Questions écrites de Laurence Cohen

Mise en œuvre du plan greffe 4

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le 4ème plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus. Ce plan, présenté en mars 2022 a été reconnu comme ambitieux par les professionnels et a suscité la satisfaction des associations de patientes et patients. Près de quatre mois plus tard, c'est l'inquiétude qui domine, nota...

Privatisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il semblerait que pour pallier la situation actuelle, des solutions de recours à un système privé, via des parents d'élèves ou des associations, soient mises en place. Les AESH sont mobilisés depuis des mois, voire des an...

Subvention au laboratoire Servier

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la subvention qui va être accordée au laboratoire Servier. En effet, dans le cadre du plan France relance, ce groupe pharmaceutique va recevoir 800 000 euros pour fabriquer des molécules d'intérêt thérapeutique majeur. Or cette décision...

Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation du personnel dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé à but non lucratif, relevant de la branche de l'aide à domicile. En effet, deux mesures attendues pour revaloriser ces métiers ont été décidées : d'une part...

Revalorisation du métier de surveillant de nuit

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier de surveillant de nuit dans le cadre du Ségur de la santé. La profession de surveillant de nuit consiste à surveiller de nuit les personnes et les biens afin d'assurer la sécurité des résidents et la continuité de la prise en charge. Ces travailleurs évoluent dans les institutions du méd...

Sécurité au travail sur les chantiers

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les accidents survenus depuis deux ans sur les chantiers du Grand Paris et des jeux olympiques. 14 accidents du travail graves, dont 4 ayant entraîné la mort d'un ouvrier, ont pu être répertoriés. Si chaque accident a un contexte particulier et qu'il revient aux enquêtes de déterminer les responsabilit...

Indemnisation des victimes de la Dépakine

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'indemnisation par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) des victimes de la Dépakine ou valproate de sodium, utilisé dans le traitement de l'épilepsie. Ce scandale sanitaire a entrainé plusieurs milliers de victimes, femmes et enfants. La faute du laboratoire Sanofi a été re...

Inquiétudes sur le développement des puffs ou cigarettes électroniques pour adolescents

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des vapoteuses, dites « puffs » chez les adolescents. De plus en plus de jeunes, au collège et au lycée, consomment ces cigarettes électroniques, très facilement accessibles dans les bureaux de tabac. L'objet est conçu de façon très attractive et cible spécifiquement les jeunes avec notamment des ...

Fermeture d'une unité de prise en charge de la maladie de Parkinson

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de l'unité d'Ydes, spécialiste de la maladie de Parkinson. Située dans le Cantal et rattachée au centre hospitalier de Mauriac, cette unité est unique en France et très innovante. 12 patients y sont accueillis et pris en charge de façon temporaire ou sur une longue durée, et ce, avec des équipes plurid...

Endométriose et gynécologie médicale

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des patientes atteintes d'endométriose. Le Président de la République a annoncé le 11 janvier 2022, le lancement d'une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose. Ce lancement suscite de l'espoir chez les femmes concernées. Elle rappelle que cette maladie invalidante et douloureuse touche 1 femme ...

Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM). Ces professionnels se mobilisent depuis des mois pour obtenir la prime Veil, accordée depuis 1975, à certaines catégories aux fonctions reconnues comme pénibles et astreignantes. Cette prime a été étendue à plusieurs catégories professionnelles, m...

Situation des ambulanciers hospitaliers

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Cette profession mène une grève depuis plusieurs mois pour obtenir plus de reconnaissance, estimant avoir été oubliée par le Ségur de la Santé. Tous veulent accéder au statut de soignant et ne plus faire partie de la filière « ouvrière, logistique et technique ». Tous veu...

Situation des sages-femmes territoriales

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages femmes territoriales. Comme l'ensemble de la profession, elles se mobilisent depuis 1 an pour obtenir une reconnaissance salariale et statutaire afin de retrouver de l'attractivité. En novembre 2021, un accord a été signé actant d'un certain effort financier, mais malheureusement la revalori...

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le décret n°2021-1623 publié le 11 décembre 2021, relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle d'inflation, prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificatives 2021. Le conseil d'administration de la caisse nationale des allo...

Alerte sur les stocks de sang

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de stock de poches de sang de l'établissement français du sang. En 2021, des milliers de collectes à travers la France ont été supprimées ou repoussées notamment du fait de la crise sanitaire. Cette situation dramatique a eu pour conséquence une baisse inquiétante des stocks de produits sanguins durant to...

Élaboration du plan greffe 4

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déclin de la greffe d'organes et en particulier de la greffe rénale observé en France depuis 2017 alors que le quatrième plan greffe est en cours d'élaboration. Cette situation contraste avec les tendances et les performances observées chez nos voisins. En Espagne 48,9 donneurs décédés par million d'habitants o...

Autodétermination des élèves transgenres

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la circulaire du 29 septembre 2021 « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire ». Ce texte s'inscrit dans le « plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ ». Mais, s...

Petits résultats et gros profits de Sanofi

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'écart entre les profits de Sanofi et ses résultats en termes de vaccins et de traitements concernant la covid-19. Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices nets pour l'année 2020, portant son bénéfice annuel à 12,3 milliards d'euros. Si cette hausse est en partie liée à la...

Bilan de la réforme des aides personnelles au logement

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme du calcul des aides personnelles au logement (APL). 2021 a été la première année de mise en œuvre de cette réforme de contemporaénisation avec un montant désormais révisé trimestriellement sur la base des ressources des douze derniers mois et non fixé pou...

Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le département du Val-de-Marne. Depuis le début de la rentrée scolaire 2021, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) du Val-de-Marne connaissent une dégradation de leurs c...