités politiques très différentes. N'allons pas appuyer la loi sur des tests non fiables et non prouvés scientifiquement.

Chacun veut protéger les mineurs. Je ne fais de procès d'intention à personne, mais il est perturbant de s'appuyer sur un test dont la marge d'erreur est très importante, même si l'article l'encadre. Compte tenu des pressions qui s'exercent sur le jeune, pourra-t-il donner son accord en toute liberté ? Cet article représente un moindre mal mais...