Questions écrites de Laurence Cohen

Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au sein de l'hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International. Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s'apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, son...

Mise à l'abri des femmes victimes de violences

Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances les termes de sa question N° 13815 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Mise à l'abri des femmes victimes de violences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 19437 posée le 10/12/2020 sous le titre : « Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

Mme Laurence Cohen rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19613 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Expression abdominale

Mme Laurence Cohen rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20826 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Expression abdominale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aides versées à l'agriculture biologique

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nette baisse des aides versées par l'État à l'agriculture biologique. En effet, il ressort de l'arbitrage français de la politique agricole commune (PAC) un encouragement des structures utilisant des engrais chimiques et pesticides et, au contraire, des coupes radicales dans les aides versées ...

Données de santé

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques concernant les données personnelles de santé gérées par des sociétés privées. En janvier 2021, plutôt que de mettre en place une plateforme publique, le Gouvernement a passé des accords avec les entreprises Doctolib, Maiia et KelDoc, pour gérer l'accès aux rendez-vous de vaccination. Ainsi, ...

Accidents du travail chez les aides à domicile

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les accidents du travail chez les aides à domicile. Le métier d'aide à domicile, essentiel à notre société, comporte de nombreux risques et dangers. On dénombre environ 100 accidents du travail pour 1 000 salariées, soit trois fois plus d'accidents qu...

Précarité des aides à domicile

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'extrême précarité des aides à domicile. Selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 3126 daté du 24 juin 2020, environ 17 % des aides à domicile vivent en dessous du seuil de pauvreté. Leur salaire moyen est de 900 euros net par mois...

Dispositif des « chèques psy »

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « chèques psy », mesure de remboursement des consultations de psychologie pour les mineurs et les étudiants. En effet, en lançant « l'appel du 10 juin » et en manifestant, les psychologues ont exprimé leur profond désaccord avec ce dispositif, qui concerne, d'une part, les étudiants avec l'accès à 3 consultatio...

Transparence du prix des médicaments

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé la transparence du prix des médicaments. En effet, après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel, en raison de la règle de l'entonnoir, le Parlement a enfin adopté lors de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, un amendement visant à rendre publics les montants d'investissement public de rec...

Conséquences du port du masque chez les enfants

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d'accueil, passent leurs journées avec des puéricultrices masquées. Alors que les premières années sont cruciales dans ...

Réforme de l'éducation prioritaire et moyens accordés à l'éducation nationale

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur les moyens accordés à l'éducation nationale d'une manière générale et à l'éducation prioritaire plus spécifiquement. En effet, sept syndicats viennent de s'adresser au ministre de l'éducation nationale pour demander la tenue d...

Inquiétudes sur l'avenir de la profession de psychologues

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 10 mars 2021 qui s'inscrit dans la continuité de l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pour la prise en charge de l'intervention précoce de l'autisme et des troubles du neuro-développement, et qui suscite incompréhensions et inquiétudes chez les psychologues. Tout d'abor...

Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dividendes versés par les groupes du CAC 40 à leurs actionnaires en pleine crise sanitaire. En effet, un rapport de l'observatoire des multinationales, publié le 28 avril 2021, révèle que ces entreprises vont octroyer plus de 51 milliards d'euros à leurs actionnaires, soit une augmentation de 22 %...

Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de centres de santé dentaires. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit un assouplissement législatif en transformant l'autorisation préalable des agences régionales de santé (ARS) à l'ouverture des centre...

Prévention du Covid-19 en zone d'attente

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du Covid-19 dans les zones d'attente pour personnes en instance. En effet, les associations l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et La Croix rouge dénoncent la promiscuité et l'absence de mesures barrières dans la zone d'attente ...

Non-recours aux prestations sociales

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux de non-recours aux prestations sociales. En effet, le Secours catholique vient de publier un rapport montrant que 30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit, du fait d'un renoncement. Les explications mises en avant sont multiples : ma...

Vaccination et handicap

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'importance de rendre prioritaires à la vaccination les personnes en situation de handicap mental. Selon une étude du groupement d'intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 9 février 2021, les personnes présentant des déficiences intellectuelles ont quatre foi...

Remplacement des professeurs par des assistants d'éducation

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences de la crise sanitaire et les professeurs non remplacés, notamment dans le premier degré et le secondaire. En effet, une récente enquête journalistique vient de révéler, que certains enseignants bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence, sont remplacés par des assist...