Interventions de Laurence Cohen

L’article 7 prévoit d’autoriser la distribution d’actions gratuites représentant jusqu’à 30 % du capital social d’une société, contre 10 % actuellement, à condition que leur attribution bénéfice à l’ensemble des membres du personnel salarié. De prime abord, nous pourrions croire que cette attribution d’actions gratuites est destinée aux salari...

Qu’il y ait des divergences entre nous, ça peut arriver, mais je tiens à préciser que notre amendement ne tend pas à refuser systématiquement que les salariés puissent bénéficier d’actions. Nos revendications portent aussi sur le droit des salariés à participer à la gestion de l’entreprise dans tous les domaines. Actuellement, nous en sommes lo...

Ce n’est pas une surprise !

Comme nous avions prévu que l’amendement précédent ne serait pas adopté, nous avons déposé cet amendement de repli. Il ne s’agit pas d’un renoncement : nous nous adaptons au pragmatisme qui règne parfois dans cette assemblée… Nous proposons de conditionner l’application de cet article à la conclusion d’un accord dans l’entreprise dans le cadre...

Compte tenu du contexte de désindustrialisation et de multiplication des plans sociaux, on pouvait espérer que la proposition de loi qui nous était présentée aujourd’hui irait nettement plus loin. Une vraie divergence oppose la gauche et la droite, comme le montre le débat. Je ne peux que souscrire à l’ambition affichée par mon collègue Jean D...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement a été déposée par les membres du groupe communiste, républicain et citoyen. Pourquoi avoir rédigé ce tex...

… représentant 15 % des capacités installées. Quelque 380 établissements – soit 11 % des établissements existant en 1992 – ont été supprimés ou regroupés. Dans le secteur public, le nombre de lits a chuté de manière beaucoup plus substantielle que dans le secteur privé, en pourcentage comme en volume. Deux raisons sont fréquemment invoquées po...

… ainsi que la coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité, dont les membres souhaitaient même que notre texte aille plus loin en interdisant les fermetures, les regroupements, ou les restructurations. D’autres comme la Fédération hospitalière de France – FHF – souhaitent que soit décidé un moratoire différent, s’a...

Ah nous y voilà !

Nous sommes d’accord !

Madame la ministre, ce débat est effectivement très intéressant, qui met l’hôpital, la santé publique et la conception que chacun s’en fait au cœur de nos échanges. Je profiterai de l’occasion qui m’est offerte pour redire ici, une bonne fois pour toutes, car plusieurs de mes collègues et même Mme la ministre ont déploré cet état de fait, que,...

À partir de là, et puisque les recettes étaient largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé, nous ne pouvions accepter de poursuivre plus avant l’examen du texte. Au sein du groupe CRC, nous assumons cette position, et nous prenons la pleine et entière mesure de notre responsabilité. Si nous pouvions aboutir, au sujet des finance...

Certes, plus de 1 milliard d’euros ont été consacrés à l’hôpital public. Néanmoins, le groupe CRC n’est pas le seul à avoir noté que l’ONDAM était dramatiquement insuffisant ; et ce ne sont pas nécessairement les personnes les plus radicales dans leurs propos qui l’affirment : même la Fédération hospitalière de France le relève ! Les moyens ac...

Je veux remercier Aline Archimbaud qui semble être l’une des rares, avec les membres du groupe écologiste, à avoir compris l’objectif de notre proposition de loi ! Effectivement, celle-ci aurait pu faire l’objet d’amendements. Cela n’a pas été le choix des différents groupes parlementaires, et nous en prenons acte. Mais n’oublions pas la navet...

Depuis une dizaine d'années, l'hôpital est miné par une succession de réformes désastreuses. Ne penser la sécurité ou la qualité qu'en termes de taille a entraîné une forte diminution du nombre des hôpitaux, notamment des maternités et des centres IVG, lourde de conséquences pour la santé publique. Du milieu des années 1990 à celui des années ...

On peut faire preuve d'humilité mais avoir une conviction chevillée au corps. Je ne sais pas si mon rapport est idéologique ; s'il est idéologique de défendre des valeurs, j'assume. Il y a des chemins différents pour parvenir aux ambitions que nous avons en commun ; la détermination est une qualité, non un défaut. Je suis d'accord pour élaborer...

Je ne crois pas qu'une loi puisse répondre à toutes les questions. Surtout dans ce domaine.

Nous ne pouvons pas élaborer une telle loi dans le cadre d'une niche. Entendons-nous sur le sens des mots : un moratoire n'arrête pas toutes les fermetures, n'empêche pas toutes les restructurations ni ne maintient les hôpitaux tels qu'ils sont. C'est la suspension d'un processus pour réfléchir le plus collectivement possible. Avec nos divergen...

Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des sceaux de l’époque, Mme Rachida Dati. Ainsi, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental dispose : « À titre exceptionnel, les personnes dont il est établi […] à la fin d...

Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a effectivement tenus au mois de décembre dernier et dont vous venez de nous faire part. Cela étant, nous devons vraiment mener une réflexion en vue de la suppression du centre en cause. L’ayant visité, je peux témoigner que ses locaux sont flamba...