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5906 interventions trouvées.

Par cet amendement, nous portons l’ambition de prendre des mesures tout à la fois concrètes et urgentes qui permettraient d’accélérer l’égalité réelle de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce sujet est d’autant plus important que ces inégalités de salaires s’accompagnent d’une inégalité de pensions de retraite d’autant plus insupporta...

Notre message doit être clair et ferme : ces entreprises doivent se conformer à ce que la loi prévoit et appliquer toute la loi, et non pas uniquement des petits morceaux de celle-ci. À cette fin, nous proposons, en cas de récidive, le doublement de la pénalité. Il s’agit bien de sanctionner des entreprises qui ne respectent pas la loi et qui, ...

Les personnes en situation de handicap qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une majoration en fonction de la durée ayant donné lieu à cotisations. Pour ces assurés, la majoration de pension constitue un élément non négligeable. Or les remo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite du vote d’amendements issus de presque toutes les travées. Nous nous sommes volontiers associés à certains d’entre eux en provenance du groupe écologiste ; nous nous sommes en revanche dissociés tot...

… eux qui ont soutenu des réformes catastrophiques ayant mis des millions d’opposants dans la rue.

Au contraire, nous pensons qu’il n’y a pas suffisamment de dépenses publiques pour répondre aux besoins des gens. Seulement, pour arriver à cette inversion de logique, il faut d’autres financements, et nous ne désespérons pas, dans cet hémicycle comme ailleurs, de réussir à élargir une majorité de gauche sur ces propositions alternatives. Nous ...

L’amendement n° 4 prévoit la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation, ce qui est tout à fait dans l’esprit prôné par Mme la ministre. Je ne vois donc pas d’antagonisme entre nos deux positions. On peut ne pas être d’accord avec notre amendement, mais nous constatons tous la nécessité d’un changement de regard et de mentalité. C’est pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’ensemble des membres du groupe communiste, républicain et citoyen, nous avons pris une décision importante. Nous l’avons prise à contrecœur, mais il s’agit pour nous de témoigner de la gravité de la situation. Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande à l...

En décortiquant le dispositif, on s’aperçoit que, derrière une mesure juste de prime abord, s’organise en réalité une solidarité entre ceux qui, bien que modestes, peuvent s’offrir une mutuelle et ceux qui ne le peuvent pas. Les revenus des capitaux dédiés à la spéculation, les rentes financières et immobilières sont, encore une fois, épargnés...

Toujours sur ce sujet important du rôle et de la place des organismes complémentaires, nous contestons aussi – comme nous l’avons fait dans l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 – les clauses de désignation, rebaptisées « clauses de recommandation ». Sous prétexte de réduire le reste à charge supporté par nos concitoyens, vou...

Rapporteure pour avis du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) pour la troisième année consécutive, j'ai pu constater l'évolution que celle-ci a suivie depuis 2011. Dans leur très grande majorité, les professionnels que j'avais alors auditionnés n'y trouvaient plus un lieu d'écoute et de con...

Les auditions que j'ai réalisées se sont achevées hier, et jusqu'à cette date je n'avais pas d'idée préconçue sur l'avis que j'allais vous présenter. La toxicomanie est un sujet d'importance, malheureusement traité de manière sensationnelle dans les médias. Il est indispensable d'avoir un véritable débat de société informé, qui aille au-delà de...

Le groupe CRC a voté contre ce texte, qui ne correspond pas aux besoins de la population, du fait notamment des choix opérés en matière de financement. Bernard Cazeneuve a reconnu lui-même que l'Ondam était historiquement faible. Les hôpitaux sont exsangues, et on leur demande un effort supplémentaire de 400 millions d'euros. Cela n'est pas de ...

Le groupe CRC a voté contre ce texte, qui ne correspond pas aux besoins de la population, du fait notamment des choix opérés en matière de financement. Bernard Cazeneuve a reconnu lui-même que l'Ondam était historiquement faible. Les hôpitaux sont exsangues, et on leur demande un effort supplémentaire de 400 millions d'euros. Cela n'est pas de ...

Alors que la situation me paraît très grave, cette possibilité qui nous est donnée d'examiner les amendements du Gouvernement en commission des affaires sociales m'offre au moins un motif de satisfaction et j'en remercie notre présidente. Nous assistons à une véritable mascarade. C'est pourquoi nous voterons contre l'ensemble du texte.

Cette ponction sur le régime des électriciens-gaziers est, pour le groupe CRC, profondément injuste. La droite, qui a tendance à critiquer les régimes spéciaux d’une manière générale, et ce régime spécial en particulier, devrait en tirer les conclusions qui s’imposent et reconnaître que les régimes spéciaux participent à l’équilibre des comptes...