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264 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, la loi confortant le respect des principes de la République a modifié les modalités d’encadrement et de contrôle de l’instruction en famille. Nous sommes notamment passés d’un régime de simple déclaration à un système d’autorisation préalable pour les familles qui souhaitent faire l’école à la maison. Les maires de nos c...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Dans un contexte de réduction croissante de l’offre médicale sur notre territoire, soyons attentifs à ne pas faire porter cette responsabilité aux maires, qui ne sont pas compétents en la matière. Demain, d’autres enjeux les attendront, comme le maintien à domicile. Or, monsieur le min...

Madame la secrétaire d’État, je parlerai ce matin du terrain de football synthétique de Vieillevigne, dans le vignoble nantais. En 2022, les élus de cette commune décident d’investir dans un tel terrain pour répondre aux besoins des clubs sportifs locaux, faisant alors le choix exigeant de matériaux sobres, vertueux pour l’environnement, et de...

Madame la secrétaire d’État, cette situation est profondément regrettable pour toutes les communes ayant fait le choix d’investir avant 2024. Je vous ai parlé d’erreur technique, vous me répondez choix politique. Dont acte ! Heureusement, nous sommes revenus sur ce choix. Pour autant, les communes sont laissées sans solution. Surtout, nous som...

Madame la ministre des sports, à quelques mois des jeux Olympiques, comme chaque année, le 8 mars prochain sera dédié aux droits des femmes. En cette année sportive, il nous semble opportun de profiter de ce moment pour adresser aux femmes un message ferme et clair concernant les principes de la République au regard de la pratique du sport. En...

Madame la ministre des sports, à quelques mois des jeux Olympiques, comme chaque année, le 8 mars prochain sera dédié aux droits des femmes. En cette année sportive, il nous semble opportun de profiter de ce moment pour adresser aux femmes un message ferme et clair concernant les principes de la République au regard de la pratique du sport. En...

Madame la ministre des sports, à quelques mois des jeux Olympiques, comme chaque année, le 8 mars prochain sera dédié aux droits des femmes. En cette année sportive, il nous semble opportun de profiter de ce moment pour adresser aux femmes un message ferme et clair concernant les principes de la République au regard de la pratique du sport. En...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les agriculteurs ne sont plus sur les routes, ils sont retournés travailler, mais nous savons tous ici que rien n'est réglé. Les paysans français restent enserrés dans le double corset de réglementations nationales contraignantes et de stratégies européennes décroissantes. À l'éch...

Ladite réglementation européenne s'inscrira vraisemblablement dans la stratégie Farm to Fork, qui s'apparente de plus en plus à un suicide annoncé pour notre agriculture. En moins de cinq ans, quatre études ont été menées pour évaluer les conséquences de cette stratégie agricole : une étude du département américain de l'agriculture, deu...

Mme Laurence Garnier. Il est encore temps d'agir ! Battons-nous pour l'avenir de notre agriculture, battons-nous pour l'avenir de nos agriculteurs. Tous les chiffres sont sur la table, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les agriculteurs ne sont plus sur les routes, ils sont retournés travailler, mais nous savons tous ici que rien n’est réglé. Les paysans français restent enserrés dans le double corset de réglementations nationales contraignantes et de stratégies européennes décroissantes. À l’éch...

Ladite réglementation européenne s’inscrira vraisemblablement dans la stratégie Farm to Fork, qui s’apparente de plus en plus à un suicide annoncé pour notre agriculture. En moins de cinq ans, quatre études ont été menées pour évaluer les conséquences de cette stratégie agricole : une étude du département américain de l’agriculture, deu...

Mme Laurence Garnier. Il est encore temps d’agir ! Battons-nous pour l’avenir de notre agriculture, battons-nous pour l’avenir de nos agriculteurs. Tous les chiffres sont sur la table, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Je souhaitais attirer l'attention de la ministre sur la question de l'implantation des antennes-relais sur des parcelles régies par un bail rural. Le maire de Saint-Molf, en Loire-Atlantique, a été saisi début 2023 d'une demande d'installation d'une antenne-relais sur une parcelle agricole par la société Totem, filiale d'Orange. La commune est...

Je souhaitais attirer l’attention de la ministre sur la question de l’implantation des antennes-relais sur des parcelles régies par un bail rural. Le maire de Saint-Molf, en Loire-Atlantique, a été saisi début 2023 d’une demande d’installation d’une antenne-relais sur une parcelle agricole par la société Totem, filiale d’Orange. La commune est...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme le rapporteur spécial, je salue la conformité du budget 2024 à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, dont notre collègue Laure Darcos...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme le rapporteur spécial, je salue la conformité du budget 2024 à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dont notre collègue Laure Darcos...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous des apparences assez techniques, cette proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux est un véritable levier pour répondre au sentiment d'impuissance des maires ; pour redonner de la clarté au processus d'attribution de logem...

On mesure ici combien les maires doivent être remis au cœur de ce processus et à quel point leur légitimité et leur crédibilité auprès de leurs administrés sont en jeu. Nos concitoyens ne connaissent pas le fonctionnement de ces commissions d'attribution des logements. Ils pensent – c'est bien normal – que c'est le maire qui décide et ils lui ...