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À mon tour, je tiens à exprimer mon soutien à l’amendement présenté par M. Karoutchi. Il s’agit bel et bien d’un enjeu majeur. J’espère que, si nous parvenons à introduire cette disposition dans la loi, elle inspirera des initiatives au titre des aides accordées à l’échelle nationale... Ce serait là un bon effet de cette mesure !

Je me réjouis, pour ma part, qu’un choix politique du Gouvernement converge avec les projets que porte la majorité de gauche au conseil régional d’Île-de-France. En quoi est-ce satisfaisant ? Vous parlez d’une mesure électoraliste, mais enfin, ceux ici qui ont des mandats de conseillers régionaux d’Île-de-France savent que cela fait bien longt...

Je serai brève, car j’ai déjà en partie présenté cet amendement. Il ressort de la discussion que nous venons d’avoir qu’il est nécessaire de trouver les fonds suffisants pour financer le pass Navigo en année pleine. Pour ce faire, nous proposons une augmentation plus importante du taux du versement transport. Il s'agit également d’une proposi...

Je tiens à le préciser, la rédaction de cet amendement n’a fait l’objet d’aucune précipitation : la position du groupe CRC est constante en ce qui concerne les nouveaux financements, et cela fait trois ans que nous présentons des amendements similaires. Quant aux Parisiens, ils ne seront pas oubliés, puisqu’ils auront la possibilité de se serv...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 92. Il est donc défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mesure prévue à cet amendement est on ne peut plus d’actualité. Chacun a, en effet, pu lire dans la presse ou en suivant les débats à l’Assemblée nationale qu’un amendement dans le même esprit avait été adopté voilà quelques jours, après d’âpres négociations entre le ...

Sachons nous rassembler à gauche ici même, comme nous avons su le faire au conseil régional d’Île-de-France.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Après le vote à l’Assemblée nationale, les explications du Gouvernement vont dans le bon sens. Vous comprendrez néanmoins mon insistance, car, en tant qu’administratrice du STIF, je sais que nous n’aurons pas les moyens de cette mesure si aucun autre financement n’est prévu. Je rappelle que la majo...

Au travers de cet amendement récurrent, nous souhaitons soumettre à notre assemblée la possibilité d’un élargissement de l’assiette du versement transport. L’assiette de ce versement est aujourd'hui exclusivement assise sur la masse salariale des entreprises franciliennes. Or un tel paramètre ne permet pas de mesurer les capacités contributive...

Je relève des contradictions dans les propos qui sont tenus. Lorsque les membres du groupe communiste républicain et citoyen font des propositions, notamment pour augmenter le versement transport, en argumentant sur l’accroissement des besoins, en montrant qu’au niveau de la région ils ne sont pas des « Messieurs ou Mesdames Plus » mais qu’ils...

La protection de l'enfance se heurte à un manque de moyens humains et financiers, tout le monde ici s'accorde à le dire. Nos collègues de droite devraient pourtant faire preuve d'un peu plus de cohérence, eux qui ont voté en faveur d'un PLFSS qui prévoyait 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires sur le périmètre de l'Ondam ! Je souhaite...

Une suppression pourrait permettre de réintroduire l'article avec une rédaction différente. L'amendement de suppression n° 33 est adopté. Les amendements n° 55 et 6 tombent. L'article 10 est supprimé.

Le sujet est très difficile. L'inceste provoque des catastrophes morales et psychologiques. Face à la difficulté, le réflexe est souvent d'attendre que le débat mûrisse. Mais il faut qu'il débouche. Nous avons rencontré les mêmes obstacles sur le viol ou le harcèlement sexuel.