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5906 interventions trouvées.

Je remercie M. le ministre de sa réponse, dans laquelle il a été très attentif à mes propos ; je n’avais en effet absolument pas prétendu que tous les Ehpad donnaient lieu à une maltraitance institutionnelle, tant s’en faut. Heureusement ! Au moins une personne présente l’aura donc entendu… S’agissant de l’encadrement, monsieur le ministre, le...

La société VIP Services, une entreprise de nettoyage et de conciergerie, a été condamnée le 15 septembre dernier pour traite d’êtres humains aggravée. Vingt-six femmes de ménage ukrainiennes sans-papiers ont été reconnues victimes de surexploitation par leur ex-employeur dans des conditions indignes. Le travail dissimulé constitue une double h...

Alors que la question de l’autonomie irrigue toute la société, la prise en charge et l’accompagnement des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie posent celle des conditions de la mise en place des aides, y compris pour les proches. Au-delà, cette évolution ainsi que le vieillissement de la population augmentent la ...

Je m’inscris dans le prolongement des propos précédents. Mes collègues ont déposé plusieurs amendements qui ont pour objet des demandes de rapport, en raison des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, qui nous bloquent. En même temps, il s’agit d’un cri d’alerte et d’alarme lancé à l’égard de la situation de ces nombreux enfants e...

Cet amendement vise en effet à ajouter une nouvelle mission au fonds de modernisation pour l’investissement en santé destinée au refinancement des centres de santé. Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes d’ardents défenseurs des centres de santé, convaincus par ces structures aussi bien en termes d’accès aux soins que de conditions de...

L’article 46 bis a été introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale afin d’étendre l’accès à la complémentaire santé solidaire des jeunes et des personnes âgées. Ainsi, les jeunes âgés de moins de 25 ans qui vivent sous le même toit que des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mais qui ne sont pas considérés comm...

L’article 47 prévoit un taux d’augmentation de l’Ondam pour 2023 de 3, 7 %, soit un niveau inférieur non seulement à l’inflation – nous en avons longuement parlé –, mais également aux besoins. Il manque 1, 3 milliard d’euros aux hôpitaux pour tenir compte de l’évolution naturelle des dépenses. La fin de la pandémie signe donc le retour des pol...

L’article 36 réforme le complément de libre choix du mode de garde et prévoit notamment l’extension de la prestation jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales, ainsi qu’un meilleur partage de la prestation en cas de garde alternée. L’augmentation du CMG favorise les solutions de garde par emploi direct d’une assistante mate...

Les dotations afférentes au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, comme celles d’ailleurs allouées au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, sont très sensiblement constantes d’un PLFSS à l’autre. Se posent toujours la question de la reconnaissance des expositions et celle du procès de l’amiante, mais...

En France, une personne sur cinq est chaque année touchée par un trouble psychologique ou psychique, soit 13 millions d’individus. Les entreprises doivent prendre en compte ce nouvel enjeu de santé publique, qui s’est d’ailleurs exacerbé avec la crise de la covid-19. D’autant que les chiffres sur le sujet sont préoccupants : ainsi, 34 % des sa...

Compte tenu des éléments apportés par Mme la rapporteure et Mme la ministre, nous allons retirer cet amendement. La fourchette estimée par la commission est en effet trop large ; le Gouvernement doit allouer les moyens nécessaires pour affiner les choses. Nous avons soulevé un problème bien réel, qui nécessite une intervention beaucoup plus fo...

La proposition de notre collègue René-Paul Savary, au nom de l’équilibre du régime des retraites, n’est effectivement pas une première. C’est une constante, mais c’est aussi un recul social considérable pour l’ensemble des salariés, comme l’a rappelé ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Pour ma part, je vais concentrer mon propos sur les femmes. ...

Alors que l’article 27 prévoit notamment de réguler les dépenses de biologie médicale courante de 250 millions d’euros, je voudrais alerter sur la situation du secteur. Au mois de mai dernier, des biologistes médicaux se sont alarmés de la financiarisation de leur métier et de la santé d’une manière plus globale. Selon le réseau des biologiste...

Je souhaite expliquer le vote de notre groupe. Nous sommes tous d’accord sur les effets négatifs de l’intérim. Nous essayons de bricoler un certain nombre de mesures, mais toutes ne sont pas satisfaisantes. Mieux vaudrait traiter la question de manière plus globale. Madame la ministre, vous le savez, M. Braun a lui-même dénoncé « l’intérim ca...

Cet amendement tend à modifier l’article 28 de manière à interdire aux sociétés commerciales régies par le code de commerce de pratiquer des téléconsultations. Il me semble, mes chers collègues, qu’il faut être attentif à cette marchandisation de la santé, notamment dans un domaine en plein développement, où toutes formes de dérives peuvent ap...

À la lumière des explications de notre rapporteure et du ministre de la santé, je le retire, monsieur le président.

Les amendements précédents témoignent de notre souci, partagé par le Gouvernement, d’encadrer le recours à la téléconsultation et les sociétés qui la pratiquent. Depuis quelques années fleurissent jusque dans les supermarchés, comme cela a déjà été évoqué, des cabines offrant des consultations optiques, sans même qu’un praticien soit présent :...

Afin d’encadrer plus strictement l’activité des sociétés de téléconsultation, cet amendement vise à empêcher qu’elles puissent être sous le contrôle d’une personne physique ou morale exerçant une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de dispositifs permettant la réalisation des actes de téléconsultation. Nous soutenons en ef...