Questions de Laurence Cohen

Inquiétudes pour les futurs dons du sang

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes de nombreuses organisations pour le don de sang bénévole et gratuit. En France, un demi-million de patients sont traités chaque année grâce à des médicaments dérivés du sang. Depuis 2007, les besoins en plasma ont crû de plus de 30 %. Or, un nouveau produit commercialisé sous le nom...

Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène communément appelé les « mules ». Il s'agit de jeunes filles recrutées par des trafiquants pour transporter de la drogue « in corpore » lors de voyages en avion. En quête de quelques milliers d'euros, elles sont des proies idéales pour ces trafiquants qui exploitent la misère humaine...

Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation et les conditions de travail des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation. La profession est en effet mobilisée depuis plusieurs mois pour dénoncer le manque de moyens et d'effectifs, face à des missions qui s'accroissent. Le rôle de ces personnels est essentiel pour notamment accompagne...

Grilles salariales des orthophonistes

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le salaire des orthophonistes exerçant au sein de la filière hospitalière. Alors que les orthophonistes souhaitent une revalorisation de leurs rémunérations, en adéquation avec leurs diplômes, les négociations en cours inquiètent ces professionnels de santé. Alors que leur formation initiale universitaire a...

Appui du processus de paix en Colombie

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du rôle de la diplomatie française dans le processus de paix en Colombie. Alors que le processus de paix entre le Gouvernement et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est bien entamé, ce sont de nouvelles négociations qui viennent de s'amorcer avec un second groupe a...

Interdiction du « packing » et financement des établissements médico-sociaux

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite à la publication de la circulaire du 22 avril 2016 interdisant la pratique du « packing » dans les établissements médico-sociaux. Cette circulaire budgétaire interdit la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux recoura...

Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite au rapport « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale » publié le 25 mai 2016 par la contrôleure générale des lieux de privation et de liberté. S'appuyant sur de nombreuses visites au sein des établissements, ce rapport fait état de pratiques attentatoires aux droits fondamentaux de...

Cabinets dentaires

Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Les centres dentaires « à bas coût », ou « bas prix » défraient à juste titre la chronique. Leur seul objectif est celui de la rentabilité au détriment de la qualité des soins, laissant pour compte...

Violences policières perpétrées lors des manifestations contre le projet de loi relatif au travail

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur à propos des violences policières qui sont perpétrées, depuis plusieurs semaines, lors des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Elle tient à rappeler que l'essentiel des salariés et...

Revalorisation salariale des psychologues

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conditions d'exercice des psychologues, que ce soit au sein des hôpitaux ou des collectivités. En effet, les salaires des psychologues sont bien souvent inférieurs au niveau de qualifications et aux responsabilités qui sont les leurs, d'autant plus que ces salaires n'ont pas été revalorisés depuis des ann...

Délit d'entrave au fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements de santé

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de santé. Alors que ces instances de représentation des personnels sont essentielles, il apparaît que les établissements de santé peuvent déroger à certaines règles démocratiques. En effet,...

Déshuntage de trains et sécurité ferroviaire

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le déshuntage de certains trains. En effet, certaines séries de matériels ferroviaires souffrent de défaillances de conception, appelées « déshuntages ». Sont ainsi concernés 318 trains express régi...

Promotion des dessinatrices de bandes dessinées

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées. Le dernier festival international de la bande dessinée d'Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le grand prix, composée uniquement d'auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seule une femme a été réc...

Femmes et droit du travail

Mme Laurence Cohen. Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, a cette année une résonance particulière. Avec plus d'un million de signatures, le projet de loi visant à réformer le code du travail est en train de mobiliser contre lui – à juste titre ! – une grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dès ce soi...

Effectifs d'enseignants dans le Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des moyens alloués à la nécessaire augmentation des effectifs d'enseignants dans le Val-de-Marne. Pour le primaire, la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne prévoit en effet une carte scolaire, pour la rentrée 2016,...

Accès aux soins en France

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur trois problèmes relatifs à la santé et à l'accès aux soins, dont la presse s'est fait l'écho en février 2016. Premièrement, l'existence de centres dentaires « low cost ». Proposant des prix très attractifs, ces centres semblent avoir des pratiques contestables en matière de soins. Certains d'entre eux vienne...

Conditions de remplacement des enseignants du secondaire

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil. Elle a été alertée par des parents d'élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d'établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze ...

Situation de Jacqueline Sauvage

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe CRC. Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et porte sur la situation de Jacqueline Sauvage, qui a tué son mari après avoir étévictime, avec ses quatre enfants, durant quarante-sept ans, des violences d'un homme les frappant et le...

Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle. Ce régime plus avantageux que la sécurité sociale résulte de l'histoire de ces territoires. Il est fondé sur un haut niveau de prestations et de solidarité. Il concerne aujourd'hui encore près de 2,9 millions de bénéficiaires (sala...

Risque de développement pour les fabricants de médicaments

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exonération de responsabilité sans faute pour risque de développement des fabricants de médicaments issue de la directive 85/374/CEE. Cette disposition optionnelle a été transposée dans le droit français. Ainsi, une victime aura beau établir l'existence d'un dommage, ainsi que celle d'un lien de causalité ...