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… mais commençons par exiger les cotisations patronales que nous doivent les grands groupes, au lieu de pressurer toujours les mêmes !
C’est là une injustice fondamentale que dénoncent résolument les membres du groupe CRC.
Pour le groupe CRC, la suppression de cet article avait été la seule bonne nouvelle de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme mes différents collègues l’ont dit, cette mesure remet en effet profondément en cause l’universalité des allocations familiales et revient à mélanger politi...
Le texte résultant de cette nouvelle lecture relève de la même logique que celui qui était issu de la première. Pour le groupe CRC, le budget proposé par le Gouvernement était déjà mauvais ; cela s’aggrave encore avec les amendements adoptés par la majorité de droite au Sénat. Les hôpitaux publics, déjà asphyxiés, vont l’être davantage, l’OND...
Le groupe communiste, républicain et citoyen partage tout à fait le constat d'une insuffisance criante des moyens alloués à l'hébergement des personnes sans abri. Toutefois, nous regrettons également vivement que le rapporteur ne formule pas de propositions pour remédier à cette situation.
Ayant été moi-même rapporteure pour avis à trois reprises des crédits de ce qui était encore la Mildt, je suis particulièrement sensible à la problématique des addictions. Je suis étonnée et même révoltée par la tendance générale qui nous invite à faire mieux avec moins. Le budget de la Mildeca est encore amputé. Se réfugier derrière la diminu...
Je m'interroge sur le fait que le budget des ARS et la question de l'amiante n'aient pas été abordés par le rapporteur. S'il faut rationaliser les agences et mieux déterminer les missions de chacun, je ne crois pas que des suppressions d'emploi arrangent les choses, surtout dans un contexte de forte demande de la sécurité sanitaire. On prend, à...
Madame la secrétaire d'État, le 17 janvier 2015, nous célébrerons les quarante ans de l’adoption de la loi Veil, légalisant et encadrant l’avortement. Il s’agit, sans aucun doute, de l’une des plus grandes conquêtes sociales de ce siècle, obtenue de haute lutte par la mobilisation des militantes et des associations féministes, de femmes et d’h...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Vos propos marquent votre engagement, ainsi que celui de Mme la ministre Marisol Touraine, concernant le droit à l’avortement des femmes, partout. Cela dit, je veux noter ici la contradiction entre, d’une part, votre volonté et, d’autre part, les restrictions budgétaires imposées ...
C’est ce que vient de proposer Catherine Génisson !
Cet article s’inscrit tout à fait dans la logique imposée aux établissements de santé depuis l’adoption de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Nous avons donc déposé trois amendements pour tenter de l’inverser ; et notre vote sur cet article dépendra du sort qui leur se...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 10 à 12, qui prévoient un mécanisme de sanctions des établissements de santé n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels à l’égard de l’ARS. Cela va dans le sens de mon propos introductif. Aux termes de l’alinéa 10, l’agence régionale de santé peut prononcer à l’encontre de l’établissement un...
Je remercie Mme la ministre de prendre toujours le temps de nous apporter des précisions sur les expérimentations en cours ; c’est important pour nos travaux. J’adhère évidemment à la philosophie des mesures proposées et des réformes engagées. Mais, en tant que parlementaire, je constate un décalage entre les ambitions affichées et la réalité ...
Quelle est la vôtre alors ?
Respectez nos opinions !
Nous assumons nos positions politiques !
Madame la ministre, nos amendements ne contredisent nullement la démarche de qualité que vous défendez. Nous sommes tout à fait favorables à l’introduction de critères de qualité, d’éléments de responsabilisation, etc. Le problème est que la mesure financière que vous proposez s’apparente à un bonus-malus, qui va, selon nous, aggraver les chos...
Taisez-vous !
Très bien !
L’article 37 est consacré aux hôpitaux de proximité, qui regroupent les anciens hôpitaux locaux et les établissements ayant un profil similaire, c’est-à-dire ceux qui assurent une activité de médecine, mais qui ne font pas de chirurgie, de radiothérapie, de réanimation, de soins intensifs, d’IRM ou de dialyse. Il en existe 348 sur notre territo...