Questions de Laurence Cohen

Pénurie de technétium 99

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences d'une pénurie durable de technétium 99m. Cet élément radioactif est utilisé pour des examens médicaux de scintigraphie nécessaires à la détection de pathologies osseuses, cardiaques, de tumeurs cancéreuses... Cette utilisation représente plus de 800 000 examens et, pour 300 000 ...

Situation de la médecine libérale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Évasion fiscale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Médicaments dérivés du sang

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments dérivés du sang. En effet, 500 000 patients sont soignés chaque année grâce à des médicaments dérivés du plasma (MDP ou MDS) qui sont fabriqués par des industriels appelés « fractionneurs » dont l'opérateur français –le LFB (Laboratoire français de fractionnement et des biotechnol...

Vaccin contre le cancer utérin

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vaccin contre le cancer du col de l'utérus. Chaque année, 3 000 cas de cancers de l'utérus sont diagnostiqués chez les femmes françaises. Il représente la onzième cause de cancer chez les femmes. Le plan « cancer 3 », présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, mesure bien c...

Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l'éducation prioritaire qui vient d'être dévoilée et qui précise la liste des établissements classés dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et dans les réseaux d'éducation très prioritaire (REP +). Dans le Val-de-Marne, 36 des 104 collèges du d...

Surloyers

Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 5123 posée le 07/03/2013 sous le titre : « Surloyers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surloyers

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des surloyers. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite Loi Boutin, a renforcé l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) créé par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logemen...

Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En janvier 2015, nous célébrerons les quarante ans de l'adoption de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse, dite loi « Veil », légalisant et encadrant l'avortement : sans aucun doute, l'une des plus grandes conquêtes sociales de ...

Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir du marché d'intérêt national (MIN) de Rungis. La presse s'est fait l'écho d'une éventuelle cession des parts détenues par l'État au sein de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis...

Gratuité de l'autoroute A10 en Île-de-France

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation particulière de l'autoroute A10 en Île-de-France. Contrairement aux autres autoroutes franciliennes qui ne sont payantes qu'à 50 kilomètres de Paris, l'A10 l'est à 23 km. Située en gran...

Justice et réparation pour les reclassés de La Poste

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, ces fonctionnaires ont choisi de rester au service de l'État suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 qui a transformé les PTT e...

Avenir des infirmiers et infirmières scolaires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la santé scolaire et de ses personnels. Alors que des discussions sont en cours sur les métiers de la santé, chantier ouvert dans le cadre de la refondation de l'école, les infirmières et infirmiers scolaires font part de leur inquiétude et de leurs interrogations quant au devenir de leurs mis...

Levée de l'interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, quelques jours après la journée mondiale de lutte contre le Sida. Depuis l'arrêté du 20 juillet 1998, les défunts porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'une hépatite virale n'ont plus droit aux mêmes soins de conservation que les autres. Cet arrêté a été pris en pleines années « Sida », dan...

Centre libre d'enseignement supérieur international

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'en novembre 2012, l'université portugaise privée « Fernando Pessoa » ouvrait une antenne consacrée à la santé (pharmacie, odontologie et orthophonie) près de Toulon. ...

Reconstruction de la maternité des Lilas

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la maternité des Lilas. Depuis plus de quatre années, l'avenir de cette maternité est plus qu'incertain et fait l'objet de rebondissements multiples. C'est un établissement symbolique et emblématique, pour nombre de couples qui font le choix de cette structure réputée pour ses mé...

Mobilisation des fonctionnaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Revalorisation de la profession de sage-femme

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au moment où les sages-femmes mènent une grève illimitée depuis plusieurs semaines. Actuellement assimilées à du personnel para-médical alors que le code de la santé publique les définit comme une profession médicale, elles souhaitent avant tout une amélioration de leurs conditions de travail et de s...

Situation de l'INA

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'Institut national de l'audiovisuel, basé à Bry-Sur-Marne (Val-de-Marne). Le projet de loi (AN n°1395, XIVe leg) de finances pour 2014 prévoit une diminution importante de la part de la contribution à l'audiovisuel public allouée à l'INA. En 2013, la part perçue par l'INA était d...

Réforme du régime des intermittents

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X au règlement général est venue à échéance le 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter des réponses à des profes...