Interventions de Laurence Cohen

En dépit des explications qui nous ont été apportées, je persiste à penser que d’autres solutions pouvaient être envisagées. Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas mobiliser l’APE. M. le ministre vient de dire qu’il ne s’agissait pas de faire de l’argent. Pour ma part, j’y vois une contradiction. En outre, il n’y a pas ceux qui défendent ce fl...

Parlez-nous de la Grande-Bretagne !

C’est réciproque !

J’estime que l'amendement, même sous-amendé, porte la marque de notre action contre l’évasion fiscale. Comme c'est une préoccupation forte du Sénat, je ne comprends pas la réticence de Mme la corapporteur et de M. le président de la commission spéciale. Le groupe communiste soutiendra donc cet amendement et ce sous-amendement.

C’est scandaleux !

Je voudrais souligner que nous travaillons dans des conditions épouvantables.

On nous annonce que nous siégerons demain jusqu’à 6 heures du matin, que nous devrons raccourcir nos interventions, ce qui est un coup de griffe porté au fonctionnement démocratique du Sénat, et voilà maintenant que nous effectuons en séance un travail de commission en discutant d’un amendement rectifié très tardivement, sans que la commission ...

Pas tellement à gauche !

La situation des comptes publics justifie-t-elle que le présent projet de loi serve de véhicule à l’adoption d’un certain nombre de dispositions relatives à la fiscalité, ainsi qu’une loi de finances initiale ou une loi de finances rectificative ? Raccourcir le délai de réponse de l’administration fiscale en renforçant l’efficacité du rescrit-...

Par cet amendement, nous nous opposons aux deux avantages accordés, en matière de prélèvements sociaux, aux attributions d’actions gratuites. Les paragraphes D et E de cet article consacrent en effet, d’une part, la non-application de la cotisation salariale de 10 % grevant les distributions d’actions gratuites, et, d’autre part, la non-applic...

Ces alinéas 29 à 36 de l’article 34 ont pour but d’assouplir la procédure d’attribution des actions gratuites. Premièrement, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié pourra désormais être supérieur au rapport de 1 à 5 actuellement en vigueur, et ce lorsque le nombre total des actions attribuées gratuitement n’excède pas 1...

Dans son essence, l’article 34 vise à permettre aux salariés de jouer le rôle de « partenaires obligés » des actionnaires de leur propre entreprise. Disposant d’une part minoritaire du capital de leur entreprise, ils viendraient ainsi jouer les utilités lors de l’assemblée générale des actionnaires, se rangeant, de fait – c’est du moins ce que ...

Je remercie à mon tour nos collègues pour les informations qu'elles nous ont fournies, et je précise d'emblée que je souscris tout à fait à leur proposition de poursuivre ce travail : beaucoup de pistes sont à approfondir. Alors que la prise de conscience des effets de l'environnement sur la santé s'affirme, on constate que les mesures prises ...

Je remercie à mon tour nos collègues pour les informations qu'elles nous ont fournies, et je précise d'emblée que je souscris tout à fait à leur proposition de poursuivre ce travail : beaucoup de pistes sont à approfondir. Alors que la prise de conscience des effets de l'environnement sur la santé s'affirme, on constate que les mesures prises ...

L’article 25, tel qu’il nous est soumis aujourd’hui, suscite de nombreuses inquiétudes, notamment de la part des associations de locataires qui contestent les nouvelles modalités applicables aux ventes d’immeubles à la découpe et au congé donné au locataire pour cause de vente. Il est en effet insupportable de voir des locataires, parfois frag...

Aujourd’hui, entre 25 % et 30 % des revenus de nos concitoyens, voire davantage chez les plus modestes, sont consacrés au logement. Cette situation est particulièrement injuste, vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État, d’autant que, outre une augmentation de 50 % en dix ans, les loyers ont augmenté de 23 % pour la seule période de 2002...

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un permis de mise en copropriété, afin de renforcer les garanties offertes aux locataires lors des procédures de congé pour vente. Afin de parer aux faux débats, précisons qu’il s’agit en l’espèce de porter atteinte non pas au droit de propriété, mais au droit de spéculer abusivement. La vente à ...

Délivré par le maire ou par le président de l’EPCI, le permis de mise en copropriété serait exigé pour toute opération de division par lots d’un immeuble d’au moins cinq logements. Il est donc question d’agir sur les causes de l’inflation immobilière, c’est-à-dire la spéculation, et non uniquement sur son effet : la baisse du pouvoir d’achat. ...

Je vous donne ici lecture d’une dépêche parue le 10 avril dernier : « La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour le non-relogement d’une famille prioritaire au titre du DALO. Une décision importante qui fournit une nouvelle arme juridique pour les demandeurs prioritaires en attente de relogement. » C’est une nouvelle pi...

Mme Laurence Cohen. Monsieur Béchu, ce n’est pas parce que nous n’arrivons pas à satisfaire la demande que nous ne devons pas mener une politique un peu plus ambitieuse et audacieuse !