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C’est pourtant ce qu’on leur demande !
Pas nous !
Nous pouvons vous retourner l’argument !
Bravo !
Je voulais plutôt intervenir sur l’amendement présenté par le Gouvernement. Mais force est de constater que nous sommes au cœur de la discussion. Je suis extrêmement étonnée par l’argument qui a été développé par M. le ministre et nos collègues. Tout à l’heure, quand nous avons formulé des propositions de conventionnement sélectif, vous avez ...
Mes chers collègues, c’est cela, le débat parlementaire ! Je soutiens l’amendement n° 903. Nous-mêmes avions déposé plusieurs amendements concernant les dépassements d’honoraires, mais ils ont été déclarés irrecevables. Il est parfois difficile de franchir la barre de l’article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vo...
Le CNR, c’est de la com’ !
Je soutiendrai en quelques mots l’une des rares mesures positives de ce PLFSS 2023. En effet, cet article a pour objet d’étendre aux majeurs la délivrance gratuite de la contraception d’urgence en pharmacie sans prescription médicale. L’objectif évident est d’éviter des grossesses non désirées, et de limiter ainsi le recours à l’interruption v...
Je profite de l’article 20, qui vise à autoriser les pharmaciens, sages-femmes et infirmiers à prescrire des vaccins, pour intervenir sur un sujet d’actualité particulièrement grave. Pour le seul mois d’octobre, notre pays a détruit 4 millions de doses de vaccin Moderna, utilisées contre la covid-19. Cette gabegie, sur laquelle a été gardée un...
L’article 7 sexies, ajouté à l’Assemblée nationale, comprend de nouvelles exonérations de cotisations sociales, prétendument pour favoriser le maintien en activité des médecins libéraux retraités sur l’ensemble du territoire. Dans un communiqué du 18 octobre 2022, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) le dénonce ...
Je voudrais attirer l’attention de mes collègues, sénateurs et sénatrices de toutes les sensibilités politiques, sur le fait que le droit d’amendement est actuellement, au Sénat, extrêmement fragile. De mon point de vue, il est remis en cause. La moitié des amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été retoqu...
Il ne faut pas les refuser systématiquement, alors !
Eh bien voilà !
Exactement !
La boîte de Pandore est ouverte ! Face au problème de démographie médicale, de manque de médecins mais aussi de paramédicaux, la seule réponse de la majorité de la commission est d’amplifier les exonérations de cotisations sociales. Pour une fois, je suis d’accord avec Mme la ministre : l’adoption de cet amendement représentera un manque à gag...
Pour notre part, nous nous abstiendrons sur l’article 9 bis, qui est désormais situé dans la partie recettes, de façon tout à fait pertinente d’ailleurs. En effet, nous avions proposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, visant à abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 23, 6 milliards d’euros pour le mon...
Je trouve assez extraordinaire ce que l’on vient d’entendre ! Il semble que l’on n’ait pas connu la crise du covid-19 et que l’on n’ait pas mesuré l’emprise des laboratoires sur le prix des médicaments et sur la politique du médicament. C’est comme si rien ne s’était passé ! Alors que les pénuries de médicaments se multiplient dans notre pays ...
Ce n’est pas grave !
L’objet de cet amendement est à l’opposé de ce qui vient d’être voté, mais c’est dans la nature du débat ! À la suite des travaux menés pour l’élaboration du rapport d’information sur les médicaments, des pratiques abusives ont été mises en lumière. Certains grossistes-répartiteurs, dits short liners, attirés par la rentabilité du march...
Cet article est issu de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur l’état et les perspectives de la régulation économique du secteur pharmaceutique en France. Nous savons par avance le sort réservé par le Sénat aux demandes de rapport, a fortiori dans un projet de loi de finance...