Questions écrites de Laurence Cohen

Formation des policiers sur les violences sexuelles

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le besoin urgent de formation des policiers sur les violences sexistes et sexuelles. En effet, de nombreux témoignages dénoncent la mauvaise prise en charge des victimes, via notamment les réseaux sociaux, les médias, ainsi que sur un site dédié intitulé « double peine ». Refus de prendre la plainte, questions déplacée...

Attestation de suivi psychiatrique pour un traitement hormonal

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la demande, par encore trop d'endocrinologues, d'une lettre d'attestation de suivi psychiatrique, avant d'accepter de prescrire un traitement hormonal. Légalement, cette attestation n'est pas obligatoire, mais elle est encore trop souvent exigée. Comme le dénoncent les associations Outran...

Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dangers de la ratification de l'accord de ciel ouvert avec le Qatar, décidée par la Commission européenne. Comme le dénoncent les syndicats représentant les personnels des compagnies aériennes françaises, un tel accord aura des impacts sociaux négatifs, notamment en termes de suppressions d'...

Régularisation des travailleurs sans-papiers

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la régularisation des travailleurs sans-papiers et sur les négociations en cours. Ce lundi 25 octobre 2021, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont entamé une grève pour obtenir leur régularisation immédiate. Travailleurs des secteurs de la restauration, de la livraison, de la propreté, du bâtiment, de l'intérim ou en...

Prolongement de la ligne 1 du métro château de Vincennes-Val-de-Fontenay

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur le prolongement de la ligne 1 du métro depuis Château de Vincennes vers Val-de-Fontenay (94) avec la création de trois nouvelles stations. Le dossier d'enquête publique a été adopté en décembre 2020 et l'enquête devrait débuter le 15 novembre 2021. Or, deux avis viennent d'être rendus, celui de l'autorité environnementale et celui du se...

Effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'effectivité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, suite à l'adoption de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors que cette mesure est attendue depuis des années, l'adoption de la loi a été présentée comme une réelle avancée. Malheureusement, les décrets d'application...

Revalorisation des tarifs des visites à domicile

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mouvement de grève au sein de la fédération SOS médecins. Depuis le 27 septembre 2021, ces professionnels n'assurent plus leur activité pour dénoncer l'insuffisance du tarif des visites à domicile. Cette indemnité de déplacement est fixée à 10 euros et n'a pas évolué depuis 15 ans. Cette non-revalorisation cont...

Levée du blocus à Gaza

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la levée du blocus à Gaza. Depuis juin 2007, le gouvernement israélien organise une politique inhumaine d'encellulement de la bande de Gaza. En quatorze années de blocus, la situation s'est considérablement dégradée, la population gazaouie n'a pas accès à son espace aérien, son espace maritime a été grandem...

Manque de reconnaissance des sages-femmes

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Pour la cinquième fois depuis le début de l'année, cette profession s'est mise en grève pour dénoncer ses conditions d'exercice et ainsi qu'un système patriarcal qui les ignorent. Ce mouvement a été très suivi, puisque sur les 500 maternités de France, 150 comptaient 100 % de grévist...

Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'externalisation du site Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, au profit de la filiale EuroAPI. À partir d'Octobre 2021, les usines de production de principes actifs de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Vertolaye seront externalisées par Sanofi au profit d'EuroAPI. Récemment créée par Sanofi pour concentrer l...

Salons de massage et prostitution

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur un phénomène prostitutionnel en pleine expansion à Paris, notamment. En effet, l'association Zéromacho qui lutte contre le système prostituteur, vient de révéler, suite à son enquête, l'existence de 300 salons de...

Situation des caisses d'allocations familiales

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, depuis la mise en place de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), ces organismes sont confrontés à d'importants et récurrents dysfonctionnements informatiques, liés à l'obsolescence et à l'inadaptation du système. ...

Fuite de résultats de tests antigéniques

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la fuite massive de plus de 700 000 résultats de tests antigéniques et des données personnelles de pa...

Asile des ressortissants afghans

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d'asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) et sur l'augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente prise de pouvoir des Talibans et la situation extrêmement préo...

Purificateurs d'air dans les écoles

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'installer des purificateurs d'air dans les écoles afin de lutter contre la propagation de la covid-19 dans les salles de classe. Néanmoins, le coût élevé de ces purificateurs d'air impacte aujourd'hui les collectivités locales et non l'État, créant des disparités...

Manque de logements étudiants

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la pénurie de logements étudiants dans de nombreuses villes universitaires comme par exemple Angers, Rennes, La Rochelle et d'autres. Beaucoup d'étudiants et d'étudiantes ne trouvent pas d'appartement et se retrouvent parfois contraints d'abandonner leu...

Supports pédagogiques inadaptés en Guyane

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les supports pédagogiques inadaptés au territoire guyanais et qui peuvent accentuer les inégalités, la déscolarisation et l'abandon des élèves. En effet, les manuels scolaires utilisés dans les territoires ultramarins sont les mêmes que ceux de l'hexagone. Mais ce principe d'égal...

Suivi gynécologique des personnes trans

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de suivi gynécologique des personnes trans. En effet, de nombreux hommes trans renoncent aux soins gynécologiques, ce qui n'est pas sans conséquences sur leur santé. Pourtant, comme les femmes cisgenres, ils peuvent être concernés par des cancers comme celui du col de l'utérus, des ovaires ou ...

Passe sanitaire et personnes trans

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque supplémentaire que constitue la présentation du passe sanitaire pour les personnes trans. En effet, les contrôleurs du passe, via l'application TAC Vérif, ont accès à l'identité de la personne contrôlée : nom, prénom et date de naissance, le tout assorti d'une couleur, vert si le pass est vali...

Pertes de conteneurs

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution due aux 15 000 conteneurs perdus en mer par an, selon le centre de ressources sur les pollutions accidentelles en mer. En effet, les porte-conteneurs répondent à une logique de profit souvent au détriment de la sécurité : de plus en plus massifs, transportant de plus en plus de conteneurs, ju...