Accélération de l'égalité économique et professionnelle

Alinéa 2 Après le mot : année Insérer les mots : , au titre du personnel qu’ils emploient, Exposé sommaire : Le présent amendement tend à préciser que les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes que devront publier les établissements publics de recherche porteront sur le personnel qu’ils emploient. Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 quater propose que l’avis rendu par la commission des titres d’ingénieurs (CTI) en vue de l’accréditation des formations veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales à la lutte contre toutes les formes de discrimination et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 ter propose que les accords de coopération conclus entre établissements scolaires et universitaires prévoient, le cas échéant, des mesures pour favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation. La loi permet aujourd’hui la conclusion de tous...

Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les alinéas visés par cet amendement prévoient que les formations dispensées aux élèves dans les collèges et les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensées dans les écoles devront s’attacher à lutter contre les stéréotypes de genre. Ces mesu...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa visé prévoit que l’un des membres du conseil supérieur des programmes devra avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. Il convient de rappeler que le conseil supérieur des programmes est composé de 18 membres à parité de femmes et d’hommes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 ter propose de préciser les missions assignées aux associations familiales afin que l’information qu’elles diffusent sur les problèmes de la famille prenne en compte la lutte contre les stéréotypes de genre. Les associations familiales déploient déjà des actions destinées à accompagner la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer une demande de rapport au Parlement sur les modes d’accueil des enfants de parents en parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 214-7 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « mentionnées au dernier alinéa d...

Alinéa 5 Remplacer la deuxième occurrence du mot : à par les mots : six mois après Exposé sommaire : L’article 3 propose de donner accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à des actions de formation afin de favoriser la reprise d’une activité professionnelle à l’issue du bénéfice de la prestation. Alors q...