Questions de Laurence Cohen

Revalorisation des aides personnalisées au logement

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL). Alors que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové vient d'être votée (TA Sénat n° 72, 2013-2014) et va permettre un certain nombre d'avancées notamment pour les locataires, une mesure votée dans le cadre de la loi ...

Privatisation des autoroutes

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les négociations relatives au plan de relance autoroutier. En 2005, 9 000 kilomètres d'autoroutes françaises ont été concédés à trois entreprises multinationales (Vinci, Eiffage, Albertis). Cette privat...

Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes

Mme Laurence Cohen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes, qui a vu le jour en 2008, sur décision de la garde des Sceaux de l'époque. En effet, la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prévoit qu'à titre except...

Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les annonces faites, en novembre 2012, par le Premier ministre, proposant une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devant figurer dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette hausse concernerait, notamment, les transports publics, passant de 7 à 10 %, et co...

Situation des enfants handicapés

Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question N° 4971 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Situation des enfants handicapés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction des moyens des hôpitaux

Mme Laurence Cohen. Nombre des difficultés rencontrées par les hôpitaux sont liées à la restriction des moyens décidée par le précédent Gouvernement, conformément à la sacro-sainte loi de la diminution des dépenses publiques. Les effets négatifs de l'application de la loi HPST, dite loi Bachelot, et de la T2A ne cessent de se faire sentir, aussi bien du côté des patients que de celui des prat...

Réforme des rythmes scolaires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Si les parents et les enseignants approuvent la nécessité d'une réforme du temps scolaire, ils s'inquiètent des conditions dans lesquelles celle-ci est actuellement menée et de son contenu. Ils considèrent qu'ajouter une demi-journée par semaine tout en...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des enfants handicapés

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation particulière des enfants handicapés. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite loi handicap, les parents d'enfants handicapés ont la possibilité de bénéficier d'aides, prestation de comp...

La gynécologie médicale

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, je me réjouis que le groupe CRC ait proposé à la conférence des présidents d'inscrire à l'ordre du jour une séance de questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale. J'ai apprécié les réponses que vous avez apportées à ma collègue Michelle Meunier. Comme cela a été dit, cette spécialité a connu, entre 1987 et 2003, un arrêt du recrutement, et...

Situation de la Banque de France

Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, depuis 1993 et la mise en œuvre du système européen de banques centrales, l'indépendance de la Banque de France a été jugée indispensable – ce qui est extrêmement important – dans le cadre d'une construction européenne qui, dois-je le rappeler, a été rejetée par nos concitoyens lors...

Suppression des ordonnances bizones

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ordonnances bizones, créées en 1994, sous couvert d'objectifs conventionnels de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. De l'avis de nombreux professionnels de santé, de syndicats de médecins, cette disposition est un véritable casse-tête ou tout au moins un véritable cas de conscience tant il est im...

Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau qui se dérouleront à Marseille en mars 2012. Le Forum mondial de l'eau se réunit tous les trois ans, il n'est pas une émanation de l'ONU mais un organisme privé, lieu d'affaires privilégié pour ...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme en cours de la formation des orthophonistes. Les orthophonistes sont formés depuis la création officielle de la profession, en 1964, à l'université au sein des facultés de médecine. La formation initiale se déroule depuis 1986 en quatre ans. Depuis deux ans, au sein des deux ministères de tutelle...